Société

Lutte contre le narcotrafic : qu’est-ce que la participation à une organisation criminelle ?

Parmi les multiples dispositions de droit pénal spécial que contient la proposition de loi, celle qui suscite le plus de controverses est sans doute la…

Par Marie Leroux-Campello

Société

Le parquet national, nouvel acteur de la lutte contre la criminalité organisée 

Annoncée dès avril 2024, la création d’un parquet national anticriminalité organisée est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre…

Par Jean-Baptiste Perrier

Société

Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi ?

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic arrive à l’Assemblée nationale le 17 mars. Entre avancées et critiques, ce…

Par Diana Villegas

Droit et justice

Création d’une reconnaissance de culpabilité déontologique dans la procédure disciplinaire des avocats

Un décret du 29 janvier 2025, relatif à la déontologie et à la discipline des avocats, met en place les modalités de la procédure disciplinaire…

Par Thierry Revet

Société

Fouille des sacs des élèves : quel cadre juridique ?

Les attaques au couteau sont fréquentes, y compris dans les établissements scolaires, comme ce fut encore le cas le 4 février 2025 dans un lycée…

Par Marc-Antoine Granger

Société

Que prévoit (vraiment) l’accord entre la Fédération des Pompes Funèbres et la SACEM ?

La Fédération des Pompes Funèbres vient de conclure un accord avec la SACEM pour définir les conditions de perception de redevances destinées aux auteurs des…

Par Philippe Mouron

Société

Publicité illicite en faveur du tabac : nouvelle condamnation pour Philip Morris

Le développement des alternatives au tabac par les cigarettiers n’est pas sans risques comme l’illustre la récente condamnation prononcée à l’encontre de Philip Morris et…

Par Jean-Marie Brigant

Société

Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire : chronique d’une censure annoncée

La proposition de loi adoptée le 20 février 2025 par le Sénat vise à interdire le mariage en France à toute personne séjournant de manière…

Par Patrice Hilt

Société

Est-il contraire à la Constitution de limiter aux seuls cirques itinérants l’interdiction de détenir des animaux ?

Dans une décision rendue le 14 février 2025, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité de la loi interdisant la détention d’animaux par les…

Par Olivier Le Bot

Société

Affaire Le Scouarnec : que risque l’ancien chirurgien ?

Accusé d’avoir agressé sexuellement 299 mineurs entre 1989 et 2014 dans les hôpitaux du Morbihan et du Finistère, l’ancien chirurgien Joël le Scouarnec sera jugé…

Par Ludivine Richefeu

Numérique

Un Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle : pour quoi faire ?

L’Institut National pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) est un nouveau groupement destiné à superviser le développement de l’intelligence artificielle en France.…

Par Samir Merabet

Société

Violences faites aux femmes : vers une nouvelle incrimination du « contrôle coercitif »

L’Assemblée nationale a adopté, le 28 janvier 2025, la proposition de loi visant à créer une nouvelle infraction pénale de « contrôle coercitif ». Si…

Par Yvonne Muller