Opinion
Oui à l’inscription de l’absence de consentement dans la nouvelle définition du viol !
La France s’était fermement opposée au projet de directive européenne de mars 2022 relatif à la lutte contre les violences à l’égard de femmes, au motif qu’il prévoyait en son article 5 une définition harmonisée du viol intégrant la notion de consentement. Depuis, une proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, a été déposée, laquelle intègre précisément l’absence de consentement dans le texte d’incrimination du viol. Cette proposition a déjà passé le cap d’une première lecture à l’Assemblée nationale et doit être discutée ce jour, 18 juin, au Sénat.
Opinion
Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles : un texte à hauts risques
La proposition de loi adoptée le 1er avril par l’Assemblée nationale et examinée le mercredi 18 juin par le Sénat, envisage d’amender l’article 222-22 du Code pénal, relatif au viol…
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Opinion
Rapport d’enquête parlementaire sur l’organisation des élections : une occasion gâchée !
Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale « sur l’organisation des élections en France » a été présenté le 28 mai par son rapporteur Antoine Léaument (La France insoumise), et, avec des divergences, par son président Thomas Cazenave (Renaissance). Si le principe d’un tel rapport pouvait sembler pertinent pour envisager une réforme des modalités d’organisation des élections, son contenu s’avère décevant en raison de son caractère politisé et orienté.
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Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Juristes, n’agitons pas des peurs sans fondement à l’égard de l’aide à mourir
La proposition de loi « relative au droit à l’aide à mourir » a été adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale, en première lecture, par 305 voix contre 199. Les peurs qu’avait cherché à susciter une pétition de « 575 juristes », publiée dans Le Figaro du 14 mai, n’ont pas empêché un débat de qualité. Mais ces peurs pourraient à nouveau émerger au Sénat lorsque les propositions de loi relatives à la fin de vie y seront examinées à l’automne.
