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Publication du rapport « Le droit pénal à l’épreuve des cyberattaques »

L’arrêt French Data Network du Conseil d’Etat : un dialogue des juges en trompe l’œil 

L’actualité au prisme du droit
Par Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1.
Pass Covid France

Le passe sanitaire français et l’enjeu des droits fondamentaux

L’actualité au prisme du droit
Par Frédérique Berrod, Professeure, Université de Strasbourg.
Conseil Constitutionnel

Langues régionales : les singularités d’une saisine du Conseil constitutionnel

L’actualité au prisme du droit
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et à Paris-Dauphine.

L’éligibilité retrouvée de Lula propulse le Brésil dans l’élection présidentielle de 2022

L’actualité au prisme du droit
Par Thibaud Mulier, Maître de conférences en droit public, Université Paris Nanterre (CTAD – UMR 7074).

Conservation des données de connexion : le Conseil d’État, option droit de l’Union européenne, un bon et habile élève

L’actualité au prisme du droit
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).

La nouvelle loi antiterroriste : du blé sur de la glace ou des algorithmes efficaces ?

Par Emmanuel Aubin, professeur de droit public à l’Université de Tours, co-directeur de l’axe de recherche « Démocratie, Libertés & Politiques sociales » de l’IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire, EA 7496).

La justice israélienne, un recours discutable contre un arrêt jugé choquant

Par David Chilstein, Professeur de droit pénal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Département de recherche en droit pénal de la Sorbonne.
Travail Intérêt Général

Le travail d’intérêt général, solution miracle face à l’emprisonnement ?

Par Virginie Peltier, Professeur à l’Université de Bordeaux, Responsable du parcours Criminologie, Institut de sciences criminelles et de la justice (EA 4633).

La semaine juridique

Les echos

Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Aides d’Etat : le Tribunal de l’UE ouvre une voie de recours redoutable

Par Jacques Buhart, avocat associé et Antoine Vergnat, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, partenaire du Club des juristes.

Un site Internet peut-il bloquer l’accès à son contenu à qui ne consent pas aux cookies ?

Par Yann Aguila, avocat associé, Julia Apostle, avocate counsel, Juliette Crouzet, avocate et Guillaume Léonard, avocat du cabinet Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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