Droit et justice
Mobilisation du 17 octobre : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?
L’État peut-il voir sa responsabilité engagée lorsque des dommages sont causés en marge d’une manifestation ? Les évènements du 17 octobre soulèvent la question de la responsabilité étatique, au-delà des…
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Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des cortèges de manifestants. Le Gouvernement…
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Article 11 : peut-on vraiment réviser la Constitution par référendum ?
La Constitution de 1958 organise précisément, par son article 89, les modalités de sa révision. Le référendum prévu par l’article 11 a un tout autre objet. Parce que le débat n’est pas nouveau, on peut imaginer ce qu’il se passerait si un président de la République décidait, comme le fit en son temps le général de Gaulle, de passer outre.
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International
Exécution ratée de Christa Pike aux États-Unis : quelles suites judiciaires ?
Aux États-Unis, l’exécution ratée (botched exécution) de Christa Pike par injection létale ravive le débat sur l’existence de la peine de mort et ses conditions de mise en œuvre. Si 27 États américains conservent actuellement la peine capitale dans leur législation, il n’est pas rare que sa mise en œuvre entraîne pour les condamnés des souffrances physiques et psychologiques inutiles. Que dit le droit étatsunien à ce sujet ?
