Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement
Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le Président a laissé entendre que la réforme des retraites pourrait être adoptée par la voie d'un amendement…
Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?
Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC - Membre du programme de recherche ProMeTe Depuis le 5 septembre se tient, devant la cour d’assises…
Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur
Par Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR – Université de Montpellier – Co-Directrice de l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme La réponse de la Cour européenne des droits…
Décision unilatérale par Vert Marine de fermer des piscines : une décision illégale
Par Jean-Paul Markus - Professeur à l’Université Paris-Saclay - Rédacteur en Chef Les Surligneurs La semaine dernière, la société Vert Marine, qui gère plusieurs dizaines de piscines en délégation de…
Les véhicules autonomes sont-ils aujourd’hui autorisés à circuler sur les routes de France ?
Par Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne On est encore loin de voir circuler des voitures sans pilote, totalement autonomes. Les technologies disponibles intègrent pour le moment « seulement » des…
L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ? – Par Aurélien Antoine
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet et…
Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III
Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet et…
Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique
Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du Master…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
