Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Les masques, et après ? Lire et relire « La société du risque » d’Ulrich Beck
Par Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit et d’Administration Publique Université Polytechnique Hauts de France – Institut Sociétés et Humanités.
L’abîme de l’état de droit face au poison de l’exception
Par William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats associés, bourdon & associés.
Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Remboursement ou avoir ? Face à l’annulation massive des voyages aériens en raison de la pandémie, les passagers devraient pouvoir choisir
Par Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion.
« Lieux publics clos » : à propos du champ d’application du décret du 17 juillet 2020
Par Stéphane Manson, Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégalement versées
Par Marc Barennes, Directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris, et Conseiller non-gouvernemental pour la France et le Luxembourg au sein du Réseau International de Concurrence; et Benjamin Cheynel, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire
Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.
La semaine juridique
Les echos
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.
Aides d’Etat : le Tribunal de l’UE ouvre une voie de recours redoutable
Par Jacques Buhart, avocat associé et Antoine Vergnat, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, partenaire du Club des juristes.
Un site Internet peut-il bloquer l’accès à son contenu à qui ne consent pas aux cookies ?
Par Yann Aguila, avocat associé, Julia Apostle, avocate counsel, Juliette Crouzet, avocate et Guillaume Léonard, avocat du cabinet Bredin Prat.
Le Cercle des journalistes juridiques
Le Palais de la découverte ?
Par Anne Portmann, journaliste pour la Lettre des juristes d'affaires et pour Droit et Patrimoine, vice-présidente du Cercle des journalistes juridiques.
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
Par Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques.
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.
