Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
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« Assassinat de Kanaks » : Bruno Retailleau porte plainte contre le député LFI Raphaël Arnault
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 24 septembre avoir saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant un tweet du député LFI Raphaël Arnault sur l’« assassinat de Kanaks par les forces policières » en Nouvelle-Calédonie.
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Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : « c’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». La formule a indigné jusque dans les rangs de ceux qui soutiennent l’actuel gouvernement. Par-delà les querelles politiciennes, que peut en dire le juriste ?
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Michel Barnier face au Parlement : pour obtenir la confiance ou éviter la censure ?
Dès l’ouverture de la session parlementaire le 1er octobre, le Premier ministre prononcera devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, un discours de politique générale. Pour obtenir un vote de confiance ou éviter une motion de censure ? Voilà, précisément, ce que dit la Constitution.
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Quel rôle désormais pour Emmanuel Macron ? « À l’hyperprésidence ne succèdera pas l’hypoprésidence »
La configuration politique actuelle, qui peine à trouver une qualification, suscite des interrogations quant à la nature du lien qui unit désormais les deux têtes de l’exécutif. Cette situation inédite, marquée par l’absence de majorité au Parlement et par la nomination d’un Premier ministre issu d’un groupe minoritaire, constitue une phase de découverte constitutionnelle. Elle modifie en profondeur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais redéfinit également les rôles au sein du couple exécutif.
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Budget 2025 : le rôle déterminant des lettres-plafonds
L’élaboration du budget de l’État est un processus complexe au sein duquel les lettres-plafonds constituent une étape majeure. Fixant le plafond de crédits accordés aux différents ministères ainsi que le nombre d’effectifs maximum dont ils bénéficieront en 2025, que sont les lettres-plafonds ?
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Une session extraordinaire du Parlement ? Mais dans quel but ?
L’ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement est programmée pour le mardi 1er octobre. Or depuis le 26 août, le Rassemblement national réclame la convocation d’une session extraordinaire pour le mois de septembre. L’appel ne semble pas, pour le moment, entendu par le Président de la République.
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Affaire des assistants d’eurodéputés du RN ou le spectre de l’inéligibilité
Le 30 septembre, 27 personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Au regard du jugement rendu par le même tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024 dans l’affaire « siamoise » des assistants des eurodéputés du Modem, à quoi faut-il s’attendre pour les responsables politiques du RN ?
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Quel sort pour les projets de loi suspendus par la dissolution ?
Loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, Nouvelle-Calédonie… La dissolution a figé de très nombreux textes législatifs pourtant très attendus. Que deviennent-ils ? Pourront-ils être repris par la nouvelle assemblée élue ?
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Article 68 : La procédure de destitution du président de la République, comment ça marche ?
L’article 68 prévoit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si cette notion n’est délibérément pas définie afin de parer à des circonstances imprévues, les conditions qui encadrent la mise en œuvre de la procédure la rendent, à bon droit, tout à fait exceptionnelle.
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Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et à interdire plus strictement le cumul fonction ministérielle – fonction parlementaire. Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique inédit, elle doit être examinée au regard de deux grands principes que sont la continuité de l’Etat et la séparation des pouvoirs.
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La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque - à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
