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Le Paquet Climat finalement en bonne voie d’adoption – explications d’un revirement – Par Béatrice Parance – Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint Denis

L’actualité au prisme du droit

« Necessity has no law » : pourquoi l’état de nécessité ne permet pas de justifier la violation du protocole relatif à l’Irlande – Par Sarah Cassella -Professeur à l’Université du Mans

Brexit

Par Sarah Cassella -Professeur à l’Université du Mans La Chambre des Communes britannique discute actuellement d’un projet de loi visant à adopter une vaste série de mesures incompatibles avec le…

NFT, par Jean-Guy de Ruffray et Etienne Nicolet, avocats à la Cour – Advant Altana, partenaire du Club des juristes

La propriété intellectuelle à l’épreuve des NFTs L’ampleur et l’impact des Non Fungible Tokens, ou « NFTs », se renforcent indéniablement. Comme souvent en matière d’innovation technologique, le cadre légal requiert…

Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite

L’actualité au prisme du droit

Par Nicolas Vergnet, maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas Certaines additions s’avèrent plus salées que d’autres. C’est à cette dure réalité que se sont récemment heurtés les inventeurs du célèbre…

Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022

L’actualité au prisme du droit

Par Anne Jacquemet-Gauché - Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne Alors que la ministre de la Santé « demande » ces jours-ci instamment aux Français de recommencer à porter le…

Présidence des commissions de l’Assemblée nationale : une bataille ouverte qui prendra fin jeudi 30 juin 2022

Par J.P Camby – Professeur associé à l’Université de Versailles - Saint Quentin Jeudi 30…

Obstacle au retrait obligatoire : l’action de concert peut-elle tout ? Par Stéphane Torck – Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

Par Stéphane Torck - Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas Le simple fait d’acheter ensemble des titres…

La semaine juridique

Les echos

La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme

Par Xenia Legendre, associée gérante d'Hogan Lovells, à Paris, partenaire du Club des juristes.
Digital Markets Act, Google Et Contrôleurs D'accès

Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?

Par Natasha Tardif, Managing Partner de Reed Smith Paris, Partenaire du Club des Juristes.
Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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