Société
Quelles sont les obligations des personnes convoquées par une commission d’enquête ?
Depuis le début de la présente législature, divers incidents sont venus émailler les auditions des commissions d’enquête. Le 10 juin dernier, un influenceur, entendu par la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, a quitté brutalement l’audition à laquelle il participait en visioconférence. Cela conduit à s’interroger sur les obligations qui s’imposent aux personnes qu’une commission d’enquête juge utile d’entendre dans le cadre de ses investigations.
PODCASTS
En ce moment
Les plus lus de la semaine
Société
Service public pénitentiaire : le Conseil d’Etat rappelle les limites des marges de manœuvre du Garde des Sceaux
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir à l’encontre des dispositions d’une instruction relative à l’organisation des activités en détention, le Conseil d’Etat a suivi un raisonnement académique qui rappelle le cadre normatif s’appliquant en détention : « les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être interdites, mais pas les activités ludiques ».
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Frères musulmans, entrisme islamiste… Beaucoup d’idées juridiquement très fragiles
Dans la foulée du rapport remis au Ministre de l’Intérieur sur « l’entrisme islamiste », le Président de la République a convoqué à l’Élysée un Conseil de Défense. L’occasion, pour plusieurs responsables politiques, de faire feu de tout bois en multipliant les propositions pour répondre au phénomène. Mais qu’en penser à la lumière du droit ?
