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Justice
Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ?
Faisant l’objet de contestations multiformes, le projet controversé de réalisation de l’autoroute A69 (Toulouse-Castres) vient de subir un net coup d’arrêt. Le Tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation de l’autorisation environnementale conditionnant la poursuite des travaux.
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Le droit décrypté en vidéo
Société
Est-il contraire à la Constitution de limiter aux seuls cirques itinérants l’interdiction de détenir des animaux ?
Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les cirques itinérants. L’association One Voice, à l’origine de la QPC, critiquait la limitation de l’interdiction aux seuls établissements itinérants et invitait le Conseil à consacrer deux principes de protection de l’animal.
