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Tir mortel sur un détenu : légitime défense ? CEDH 19 mai 2022 (Bouras c/ France)

L’actualité au prisme du droit

Peines, par Antoine Ory, ancien secrétaire de la Conférence

  https://www.youtube.com/watch?v=ldSI9IE47vY Rétablir des peines planchers : un  faux remède aux maux de notre système pénal Comme à son habitude, la campagne présidentielle a été le théâtre d’une succession de propositions…

Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants

L’actualité au prisme du droit

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de travail entre les plateformes de réservation et leurs travailleurs questionnent, alimentent le contentieux juridique et…

#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective

L’actualité au prisme du droit

Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et « Joxe/Besson » ont trouvé leur épilogue à la suite de 2 arrêts rendus le 11…

Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire

L’actualité au prisme du droit

Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole Droit Dauphine (E2D) - Directeur du Master de Fiscalité de l’Entreprise (221) - Avocat à…

EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !

L’actualité au prisme du droit

Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) - Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats - Expert du Club des Juristes Le 14…

Désirs politiques et réalités juridiques A propos des deux remarquables arrêts rendus par la chambre sociale le 11 mai 2022

Par Jean-Emmanuel Ray - Professeur à l'Université Paris I - Sorbonne  Mercredi 11 mai 2022,…

Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?

Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et…

Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé

Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…

La semaine juridique

Les echos

La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme

Par Xenia Legendre, associée gérante d'Hogan Lovells, à Paris, partenaire du Club des juristes.
Digital Markets Act, Google Et Contrôleurs D'accès

Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?

Par Natasha Tardif, Managing Partner de Reed Smith Paris, Partenaire du Club des Juristes.
Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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