Le Club des juristes lance une Commission sur la « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »
La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises pour violation des droits de l’homme à l’étranger, dans un contexte marqué par une situation géopolitique troublée…
TCE, par Gaëlle Filhol, associée Betto Perben et William Brillat-Capello, Counsel Betto Perben, partenaires du Club des juristes
https://youtu.be/2J8D217wZoA TCE - Effets juridiques du retrait de la France du Traité sur la Charte de l'énergie La France a annoncé, le 21 octobre 2022, son retrait du Traité sur…
Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ? – Par Jean-Jacques Urvoas
Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public à l’Université de Brest Le récent avis du Conseil d'État relatif aux conditions de cumul…
L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective – Par Didier Rebut
Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris - Membre du Club des juristes Face aux violations des…
L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance
Par Alexandre Guigue - Professeur de droit public - Université Savoie Mont Blanc - Centre de recherche en droit Antoine Favre - Observatoire du Brexit Le 23 novembre 2022, la…
Contentieux climatique, par Emmanuelle Brunelle, avocat Freshfields Bruckhaus Deringer, partenaire du Club des juristes
https://youtu.be/b1L0BiAhtBU Contentieux climatique - Le contentieux climatique devant le juge judiciaire : des réponses encore…
Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et…
L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées
Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
