Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest. Le 9 décembre dernier, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant…
Demande d’asile pour Julien Assange, quels enjeux ?
Par Vincent TCHEN, Professeur de droit public à l’Université de Rouen L’association de défense des détenus « Robin des Lois » avait saisi le 9 mars 2023 le tribunal judiciaire de Créteil…
La pratique du Name and Shame est-elle licite ?
Par Stéphane Gerry-Vernieres, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Grenoble Alpes Le Name and shame, notamment utilisé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Le Conseil national de la refondation : instance démocratique ou construction politique ?
Par Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le 7 septembre 2023, le Conseil National de la Refondation (CNR) fêtait sa…
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Par Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille Le 1er septembre 2023, les salariés et les employeurs ont vu la rupture conventionnelle évoluer : quelles…
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du…
Le « Préférendum » : entre nouveauté démocratique et référendum déguisé
Par Mathias Revon, Maître de conférences l’Université de Limoges, et Patrick Taillon, Professeur à l’Université…
Rentrée scolaire : quelle prise en charge pour les élèves en situation de handicap ?
Par Guylène NICOLAS, Maître de Conférences HDR en Droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, EFS,…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
