PODCASTS
International
L’affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi: la politique climatique du Canada contrevient-elle au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité ?
Selon l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés (un texte à valeur constitutionnelle), le gouvernement du Canada est tenu de garantir à…
En ce moment
Les plus lus de la semaine
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Droit
Climat : la justice australienne impose de prendre en compte les émissions indirectes des mines de charbon
Le 7 octobre 2026, la Haute Cour d’Australie a invalidé l’autorisation d’extension de la mine de Mount Pleasant, faute pour l’autorité compétente d’avoir envisagé des mesures de réduction des émissions liées à la combustion du charbon exporté. En réaction, le gouvernement de Nouvelle-Galles du Sud a annoncé un projet de loi autorisant une hausse de la production de la mine jusqu’en 2032. Cette décision, qui ouvre de nouvelles perspectives pour le contentieux climatique, soulève une question centrale : jusqu’où le juge peut-il imposer la prise en compte des émissions indirectes, et quelles sont les limites de son pouvoir face aux choix du législateur ?
