Politique

PPL Ciotti : Du bon usage des fausses bonnes idées en matière pénale et constitutionnelle

La proposition de loi qui sera présentée par le groupe UDR dans sa « niche parlementaire » du mois de juin entend revenir sur la…

Par Anne-Charlène Bezzina

Politique

Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d’enquête ?

Mercredi 14 mai, François Bayrou a été auditionné par la commission d’enquête parlementaire dite « commission Bétharram ». L’essor des auditions devant les commissions d’enquête…

Par Pauline Türk

Politique

Budget 2025 : un décret d’annulation de crédits pour éviter une loi de finances rectificative

Le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 a annulé près de 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances pour 2025.…

Par Vincent Dussart

Politique

Scrutin proportionnel aux législatives : les enjeux pratiques… et politiques

Le débat sur le passage à la représentation proportionnelle pour les élections législatives est récurrent tout au long de la Ve République puisque, en 1958,…

Par Anne Levade

Politique

Scrutin proportionnel pour les législatives : pourquoi et comment ?

Le Premier ministre, François Bayrou, ouvre cette semaine un cycle de consultations sur l’instauration d’un scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Par Audrey de Montis

Politique

Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ?

Condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a contesté la démission d'office de son mandat…

Par Romain Rambaud

Politique

A partir de quand Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre l’Assemblée ?

Au-delà des rumeurs récurrentes de dissolution, que l’Elysée vient d’ailleurs à nouveau de démentir, à partir de quel jour le Président de la République pourrait-il…

Par Philippe Blachèr

Justice

Affaire Joël Guerriau : sur quelle base juridique le parquet requiert-il un procès ?

Le parquet de Paris a requis le procès du sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir administré une substance à son insu à la députée Sandrine Josso.…

Par Benjamin Fiorini

Politique

Les gouvernements démissionnaires bientôt sous contrôle parlementaire ?

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer le contrôle parlementaire des mesures prises par un Gouvernement démissionnaire expédiant…

Par Damien Connil

Politique

LFI / Cyril Hanouna : une affiche qui pose plusieurs problèmes de droit

L’affiche conçue par La France Insoumise et utilisant l’image de Cyril Hanouna pose plusieurs problèmes de droit : qui apprécie son caractère antisémite et sur…

Par Evan Raschel

International

L’européanisation de la dissuasion nucléaire française : que dit le droit ?

Dans un contexte de rapprochement entre les États-Unis et la Russie, le président de la République, Emmanuel Macron s’est dit prêt à « ouvrir la…

Par Nicolas Haupais

Société

Droit du sol : replacer le débat sur ses bases juridiques

Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle participe…

Par Hélène Raspail