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International
L’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi: la politique climatique du Canada contrevient-elle au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ?
Selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (un texte à valeur constitutionnelle), le gouvernement du Canada est tenu de garantir à…
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Droit et justice
Les jours comptés de la prescription de l’action publique des crimes sexuels sur mineurs ?
Ne plus jamais oublier, ne plus jamais laisser impuni : l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs gagne du terrain dans le débat législatif. Mais derrière cette ambition se pose une question fondamentale pour le droit pénal : peut-on effacer toute limite temporelle à l’exercice de l’action publique ?
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Le droit décrypté en vidéo
Droit
Podcasts politiques : le défi juridique du pluralisme à l’approche de la présidentielle
Dans une interview à la Tribune dimanche du 3 octobre, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari, affirmait que l’instance réfléchit « à de nouvelles règles pour les podcasts dans lesquels sont invitées des personnalités politiques ». Comment concilier l’exigence de pluralisme avec la liberté de communication ? Le régulateur peut-il agir dans le cadre législatif actuel ou une intervention du législateur est-elle nécessaire ?
