Droit et justice
Les jours comptés de la prescription de l’action publique des crimes sexuels sur mineurs ?
Ne plus jamais oublier, ne plus jamais laisser impuni : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs gagne du terrain dans le débat législatif. Mais derrière cette ambition se…
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Droit
Esclavage : abrogation symbolique du « code noir »
Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage dans les colonies françaises. Une loi qui n’est pas sans interroger la portée symbolique des lois au détriment des réparations matérielles.
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Le droit décrypté en vidéo
Droit et justice
Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement peut-il, par une simple circulaire, modifier les conditions d’attribution ou de calcul des prestations sociales accordées aux casseurs et aux pilleurs ou à leur famille, ou une intervention du législateur est-elle indispensable pour y parvenir ? Peut-on sanctionner une infraction en réduisant les aides sociales ? Une circulaire ne peut, à elle seule, avoir pour objet de mettre en œuvre de telles sanctions. Elle doit se cantonner à préciser le contenu du droit existant, sans créer de règles nouvelles.
