International
Donald Trump et la justice : on en est où ?
Deux procédures concernant des infractions fédérales et deux procédures pour des infractions commises au niveau des États fédérés se sont heurtées à l’immunité dont jouit un président des Etats-Unis en exercice. Questions, à deux semaines de la prise de fonction de Donald Trump : ces procédures sont-elles définitivement abandonnées ? Et Donald Trump peut-il s’auto-gracier ?
Droit et justice
Extension du domaine du silence : le droit de se taire désormais opposable à toute procédure de sanction, et plus si affinités ?
Par une décision du 3 janvier dernier, le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel, à la demande de l’Association des avocats pénalistes, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative…
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International
Donald Trump peut-il constitutionnellement contourner l’approbation du Sénat pour nommer les membres de son Cabinet ?
Après avoir été élu président des Etats-Unis, Donald Trump avait demandé le 10 novembre dernier aux sénateurs républicains de le dispenser de leur approbation pour les nominations qu’il effectuera, notamment celles des membres de son Cabinet. Cette tentative de contournement de l’approbation sénatoriale a peu de chance d’aboutir.
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