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Gerald Darmanin

Affaire Darmanin : l’écran de fumée de la présomption d’innocence, par Julie Klein

L’actualité au prisme du droit

Apple : le Tribunal de l’Union annule la décision de la Commission relative au tax ruling irlandais

L’actualité au prisme du droit
Par Francesco Martucci, Professeur à l’Université Panthéon-Assas.
Masques Après Ulrich Beck

Les masques, et après ? Lire et relire « La société du risque » d’Ulrich Beck

Par Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, Doyen de la Faculté de Droit et d’Administration Publique Université Polytechnique Hauts de France – Institut Sociétés et Humanités.
Etat De Droit Exception

L’abîme de l’état de droit face au poison de l’exception

Par William Bourdon et Vincent Brengarth, avocats associés, bourdon & associés.
Arrêt CJUE Données Personnelles

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ?

L’actualité au prisme du droit
Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin).
Annulation Des Voyages, Choix Des Passagers

Remboursement ou avoir ? Face à l’annulation massive des voyages aériens en raison de la pandémie, les passagers devraient pouvoir choisir

Par Marie Leveneur-Azémar, Professeur de droit privé à l'Université de La Réunion.
Port Masque Obligatoire Lieux Publics Clos

« Lieux publics clos » : à propos du champ d’application du décret du 17 juillet 2020

Par Stéphane Manson, Professeur des universités en droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et science politique, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Bref Commentaire, En Matière D'urbanisme, De L'ordonnance N° 2020-460 Du 22 Avril 2020 Portant Diverses Mesures Prises Pour Faire Face à L'épidémie De Covid-19

Pandémie de Covid-19 et actions en indemnisation des entreprises lésées par des aides d’État illégalement versées

Par Marc Barennes, Directeur exécutif CDC Cartel Damage Claims, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris, et Conseiller non-gouvernemental pour la France et le Luxembourg au sein du Réseau International de Concurrence; et Benjamin Cheynel, Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne
L’indignité Des Conditions De Détention Provisoire

L’indignité des conditions de détention provisoire comme motif de mise en liberté par le juge judiciaire

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l’Hospital EA 4232.

La semaine juridique

Les echos

Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Aides d’Etat : le Tribunal de l’UE ouvre une voie de recours redoutable

Par Jacques Buhart, avocat associé et Antoine Vergnat, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, partenaire du Club des juristes.

Un site Internet peut-il bloquer l’accès à son contenu à qui ne consent pas aux cookies ?

Par Yann Aguila, avocat associé, Julia Apostle, avocate counsel, Juliette Crouzet, avocate et Guillaume Léonard, avocat du cabinet Bredin Prat.

Le Cercle des journalistes juridiques

Le Palais de la découverte ?

Par Anne Portmann, journaliste pour la Lettre des juristes d'affaires et pour Droit et Patrimoine, vice-présidente du Cercle des journalistes juridiques.

Palais de justice de Paris, une affaire de symboles

Par Olivia Dufour, présidente du Cercle des journalistes juridiques.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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