Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
PODCAST
Environnement
Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être tenue responsable des dommages causés à l’environnement en Ukraine ?
La responsabilité de la Russie concernant les dommages environnementaux causés par ses troupes en Ukraine mérite d’être abordée, bien que la guerre ne soit pas prête de s’achever. Cet article…
En ce moment
Les plus lus de la semaine
Opinion
Affaire Shell : un frein à la lutte pour la baisse des émissions… mais des potentialités pour l’avenir
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise qui contribue de manière significative au dérèglement climatique (Shell en l’occurrence) a l’obligation de limiter les émissions de CO2. Elle n’en annule pas moins la décision du tribunal de première instance d’imposer à l’entreprise une réduction chiffrée car, entre autres arguments, le taux moyen de réduction de 45% d’ici 2030 est général et ne peut être spécifié pour chaque Carbon Majors.
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Affaire Palmade : pourquoi la justice a-t-elle écarté la qualification d’homicide involontaire ?
Une femme enceinte a perdu l’enfant qu’elle portait lors du tragique accident de la circulation impliquant Pierre Palmade pour lequel il a été condamné mercredi 20 novembre à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, avec mandat de dépôt différé. Ce dramatique fait divers soulève à nouveau l’épineuse question, tant juridique que philosophique : l’enfant à naître est-il une personne ?