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Publication de la note de suivi du rapport « Activisme actionnarial »

Le Club des juristes lance une Commission sur la « Responsabilité pénale des entreprises multinationales françaises en matière de respect du droit fondamental »

Travaux en cours

La période récente s’est caractérisée par la multiplication des poursuites visant des entreprises pour violation des droits de l’homme à l’étranger, dans un contexte marqué par une situation géopolitique troublée…

TCE, par Gaëlle Filhol, associée Betto Perben et William Brillat-Capello, Counsel Betto Perben, partenaires du Club des juristes

https://youtu.be/2J8D217wZoA TCE - Effets juridiques du retrait de la France du Traité sur la Charte de l'énergie La France a annoncé, le 21 octobre 2022, son retrait du Traité sur…

Le Conseil d’État a-t-il rendu possible une troisième candidature d’Emmanuel Macron ? – Par Jean-Jacques Urvoas

L’actualité au prisme du droit

Par Jean-Jacques Urvoas - ancien garde des Sceaux - maître de conférences en droit public à l’Université de Brest Le récent avis du Conseil d'État relatif aux conditions de cumul…

L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective – Par Didier Rebut

L’actualité au prisme du droit

Par Didier Rebut - Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas - Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris - Membre du Club des juristes Face aux violations des…

L’impossibilité pour l’Écosse d’organiser unilatéralement un référendum consultatif portant sur son indépendance

L’actualité au prisme du droit

Par Alexandre Guigue - Professeur de droit public - Université Savoie Mont Blanc - Centre de recherche en droit Antoine Favre - Observatoire du Brexit Le 23 novembre 2022, la…

Contentieux climatique, par Emmanuelle Brunelle, avocat Freshfields Bruckhaus Deringer, partenaire du Club des juristes

https://youtu.be/b1L0BiAhtBU  Contentieux climatique - Le contentieux climatique devant le juge judiciaire : des réponses encore…

Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?

Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et…

L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées

Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question…

La semaine juridique

Les echos

La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme

Par Xenia Legendre, associée gérante d'Hogan Lovells, à Paris, partenaire du Club des juristes.
Digital Markets Act, Google Et Contrôleurs D'accès

Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?

Par Natasha Tardif, Managing Partner de Reed Smith Paris, Partenaire du Club des Juristes.
Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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