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Vers une aviation d’affaires climatiquement responsable ? – Par Loïc Grard

L’actualité au prisme du droit

Adopter la réforme des retraites par amendement gouvernemental : une solution risquée juridiquement et politiquement

Uncategorized

Par Pierre Egea - Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole Alors que le Président a laissé entendre que la réforme des retraites pourrait être adoptée par la voie d'un amendement…

Procès de Nice : un procès pour qui ? Un procès pour quoi ?

L’actualité au prisme du droit

Par Julie Alix[1] -Professeure de droit pénal à l’Université Paris Nanterre - CDPC - Membre du programme de recherche ProMeTe Depuis le 5 septembre se tient, devant la cour d’assises…

Drelon c. France : condamnation de la France pour les conditions de collecte et conservation par l’EFS de données personnelles reflétant l’orientation sexuelle supposée du donneur

L’actualité au prisme du droit

Par Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR – Université de Montpellier – Co-Directrice de l’Institut de Droit européen des Droits de l’Homme La réponse de la Cour européenne des droits…

Décision unilatérale par Vert Marine de fermer des piscines : une décision illégale

L’actualité au prisme du droit

Par Jean-Paul Markus - Professeur à l’Université Paris-Saclay - Rédacteur en Chef Les Surligneurs La semaine dernière, la société Vert Marine, qui gère plusieurs dizaines de piscines en délégation de…

Les véhicules autonomes sont-ils aujourd’hui autorisés à circuler sur les routes de France ?

L’actualité au prisme du droit

Par Grégoire Loiseau – Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne On est encore loin de voir circuler des voitures sans pilote, totalement autonomes. Les technologies disponibles intègrent pour le moment « seulement » des…

L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ? – Par Aurélien Antoine

 Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet et…

Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III

Par Aurélien Antoine – Professeur à la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet et…

Reconnaître des « droits » à la nature : des enjeux politiques et démocratiques, davantage qu’une question juridique

Par Julien Bétaille - Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, co-directeur du Master…

La semaine juridique

Les echos

La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme

Par Xenia Legendre, associée gérante d'Hogan Lovells, à Paris, partenaire du Club des juristes.
Digital Markets Act, Google Et Contrôleurs D'accès

Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?

Par Natasha Tardif, Managing Partner de Reed Smith Paris, Partenaire du Club des Juristes.
Arret Conseil état Pollution Air

Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice

Par Yann Aguila, membre du Club des juristes, avocat associé du cabinet Bredin Prat, et Guillaume Léonard, avocat chez Bredin Prat.

Pacte mondial pour l'environnement

Pacte Mondiale Environnement 2019 Sorbonne

Les juristes du monde appellent les États à agir !

Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses deux ans lors d'une conférence internationale à La Sorbonne les 10 et 11 mai 2019.
Parlement Europeen Pacte Mondial Environnement

Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’Environnement, le 6 février 2019

Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'Environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles.

Le Club des Juristes

Créé en 2007, le Club des juristes est le premier think tank juridique français. Il s’agit d’un lieu indépendant de réflexion sur la place du droit en France. Le « Club » a pour objectif de nourrir le débat public en formulant des propositions concrètes dans le domaine du droit et de la justice. C’est notamment le travail des commissions – justice, fiscalité, environnement, constitutions et institutions, Europe, et commissions dites « ad hoc » – qu’il réunit en son sein et qui aboutissent à des recommandations innovantes, utiles aux décideurs publics. Pour ce faire, le Club des juristes réunit des professionnels du droit reconnus issus d’horizons divers : avocats, magistrats, notaires, universitaires, représentants d’entreprises, etc.

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