Affaire des assistants parlementaires du FN : la défense de Marine Le Pen dévoile ses arguments à la Cour de cassation
Droit
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Par La rédaction
Photos et vidéos réalisées par des lunettes connectées : quelle place pour le consentement ?
Droit
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Par Jean-Christophe Saint-Pau
Démissions politiques : ce que dit vraiment le droit constitutionnel
Politique
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Par Jean-Eric Gicquel
Opérations de paiement frauduleuses : la banque peut-elle refuser le remboursement immédiat en invoquant la négligence grave de son client ?
Droit
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Par Nicolas Mathey
Le cadre juridique des couvre-feux décidés par les autorités publiques
Droit et justice
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Par Adrièle Jestin
Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ?
Droit et justice
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Par Thierry Tauran
Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Justice
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Par Quentin Guiguet-Schiele
Le Conseil d’État s’invite dans la fabrique de la loi
Droit
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 Alors que le projet de loi « casseurs-payeurs » a été profondément remanié par le Sénat, le Gouvernement entend solliciter l’expertise du Conseil d’État sur de futurs amendements. Une consultation qui témoigne de l’élargissement du rôle de la juridiction administrative dans le processus législatif.
Par Philippe Blachèr
Podcasts politiques : le défi juridique du pluralisme à l’approche de la présidentielle
Droit
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 Dans une interview à la Tribune dimanche du 3 octobre, le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Martin Ajdari, affirmait que l’instance réfléchit «…
Par Jean-Pierre Camby
PODCASTS Le club des juristes
« Quid Juris » – Bardella : tout comprendre de sa stratégie judiciaire. Avec Jean-Yves Le Borgne, avocat pénaliste, ancien vice-bâtonnier de Paris et ancien secrétaire de la Conférence
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Présidentielles : la grande foire à la Constitution. Avec Denys de Béchillon
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L’État de droit menacé ? Le président du Conseil constitutionnel répond. Avec Richard Ferrand
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Procès Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ? Avec Fabrice Melleray
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Telegram, X, Coco : comment la justice traque les cybercriminels. Avec Johanna Brousse.
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L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ?
Droit et justice
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 L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le…
Par Yves Mayaud
La nouvelle loi électorale italienne : la naissance de la « Troisième République » ?
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 La portée institutionnelle de la nouvelle loi électorale italienne, la loi n°180 du 9 octobre 2026, interroge. À l’occasion du vote en lecture définitive à…
Par Emmanuel Tawil
Esclavage : abrogation symbolique du « code noir »
Droit
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 Malgré l’abolition de l’esclavage en France, en 1848, le Parlement a entériné, mardi 20 octobre 2026, l’abrogation symbolique du « code noir » et des principaux textes ayant encadré l’esclavage…
Par Pierre Noual
Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
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 Participer à une manifestation interdite n’est, aujourd’hui, qu’une contravention. Le manifestant peut toutefois s’exposer à d’autres qualifications, y compris lorsqu’il n’a commis aucune violence ou…
Par Clarisse Le Roux
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En bref
14h35
Assignations à résidence de manifestants par le biais d’outils prévus pour lutter contre le terrorisme
12h21
Ouverture du procès « Dubaï Papers » devant le parquet national financier
10h58
Rapport de l’UNESCO : une hausse de l’impunité des meurtres des journalistes
10h42
Cinq Britanniques d’ultradroite expulsés de France
10h26
Midterms : la justice rejette la tentative du gouvernement Trump de bloquer la certification d’une élection en Alaska
10h05
Jet de cocktail molotov : une enquête ouverte pour tentative d’homicide 
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 Le 8 octobre 2026, trois ONG ont mis en demeure le groupe Seb d’intégrer dans son plan de vigilance des mesures de prévention des dommages sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation de PFAS sur toute sa chaine de valeur et de construire une trajectoire de sortie de ces substances chimiques.
Par Béatrice Parance
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 Un collectif de chauffeurs de taxis a récemment appelé ses membres à manifester pour dénoncer la concurrence jugée déloyale des VTC, notamment dans les aéroports parisiens, et réclamer un renforcement des contrôles, dans le but de faire réagir l’État face à la dégradation de leurs conditions de travail. Ce mécontentement est-il juridiquement fondé ?
Par Xavier Delpech
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