Société L’IA dans les services publics : une révolution administrative sous surveillance Le gouvernement veut généraliser l'usage de l'intelligence artificielle dans les services publics. Entre gains d'efficacité, souveraineté numérique et protection des droits des citoyens, le plan… Par Lucie Cluzel-Métayer
Société Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : ce que contient le projet de loi Présenté début juillet, le projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme pourrait être adopté d'ici à la fin… Par Evan Raschel
Société QR codes pour le défilé du 14 Juillet : sécurité ou surveillance ? Pour assister au défilé du 14 Juillet sur les Champs-Élysées, les spectateurs devaient obtenir un QR code délivré par les autorités. Contesté devant le Conseil… Par François Saint-Bonnet
Numérique La Cour de justice de l’Union européenne redéfinit le statut d’hébergeur des plateformes numériques Deux arrêts rendus à un mois d'intervalle par la Cour de justice de l'Union européenne rebattent les cartes pour les plateformes numériques. En jugeant que… Par Brunessen Bertrand
Société Malgré l’interdiction de la GPA en France, la Cour de cassation valide la filiation d’enfants nés à l’étranger La Cour de cassation a confirmé que la filiation d'enfants nés d'une GPA à l'étranger peut être reconnue en France. En validant sa jurisprudence de… Par Rebecca Legendre
Société Ce que changerait la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre suscite un vif… Par Benjamin Fiorini
Numérique Majorité numérique : Bruxelles met un coup d’arrêt au Parlement français Le 6 juillet 2026, la Commission européenne a adressé à la France un avis circonstancié concluant que la proposition de loi visant à protéger les… Par Brunessen Bertrand
Justice Viol et agressions sexuelles : la Cour de cassation écarte la rétroactivité de la loi sur le consentement La Cour de cassation s’est prononcée sur la loi du 6 novembre 2025 ayant introduit le consentement dans la définition du viol et des agressions… Par Ludivine Richefeu
Société Fin de vie : pourquoi la voie du référendum a été écartée par le Conseil constitutionnel En pleine bataille parlementaire sur la fin de vie, 201 parlementaires ont tenté de déclencher la procédure de référendum d'initiative partagée pour empêcher que l'aide… Par Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Société La France adopte sa loi anti-fast fashion : une révolution pour l’industrie textile ? La France s'est dotée d'une loi pionnière contre l'ultra fast fashion, avec des mesures visant notamment Shein et Temu. Mais entre obstacles européens et risques… Par Marie Malaurie-Vignal , Adeline Dargent
Environnement Procès climatique contre TotalEnergies : le climat s’impose au cœur du devoir de vigilance Le 25 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une première décision sur le fond dans l'affaire « Total Climat ». En faisant… Par Béatrice Parance , Judith Rochfeld
Société Nouveau congé de naissance : ce qui change dès le 1er juillet À compter du 1er juillet 2026, les parents d'enfants nés depuis le 1er janvier pourront bénéficier d'un nouveau congé de naissance pouvant atteindre deux mois.… Par Elissaveta Petkova
