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Droit
Opérations de paiement frauduleuses : la banque peut-elle refuser le remboursement immédiat en invoquant la négligence grave de son client ?
Victime d’un hameçonnage, une cliente polonaise s’était vu refuser le remboursement des sommes prélevées au motif qu’elle aurait commis une négligence grave. Le 15 octobre…
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Droit
Procès de Rohan Rane : le droit pénal français est-il bien armé pour faire face aux violences numériques ?
L’ouverture du procès de Rohan Rane met en lumière un défi majeur pour la justice : comment réprimer des violences numériques commises à distance ? Accusé d’avoir contraint, depuis la France, des victimes pour la plupart mineures à se mutiler en direct sur Discord, parfois dans un contexte sexuel, il doit répondre de ses actes devant la cour d’assises de Paris. Cette affaire révèle les limites de l’arsenal législatif français face à des violences qui repoussent les frontières traditionnelles du droit pénal.
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Le droit décrypté en vidéo
Justice
Manifestations lycéennes : la minorité change-t-elle les règles du maintien de l’ordre ?
Gaz lacrymogènes, grenades, lanceurs de balles de défense : face aux mobilisations lycéennes, les forces de l’ordre répondent avec les outils du maintien de l’ordre commun. Le droit positif ne con-naît aucun régime spécial de la manifestation de mineurs. Toutefois, la minorité des manifestants pèse pourtant sur l’appréciation de la nécessité et de la proportionnalité de la force employée.
