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International
L’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi: la politique climatique du Canada contrevient-elle au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ?
Selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (un texte à valeur constitutionnelle), le gouvernement du Canada est tenu de garantir à…
Droit
La justice peut-elle poursuivre les manifestants qui incendient des mannequins à l’effigie de policiers ?
Le 5 novembre, des manifestants ont dansé autour d’un mannequin représentant un CRS qu’ils avaient préalablement incendié à Strasbourg (Bas-Rhin). Le parquet a ouvert une enquête préliminaire.
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Les plus lus de la semaine
Droit
Travailleurs de plateformes : ce que la transposition peut changer
La mission chargée de préparer la transposition de la directive « plateformes » a rendu ses propositions le 2 novembre 2026 : présomption de salariat, revenu minimum, transparence des algorithmes. Leur portée dépendra de leur articulation avec un critère clé du droit français : le lien de subordination.
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Droit
La saisie des prestations sociales dans la loi « casseurs-payeurs »
Afin d’assurer l’effectivité des indemnisations des victimes, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit la saisie de certaines prestations sociales, jusque-là protégées par la loi. Le dispositif voté est d’apparence technique même s’il offre une lecture plus fondamentale.