Nouvelle Calédonie : un futur statut consensuel ?
Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest. Le 9 décembre dernier, le gouvernement a transmis à ses interlocuteurs calédoniens un document présentant…
Demande d’asile pour Julien Assange, quels enjeux ?
Par Vincent TCHEN, Professeur de droit public à l’Université de Rouen L’association de défense des détenus « Robin des Lois » avait saisi le 9 mars 2023 le tribunal judiciaire de Créteil…
La pratique du Name and Shame est-elle licite ?
Par Stéphane Gerry-Vernieres, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université Grenoble Alpes Le Name and shame, notamment utilisé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Le Conseil national de la refondation : instance démocratique ou construction politique ?
Par Julien Padovani, Maître de conférences en droit public à l’École de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le 7 septembre 2023, le Conseil National de la Refondation (CNR) fêtait sa…
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
Par Jean-Philippe Tricoit, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille Le 1er septembre 2023, les salariés et les employeurs ont vu la rupture conventionnelle évoluer : quelles…
Faut-il inscrire le « féminicide » dans le Code pénal ?
Par Carole HARDOUIN-LE GOFF, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du…
Le « Préférendum » : entre nouveauté démocratique et référendum déguisé
Par Mathias Revon, Maître de conférences l’Université de Limoges, et Patrick Taillon, Professeur à l’Université…
Rentrée scolaire : quelle prise en charge pour les élèves en situation de handicap ?
Par Guylène NICOLAS, Maître de Conférences HDR en Droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, EFS,…