Insultes envers un invité sur C8 : que prévoit le droit de l’audiovisuel ?
Par Marc Le Roy – Docteur en droit – Enseignant en Droit de l’audiovisuel et du cinéma – Universités de Nantes - Lyon-3 - CEIPI de Strasbourg – Directeur de…
L’influenceur et le droit : un cadre légal éclaté qui leur impose des responsabilités variées
Par Marie Malaurie-Vignal - Professeur à l’Université de Paris Saclay (Versailles-Saint-Quentin en Yvelines) La question d’un statut légal encadrant les obligations des influenceurs est devenue d’actualité, notamment depuis le conflit…
Appel à candidature : 8e Prix Guy Carcassonne
Créé, en hommage à M. Guy Carcassonne, par le Club des juristes en 2014, le Prix Guy Carcassonne est organisé en partenariat avec Le Monde et la revue Pouvoirs. Il récompense chaque année un article…
Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit
Par JB Thierry – Maître de conférences à l’Université de Lorraine Dans un arrêt rendu le 7 novembre 2022, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation répond à la question…
Midterms 2022 : une victoire en demi-teinte pour les Républicains
Par Margaux Bouaziz, Maîtresse de conférences à l’Université de Bourgogne Jeudi 17 novembre 2022, les Républicains ont la confirmation qu’ils reprennent la Chambre des Représentants aux Démocrates, même si ces…
L’argumentaire italien dans la crise de l’Ocean Viking : une position juridiquement risquée et à l’encontre de ses intérêts immédiats
Par Henri Labayle - Professeur à l’Université de Pau et des pays de l’Adour Le…
Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil
Par K. Blay-Grabarczyk – Maître de conférences à l’Université de Montpellier Dans son arrêt du…
Refus de laisser l’Ocean Viking débarquer en Italie : une conformité discutable au regard du droit de l’Union européenne
Par Anne-Charlène Bezzina - Constitutionnaliste - Maître de conférences en droit public à l’Université de…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
