Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
PODCAST
Environnement
Guerre en Ukraine : la Russie peut-elle être tenue responsable des dommages causés à l’environnement en Ukraine ?
La responsabilité de la Russie concernant les dommages environnementaux causés par ses troupes en Ukraine mérite d’être abordée, bien que la guerre ne soit pas prête de s’achever. Cet article…
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Opinion
Affaire Shell : un frein à la lutte pour la baisse des émissions… mais des potentialités pour l’avenir
Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise qui contribue de manière significative au dérèglement climatique (Shell en l’occurrence) a l’obligation de limiter les émissions de CO2. Elle n’en annule pas moins la décision du tribunal de première instance d’imposer à l’entreprise une réduction chiffrée car, entre autres arguments, le taux moyen de réduction de 45% d’ici 2030 est général et ne peut être spécifié pour chaque Carbon Majors.
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Affaire Palmade : pourquoi la justice a-t-elle écarté la qualification d’homicide involontaire ?
Une femme enceinte a perdu l’enfant qu’elle portait lors du tragique accident de la circulation impliquant Pierre Palmade pour lequel il a été condamné mercredi 20 novembre à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, avec mandat de dépôt différé. Ce dramatique fait divers soulève à nouveau l’épineuse question, tant juridique que philosophique : l’enfant à naître est-il une personne ?
