International
Entreprises françaises en Russie : quels recours après la saisie de leurs actifs ?
La Russie a annoncé la mise sous contrôle d’actifs de plusieurs groupes étrangers, parmi lesquels des entreprises françaises. Ces mesures peuvent-elles être qualifiées d’expropriation et quels recours offre le droit…
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Procès Dati-Ghosn : Carlos Ghosn peut-il être jugé depuis le Liban ?
Sous le coup de mandats d’arrêt français mais installé au Liban, Carlos Ghosn ne devrait pas comparaître à son procès à Paris le 16 septembre, où il est poursuivi notamment pour des soupçons de lobbying impliquant Rachida Dati, alors avocate et députée européenne. Son absence peut-elle empêcher ou modifier le déroulement de l’audience ?
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Opinion
Lois sur la fin de vie : quelle mise en œuvre ?
Avec l’adoption des lois sur l’accompagnement et les soins palliatifs et sur l’aide à mourir, le cadre législatif de la fin de vie est désormais posé. Sa mise en œuvre, attendue en 2027, suppose toutefois encore un important travail de préparation.
