Projet de loi de finances 2020, une réponse à l’urgence économique et sociale
Le projet de loi de finances 2020 est arrivé ce lundi à l’Assemblée nationale. Dévoilé par le gouvernement le mois dernier, l'exécutif tente de répondre en priorité "à l'urgence économique…
Affaire Mediator : le droit face au scandale sanitaire
Le lundi 23 septembre s’est ouvert le procès du Mediator, commercialisé par le laboratoire Servier, devant le tribunal correctionnel de Paris. A l’origine, le médicament était réservé aux diabétiques et…
GPA à l’étranger : la Cour de cassation valide le concept de « mère d’intention »
L’Assemblée nationale a adopté le 3 octobre au soir, un amendement présenté par le député du Rhône, Jean-Louis Touraine et treize autres députés La République en marche (LRM), prévoyant la…
Subventions à Airbus et sanctions économiques américaines contre l’Europe : la régulation du marché mondial par l’OMC
Le 2 octobre 2019, les États-Unis ont été autorisés à adopter des sanctions commerciales contre l’Union européenne et certains de ses États membres à hauteur de près de 7,5 millions…
Affaire Karachi : la Justice se penche sur le délit d’abus de biens sociaux
Le lundi 7 octobre s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le volet non…
Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens
Thomas Cook, entreprise britannique du secteur touristique et spécialisé dans les voyages organisés s’est déclaré…
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette le dernier recours de Nicolas Sarkozy
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy et de…
Sciences de la vie : comment l’arbitrage international résout les litiges
Les dépenses mondiales dans le secteur de la santé augmenteront de 25 % par rapport à…
Un nouvel outil au service de la modernisation des acteurs publics
Le législateur vient de doter les organismes publics d'un nouvel outil d'accompagnement des opérations d'externalisation…
L’impact investing ou comment les investisseurs contribuent au développement durable
L'investissement d'impact est la nouvelle tendance suivie de près par le monde de la finance.…
Le Palais de la découverte ?
Le nouveau tribunal de Paris, situé dans la ZAC des Batignolles, a ouvert ses portes le 16 avril dernier. Depuis, pas un…
Palais de justice de Paris, une affaire de symboles
La première audience civile au nouveau palais des Batignolles se tiendra le 16 avril et la première audience pénale le 23 avril.…
Les juristes du monde appellent les États à agir !
Lancé le 24 juin 2017 par le Club des juristes, le Pacte mondial pour l'Environnement célébrait ses 2 ans lors d'une conférence…
Conférence au Parlement européen autour du Pacte mondial pour l’environnement, le 6 février 2019
Le Club des juristes a présenté le Pacte mondial pour l'environnement le mercredi 6 février 2019 au Parlement européen à Bruxelles, Belgique.…
