Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Numérique
Les « comptes adolescents » d’Instagram : des parents « apaisés », mais des enfants vraiment protégés ?
Instagram propose des « comptes adolescents » pour les mineurs, une initiative destinée à soutenir les parents dans l’accompagnement numérique de leurs enfants. Cette mesure est-elle vraiment efficace ? Que change-t-elle ? Les parents peuvent-ils, en quelque sorte, déléguer leur mission à une plateforme ou doivent-ils réinventer leur rôle à l’ère numérique ?
Numérique
Pratiques commerciales trompeuses : fin de partie pour les éditeurs de jeux vidéo ?
Une vingtaine d’associations européennes de consommateurs ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs de pratiques commerciales trompeuses mises en œuvre par sept éditeurs de jeux vidéo en lien avec l’utilisation de monnaies virtuelles dans les boutiques incorporées aux jeux. Alors que le secteur connaît une crise économique de grande ampleur, le sujet présente un intérêt majeur.
Société
Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ?
Le célèbre musicien Ibrahim Maalouf a été écarté du jury du Festival du Film américain de Deauville, au motif qu’il a été impliqué dans une affaire d’agression à caractère sexuel, affaire pour laquelle il fut reconnu coupable en novembre 2018, puis relaxé en appel en juillet 2020. Est-ce à dire que l’autorité de la chose jugée n’aurait aucune valeur ?
Société
Faut-il un nouveau traité migratoire entre l’UE et le Royaume-Uni ?
Le 3 septembre dernier, 12 personnes, dont 6 mineures, sont décédées au large du Cap Gris-Nez, dans la Manche, alors qu’elles tentaient de rejoindre l’Angleterre sur une embarcation de fortune. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, a réclamé à la suite de ce drame – le pire depuis 2021 – un « traité migratoire » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Quelle serait, le cas échéant, l’utilité d’un tel instrument ?
Société
Télétravailleurs inactifs et pouvoir disciplinaire de l’employeur
En juin dernier, la presse française relatait le licenciement de salariés d’une banque américaine ayant fait semblant de télétravailler en utilisant des logiciels pour déjouer les contrôles à distance réalisés par la société en paraissant artificiellement actifs. En France, malgré l’attachement des télétravailleurs à ce mode d’organisation du travail, certaines entreprises pointent une pratique pouvant favoriser l’inactivité et souhaitent faire revenir leurs salariés sur site. Mais lorsqu’ils sont à distance, quels sont les outils juridiques à la disposition des entreprises pour identifier et, le cas échéant, sanctionner les « téléglandeurs » ?
Société
Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ?
Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son acte a conduit à l’ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre. Mais l’individu, qui a déjà eu affaire à la justice pour des faits d’homicide volontaire datant de 2008, a, cette fois encore, fait l’objet d’une mesure d’internement psychiatrique. Les débuts de l’enquête montrent que l’intéressé pourrait être pénalement irresponsable pour cause de trouble mental, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal.
Société
Le droit de l’éducation pour contester les décisions de Parcoursup et MonMaster
Dans quelle mesure les usagers contestent-ils le jugement scolaire qui leur est opposé à l’entrée dans le supérieur ? A partir d’une enquête inédite sur les réclamations et les recours contre ces procédures, nous éclairons les effets des plateformes de type Parcoursup sur la relation entre les usagers et les institutions universitaires.
Société
Garde à vue : la réforme de la réforme, suite et jamais fin ?
Depuis sa mue débutée avec la loi du 14 avril 2011, la garde à vue s’inscrit dans un mouvement de réformes perpétuelles, au gré des contraintes supra-législatives. La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, dont les dispositions s’appliqueront à partir du 1er juillet 2024, en offre une nouvelle illustration qui interroge, en creux, notre méthode législative.
Société
La poudre énergisante à inhaler Sniffy est-elle légale ?
Arrivée en France courant mai, la poudre énergisante à inhaler Sniffy a provoqué de vives réactions. Le ministère de la Santé a promis d’en interdire la vente par arrêté. Depuis, sur son site français et les réseaux sociaux, la société qui commercialise le produit explique qu’elle n’a jamais voulu inciter à la consommation de cocaïne et qu’elle renonce « à la commercialisation du complément alimentaire Sniffy par voie d'inhalation au profit d’une simple consommation orale ».
Société
Réserve, neutralité : quelles sont les obligations des agents publics en période électorale ?
Comme avant chaque élection, le gouvernement évoque une période de « réserve électorale » durant laquelle les agents publics devraient faire preuve de la plus grande neutralité. Simultanément, de nombreux membres du gouvernement sont fortement investis dans la campagne. Y a-t-il véritablement une obligation de neutralité avant les élections ?
Société
Les Jeux Olympiques, victimes collatérales de la dissolution ?
Optimiste, le président du Comité international olympique (CIO) a estimé que la tenue des élections législatives, à quelques jours de l’ouverture des JO de Paris 2024, « ne va pas perturber les Jeux ». En tous cas, la dissolution de l’Assemblée nationale a déjà eu des répercussions sur la candidature des Alpes françaises aux Jeux d’hiver de 2030 : est ainsi renvoyée au prochain gouvernement la signature des garanties demandées par le CIO, lequel a subordonné son vote à la fourniture de ces documents.
Société
Violences conjugales : l’ordonnance de protection provisoire, vraie ou fausse bonne idée ?
L’ordonnance de protection a été mise en place par la loi du loi du 9 juillet 2010 pour protéger les personnes victimes de violences conjugales et les enfants du couple en organisant au plus vite le sort des enfants, la séparation et l'éloignement des membres du couple, donc la mise à l'abri des victimes. Ce dispositif civil relevant de la compétence du juge aux affaires familiales vient de connaitre une nouvelle évolution le 5 juin 2024 avec l’adoption définitive de la loi créant une ordonnance provisoire pour protéger encore plus rapidement les victimes.
