Justice Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ? Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la… Par Yves Mayaud
Justice Pourquoi Le référendum sur l’accès des étrangers aux prestations sociales n’aura pas lieu Le 12 mars 2024, la Présidence de l’Assemblée nationale, en application de l’article 11 de la Constitution, a enregistré la proposition de loi n°2324 visant… Par Lola Isidro
Justice Pourquoi une nouvelle directive sur la protection pénale de l’environnement ? Le 27 février 2024, le Parlement européen a arrêté sa position concernant la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit… Par Guillaume Beaussonie
Justice Résolution sur le massacre du 17 octobre 1961 : une première pour un crime français Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la résolution n° 273 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du… Par Mathieu Soula
Justice Directive sur la transparence des salaires : de vrais changements… en 2026 La directive 2023/970 du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes »… Par Sophie Robin-Olivier
Justice Se nourrir : une activité quotidienne à haut risque ? Après les lasagnes au cheval, la poudre de lait ou les pizzas surgelées, c’est l’eau en bouteille qui défraie la chronique en ce début d’année.… Par Pierre-Étienne Bouillot
Justice L’agriculture, « intérêt général majeur » de la Nation : ça change quoi ? Lors de sa visite du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme un « intérêt général majeur de la Nation… Par Didier Truchet
Justice Transport aérien : du nouveau dans le remboursement des vols annulés Avec l’arrêt « Colbut » du 21 mars 2024, la Cour de Justice de l’Union apporte du nouveau quant à la parfaite information du passager… Par Loïc Grard
Justice « Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié.… Par Edouard Coulon
Justice Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de Justice de la République Jeudi 14 mars 2023, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen, par la commission d’instruction de la Cour… Par Sabrina Lavric
Justice Amendement sur les congés payés : tout ce qui va changer Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, le gouvernement vient… Par Julien Icard
Justice Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ? Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire… Par Stéphane Detraz
