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Après les révélations de Flavie Flament et sa plainte visant Patrick Bruel la justice a décidé d’enquêter malgré l’ancienneté des faits dénoncés, remontant à 1991. L’affaire relance plus largement le débat sur la prescription des violences sexuelles.
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Le 5 mai 2026, le Conseil d’État a suspendu l’instruction du garde des Sceaux interdisant les permissions de sortie à visée sportive ou culturelle pour les détenus. Dans la continuité de sa décision contre l’interdiction des activités « ludiques », il juge que cette mesure porte une atteinte générale aux sorties collectives des personnes condamnées.