Didier Rebut
Par l'auteur
Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes physiques (parlementaires européens, cadres de l’UDF et du MODEM et un assistant parlementaire) et deux personnes morales (l’UDF et le MODEM) et a prononcé trois relaxes dont celle de François Bayrou. Didier Rebut analyse cette décision.
Lire la suite
Quelle portée pour le mandat d’arrêt international visant Bachar al-Assad ?
La justice française a émis un mandat d’arrêt international visant M. Bachar al-Assad, Président de la Syrie, pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et membre du Club des juristes, explique la nature et le fondement de ce mandat d’arrêt et s’interroge sur sa portée réelle par rapport au principe d’immunité de juridiction des chefs d’État en exercice.
Lire la suite
Bombardement d’un camp de réfugiés : que penser de la qualification de crime de guerre employée par l’ONU ?
L’armée israélienne a bombardé le camp de réfugiés de Jabaliya, occasionnant la mort de nombreux civils. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a déclaré que ces tirs pourraient constituer des crimes de guerre.
Lire la suite
