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Didier Rebut

Par l'auteur
« Quid Juris » — Hôpital public : quelle responsabilité pénale pour les ministres ?
25 avril 2025
Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : quelles conséquences juridiques ?
22 novembre 2024
Par plusieurs communiqués publiés sur son site Internet le 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a fait savoir que la chambre préliminaire I, compétente…
« Quid Juris » Affaire Palmade : les enjeux juridiques d’un procès emblématique
22 novembre 2024
Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
1 novembre 2024
Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi 28 novembre, le chauffard accusé d’avoir tué Antoine Alléno à sept ans de prison. Ce drame avait…
Renaud Van Ruymbeke
17 mai 2024
Annoncé le 10 mai par le Garde des Sceaux, le décès de Renaud Van Ruymbeke a suscité des hommages unanimes qui ont largement dépassé le…
Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre
9 février 2024
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes…
Quelle portée pour le mandat d’arrêt international visant Bachar al-Assad ?
17 novembre 2023
La justice française a émis un mandat d’arrêt international visant M. Bachar al-Assad, Président de la Syrie, pour des faits de complicité de crimes contre…
Bombardement d’un camp de réfugiés : que penser de la qualification de crime de guerre employée par l’ONU ?
3 novembre 2023
L’armée israélienne a bombardé le camp de réfugiés de Jabaliya, occasionnant la mort de nombreux civils. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a…
Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France : explications et analyse
6 octobre 2023
Mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale contre Vladimir Poutine : quelles conséquences ?
21 mars 2023
L’annulation de la mise en examen de Mme Agnès Buzyn. Explication et conséquences
25 janvier 2023
L’ajout de la violation des sanctions européennes contre la Russie à la liste des infractions pénales de l’Union européenne : Signification, portée et perspective
2 décembre 2022
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20 ans de réclusion criminelle requis contre Joël Le Scouarnec 
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Harvard se voit retirer le droit d’accueillir des étudiants étrangers par l’administration Trump
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L’interdiction du démarchage téléphonique non consenti adoptée par le Parlement
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Autoroute A69 : la Cour administrative d’appel de Toulouse examine la demande de « sursis à exécution » du Gouvernement
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Le parlement hongrois vote en faveur du retrait de la Hongrie du Statut de la Cour pénale internationale
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