Sport
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé le régime fiscal issu de l’« amendement FIFA » ?
Dans sa décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a annulé l’article 31 de la loi de finances pour 2024 qui prévoyait un régime fiscal particulièrement favorable destiné aux fédérations sportives internationales et à leurs salariés. Issu d’un amendement déposé par les députés de la majorité, ce régime visait vraisemblablement à convaincre la Fédération internationale de football association (FIFA) de quitter la Suisse pour installer son siège à Paris.
Société
Gérard Depardieu peut-il se voir retirer la Légion d’honneur ?
Visé par deux plaintes pour viol et agression sexuelle, l’acteur est sous le feu des critiques depuis la diffusion des propos obscènes qu’il a tenus à l’encontre de plusieurs femmes lors d’un voyage en Corée du Nord en 2018. La Grande chancellerie de la Légion d’honneur a bien engagé une procédure disciplinaire à l’encontre de Gérard Depardieu, malgré les propos tenus à ce sujet par Emmanuel Macron.
Justice
Tirons les conséquences de la saga Anticor
Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités d’octroi de cet agrément.
International
La Cour Suprême du Colorado peut-elle empêcher Trump d’être candidat ?
En raison de son rôle dans l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, les juges du Colorado ont décidé que Trump était inéligible à la présidentielle de 2024 dans cet État. Reste à savoir si ce jugement inédit fera pschitt ou tâche d’huile.
En bref
4 janvier 202415:09
Les grands procès prévus en 2024
29 décembre 2023
Loi « immigration » : Saisine du Conseil Constitutionnel par plus de soixante sénateurs
28 décembre 2023
Loi de finances pour 2024 : Le Conseil constitutionnel rend une décision ce jeudi 28 décembre
22 décembre 2023
La Cour de cassation se prononce sur la recevabilité d’une preuve déloyale
22 décembre 2023
La ministre de la Santé Agnès Firmin Le Bodo est visée par une enquête judiciaire pour des cadeaux reçus en tant que pharmacienne
Curiosis
Et la sentence est irrévocable !
Est justifié le licenciement de celle qui participe à l’émission de télévision Koh Lanta pendant son arrêt maladie.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 4 juillet 2019, n°1702333
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ?
Au lendemain de l’attentat du pont de Bir-Hakeim, des responsables politiques ont réclamé l’application automatique de la rétention de sûreté aux auteurs d’actes de terrorisme à leur sortie de prison. Cette mesure, essentiellement prévue pour les infractions de nature sexuelle, pourrait-elle être étendue aux infractions terroristes ?
Politique
Concilier ou abandonner : comment s’organise la Commission Mixte Paritaire ?
Suite à l’adoption de la motion de rejet sur le projet de loi « immigration » par les députés à l’Assemblée nationale, la Première ministre a convoqué une commission mixte paritaire. Cette dernière joue un rôle crucial dans la médiation entre députés et sénateurs, pour la rédaction d’un nouveau texte.
Politique
Commission Mixte Paritaire : une troisième chambre ?
A la suite de l’adoption surprise de la motion de rejet sur le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » par l’Assemblée nationale, la prochaine étape parlementaire sera la réunion de la « commission mixte paritaire » (CMP) convoquée le lundi 18 décembre. Cette dernière est-elle une sorte de troisième chambre parlementaire ?
Société
Retour sur l’affaire Briefcam : la surveillance technologique aux frontières de la légalité
Selon une enquête du média Disclose, plusieurs services de police auraient recours à un logiciel de vidéosurveillance algorithmique sans en avoir averti la CNIL. L’affaire illustre la normalisation à deux vitesses des outils de reconnaissance faciale.
