Les travailleurs des plateformes ont largement délaissé l’élection de leurs représentants
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Salariat déguisé, travail dissimulé, les relations de travail entre les plateformes de réservation et leurs travailleurs questionnent, alimentent le contentieux juridique et…
#Balancetonporc : liberté d’expression ou diffamation ? La Cour de cassation fait prévaloir l’intérêt général qui s’attache à la libération de la parole collective
Par Christophe Bigot - Avocat au Barreau de Paris Les deux affaires « #Balancetonporc » et « Joxe/Besson » ont trouvé leur épilogue à la suite de 2 arrêts rendus le 11…
Fiscalité des cryptomonnaies : la France doit mieux faire
Par Emmanuel Dinh - Maître de conférences à l’Université Paris Dauphine - Directeur de l’Ecole Droit Dauphine (E2D) - Directeur du Master de Fiscalité de l’Entreprise (221) - Avocat à…
EI2P : le nouvel entrepreneur individuel est arrivé !
Par Bruno Dondero - Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) - Avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats - Expert du Club des Juristes Le 14…
Crime commis par une personne volontairement intoxiquée : quelle responsabilité pénale ?
Par Charlotte Dubois - Professeur à l’Université de Bourgogne - Membre du Centre Innovation et Droit (EA 7531) - Membre associé de l’Institut de criminologie de l’Université Panthéon-Assas Le 14…
Deliveroo : condamnation pénale en première instance pour travail dissimulé
Par Franck Petit - Professeur à Aix-Marseille Université Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel…
Mandat d’arrêt international émis contre Carlos Ghosn : conséquences concrètes et suites possibles
Par Raphaële Parizot – Professeure à l’Université Paris Nanterre - Codirectrice du Centre de droit…
« 2017-2022 : Le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale »
« 2017-2022 : le quinquennat qui effaça l’Assemblée nationale » est le fruit de la réflexion de…
La semaine juridique
Les echos
La stratégie fiscale des entreprises change de paradigme
Digital Markets Act : nouveau casse-tête européen pour les entreprises ?
Comment contraindre l’État à exécuter les décisions de justice
Pacte mondial pour l'environnement
Les juristes du monde appellent les États à agir !
