Politique
Plongez dans les actualités juridiques qui influencent la politique nationale et internationale. Découvrez les lois, les réglementations et les décisions judiciaires qui changent la donne.
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Audition de François Bayrou : quels droits et obligations pour les personnes entendues par les commissions d’enquête ?
Mercredi 14 mai, François Bayrou a été auditionné par la commission d’enquête parlementaire dite « commission Bétharram ». L’essor des auditions devant les commissions d’enquête…
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Marine Le Pen conteste en justice sa démission d’office de conseillère départementale : une voie de droit possible pour contester son inéligibilité ?
Condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire dans l'affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen a contesté la démission d'office de son mandat…