Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque - à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
Politique
Election du Président de l’Assemblée nationale : mode d’emploi
Le 18 juillet, Yaël Braun-Pivet a été réélue présidente de l'Assemblée nationale au terme d’un scrutin à trois tours par les députés de la XVIIe législature. Retour sur les règles qui régissent cette élection centrale dans un hémicycle sans majorité.
Politique
Gouvernements de coalition : l’exemple belge
Contrairement à la Vème République française, la Belgique est coutumière des gouvernements de coalition, alliant plusieurs partis politiques. En dépit des singularités institutionnelles propres à l’État voisin, un rapide détour par celui-ci éclaire la pratique des coalitions gouvernementales dans une démocratie parlementaire, susceptible de s’imposer à la France à la faveur des élections législatives de 2024.
Politique
Gouverner sans majorité absolue : l’exemple du Portugal
A l’heure où les élections législatives françaises n’ont permis de dégager aucune majorité absolue à l’Assemblée nationale, regarder le système institutionnel portugais n’est pas inutile. Coutumier des majorités relatives, le régime politique du Portugal présente ceci de singulier qu’il combine, à l’instar de la France, les traits d’un régime parlementaire et certaines caractéristiques du régime présidentiel, sans pour autant connaître de présidentialisation.
Politique
La constitution des groupes parlementaires : une étape politique et institutionnelle majeure
Avant la séance d’installation de la XVIIe législature, le 18 juillet, les formations politiques se constituent au Palais Bourbon où la tectonique des groupes parlementaires révèle tout à la fois leur importance dans le fonctionnement du Parlement et les incertitudes du moment quant au positionnement de chacun.
Politique
Un gouvernement des « affaires courantes » : que dit le droit ?
Le président de la République a accepté le 16 juillet la démission de Gabriel Attal. En attendant la nomination d’un nouveau Premier ministre, l’actuel gouvernement assurera les « affaires courantes ». Mais de quoi s’agit-il exactement ? Et d’ailleurs, l’expression « affaires courantes » correspond-elle à une notion juridique ?
Politique
18 juillet 2024 : tout commence au Palais Bourbon…
La séance d’installation de la XVIIe législature est programmée au jeudi 18 juillet où devra être élu le Président de l’institution. Ce scrutin sera le premier et sa dimension symbolique n’échappe à personne. Il sera rapidement suivi de la composition du bureau et de l’élection des présidents des huit commissions permanentes.
Politique
Démission et nomination d’un Premier ministre : quelles sont les règles ?
Conformément à l’usage, le Premier ministre a présenté, au lendemain des législatives la démission du Gouvernement. En l’état, le Président de la République a souhaité qu’il reste en fonction pour assurer la stabilité des institutions, le temps d’être en mesure de procéder à la nomination d’un nouveau Premier ministre susceptible d’être soutenu par l’Assemblée.
Politique
La Constitution permet-elle de gouverner par décret ?
En situation de cohabitation ou de majorité relative à l’Assemblée nationale, la Constitution du 4 octobre 1958 permet-elle de gouverner par décret ? Depuis le soir des résultats du second tour des élections législatives de 2024, la question se pose avec une particulière acuité – la gauche ayant par exemple proposé d’abroger la réforme des retraites par décret. Si les ressources du Gouvernement sont réelles en la matière, une série de contraintes juridiques et politiques s’imposent à lui et rappellent, qu’en démocratie parlementaire, la loi reste l’expression privilégiée de la volonté générale dans le respect de la Constitution.
Politique
Qui pour gouverner ? L’ardente obligation d’un apprentissage de la raison
La France n'est pas en situation de blocage constitutionnel. Le droit constitutionnel fournit tous les moyens de parer aux difficultés politiques du moment. Mais les acteurs politiques sont placés devant leurs responsabilités d'une manière jusqu'ici inédite en raison de la division multipolaire du champ politique et parlementaire. Ils sont condamnés à inventer une méthode de gouvernement nouvelle dictée par la raison.
Économie
Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ?
Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et parl., 1er juillet 2024 ; F. Ecalle, « Adopter un budget sans majorité à l’Assemblée, c’est possible », Le nouvel économiste, 3 juillet 2024) s’interrogent sur les conséquences d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la prochaine loi de finances initiale – réflexion qui pourrait être étendue à l’adoption de toutes les lois financières à venir. A la suite de la dissolution et des résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024, plusieurs scénarios, plus ou moins catastrophiques, peuvent être envisagés à propos de l’examen des lois de finances au Parlement.