Justice

Justice pénale des mineurs : la décision du 19 juin 2025, une porte de sortie pour le législateur ?

Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision concernant la proposition de loi dite "loi Attal", visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des…

Par Jean-Eric Schoettl

Politique

Israël-Iran : en quoi consiste le débat prévu à l’Assemblée nationale ?

L'Assemblée nationale a débattu, mercredi 25 juin, de la "situation au Proche et Moyen-Orient" conformément à l'article 50-1 de la Constitution, après l'entrée en vigueur…

Par Georges Bergougnous

Politique

Une nouvelle session extraordinaire du Parlement …. Comment ça marche ?

À partir du 1er juillet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire avec, à l’ordre du jour, l’examen ou la poursuite de l’examen d’une vingtaine…

Par Damien Connil

Politique

L’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : une loi de réparation ?

Le capitaine Dreyfus pourrait, si le Sénat adopte le texte voté à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, être promu, à titre posthume, au grade…

Par Mathieu Soula

Société

Immigration : les associations bientôt écartées des centres de rétention ?

Lundi 12 mai, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à confier à l’Office français de l’immigration et de l’intégration « le rôle…

Par Vincent Tchen

Politique

PPL Ciotti : Du bon usage des fausses bonnes idées en matière pénale et constitutionnelle

Le groupe de députés d'Éric Ciotti (UDR) présente, ce jeudi 26 juin, sa proposition de loi visant à revenir sur la possibilité, ouverte par le…

Par Anne-Charlène Bezzina

Politique

Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d’enquête ?

Mercredi 14 mai, François Bayrou a été auditionné par la commission d’enquête parlementaire dite « commission Bétharram ». L’essor des auditions devant les commissions d’enquête…

Par Pauline Türk

Politique

Budget 2025 : un décret d’annulation de crédits pour éviter une loi de finances rectificative

Le décret n°2025-374 du 25 avril 2025 a annulé près de 3,1 milliards d’euros de crédits budgétaires inscrits dans la loi de finances pour 2025.…

Par Vincent Dussart

Politique

Scrutin proportionnel aux législatives : les enjeux pratiques… et politiques

Le débat sur le passage à la représentation proportionnelle pour les élections législatives est récurrent tout au long de la Ve République puisque, en 1958,…

Par Anne Levade

Politique

Scrutin proportionnel pour les législatives : pourquoi et comment ?

Le Premier ministre, François Bayrou, ouvre cette semaine un cycle de consultations sur l’instauration d’un scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Par Audrey de Montis

Politique

Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ?

Condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a contesté la démission d'office de son mandat…

Par Romain Rambaud

Politique

A partir de quand Emmanuel Macron pourrait-il à nouveau dissoudre l’Assemblée ?

Au-delà des rumeurs récurrentes de dissolution, que l’Elysée vient d’ailleurs à nouveau de démentir, à partir de quel jour le Président de la République pourrait-il…

Par Philippe Blachèr