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Le Club dans Les Échos
JO 2030 : jusqu’où le spectacle justifie-t-il de déroger à la loi ?
Le contenu actuel du projet de loi relatif aux Jeux Olympiques d’hiver de 2030 contient de nombreuses dérogations aux droits de l’urbanisme, de la propriété publique, de la commande publique… Au nom du « show », le politique banalise la technique législative de la dérogation, regrette Norbert Foulquier dans la chronique du « Club des Juristes » dans Les Echos.
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Justice
Affaire Bonfanti : la Cour de cassation constate la prescription de l’action publique
La Cour de cassation a confirmé l’application de la prescription dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en Isère en 1986, malgré les aveux de l’auteur du meurtre en 2022. La décision de la haute juridiction met un terme aux poursuites pénales engagées trente-six ans après les faits.