Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence
https://www.youtube.com/watch?v=ldSI9IE47vY Rétablir des peines planchers : un faux remède aux maux de notre système pénal Comme à son habitude, la campagne présidentielle a été le théâtre d’une succession de propositions…
Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de travail entre les plateformes de réservation et leurs travailleurs questionnent, alimentent le contentieux juridique et…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et « Joxe/Besson » ont trouvé leur épilogue à la suite de 2 arrêts rendus le 11…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole Droit Dauphine (E2D) - Directeur du Master de Fiscalité de l’Entreprise (221) - Avocat à…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) - Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats - Expert du Club des Juristes Le 14…
Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022
Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne Mercredi 11 mai 2022,…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…