Droit
Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi
Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendements. Une consultation qui témoigne de l’élargissement du rôle de la juridiction administrative dans le processus législatif.
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Droit
Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou dégradation. Sanctions encourues, infractions voisines,…
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Environnement
Quelle vigilance des entreprises face au déferlement de substances chimiques ?
Le 8 octobre 2026, trois ONG ont mis en demeure le groupe Seb d’intégrer dans son plan de vigilance des mesures de prévention des dommages sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de PFAS sur toute sa chaine de valeur et de construire une trajectoire de sortie de ces substances chimiques.
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Le droit décrypté en vidéo
Droit
Taxis vs VTC : le combat continue
Un collectif de chauffeurs de taxis a récemment appelé ses membres à manifester pour dénoncer la concurrence jugée déloyale des VTC, notamment dans les aéroports parisiens, et réclamer un renforcement des contrôles, dans le but de faire réagir l’État face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ce mécontentement est-il juridiquement fondé ?
