Justice Affaire des « consultants » d’EDF : les relaxes prononcées pour le délit de favoritisme Estimant que l’élément intentionnel n’était pas caractérisé, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé la société EDF et son ancien Pdg, Henri Proglio, poursuivis pour… Par Haritini Matsopoulou
Justice Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment… Par Delphine Brach-Thiel
Justice Attaque à Mulhouse : la question du laissez-passer consulaire Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En… Par Vincent Tchen
Justice Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir ! Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime… Par Ludivine Richefeu
Justice « Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l’incarcération » Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d'emprisonnement ayant fait l’objet… Par La rédaction
Justice Europe : la Cour de Justice relance le débat sur les acquisitions prédatrices Dans l’emblématique affaire Illumina/Grail, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la Commission européenne n’est pas compétente pour examiner, à la demande d’Etats… Par Laurence Idot
Justice Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes… Par Stéphane Detraz
Justice Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la… Par Charlotte Dubois
Justice Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que… Par Sylvain Thiery
Justice La fermeture judiciaire du site COCO.GG : un exemple qui fera date Une opération internationale d’envergure a abouti le 25 juin 2024 à la fermeture du site de tchat Coco.gg qui était une véritable plaque tournante de… Par Myriam Quéméner
Justice Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ? Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais… Par Arnaud Gossement
Justice Juger les crimes contre l’humanité en France : historique ! La Cour d’assises de Paris vient de prononcer la première condamnation pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie par le régime de Bachar al-Assad,… Par Delphine Brach-Thiel
