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Société

Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.

Conditions de travail à l’hôpital : des ministres responsables pénalement ?

Conditions de travail à l’hôpital : des ministres responsables pénalement ?

Une plainte devant la Cour de Justice de la République vise trois ministres en exercice (Catherine Vautrin, Elisabeth Borne et Yannick Neuder) au motif qu’ils…

Par Laurent Gamet

Procès des faux meubles du Château de Versailles : l’état du droit… et de ses manques

Procès des faux meubles du Château de Versailles : l’état du droit… et de ses manques

Le 11 juin, le Tribunal correctionnel de Pontoise va statuer sur le sort d’un expert incontesté du mobilier royal du XVIIIe siècle, d’un ébéniste de…

Par Laurence Mauger-Vielpeau

Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre…

Par Caroline Le Goffic

Mayotte : le laboratoire d’une nationalité instrumentalisée par la migration ?

Mayotte : le laboratoire d’une nationalité instrumentalisée par la migration ?

La proposition de loi visant à lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte, adoptée le 8 avril, modifie en profondeur le droit de la nationalité sur…

Par Étienne Pataut

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

Depuis le jugement rendu le 31 mars 2025 condamnant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National, les critiques pleuvent sur la…

Par Jean-Baptiste Thierry

Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ?

Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ?

Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à…

Par Anne Ponseille

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Dans une décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, contestée par un élu…

Par Stéphane Detraz

Laïcité dans le sport : une exception française

Laïcité dans le sport : une exception française

Le 12 mars, devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée, la ministre des Sports, Marie Barsacq, appelait à ne pas confondre le port du…

Par Mathieu Maisonneuve

L’Assemblée nationale adopte en commission le texte modifiant la définition pénale du viol

L’Assemblée nationale adopte en commission le texte modifiant la définition pénale du viol

Mercredi 26 mars, les députés ont adopté en commission, la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.

Par La rédaction

LFI / Cyril Hanouna : une affiche qui pose plusieurs problèmes de droit

LFI / Cyril Hanouna : une affiche qui pose plusieurs problèmes de droit

L’affiche conçue par La France Insoumise et utilisant l’image de Cyril Hanouna pose plusieurs problèmes de droit : qui apprécie son caractère antisémite et sur…

Par Evan Raschel

Viols et agressions sexuelles par un médecin : ce que dit la loi

Viols et agressions sexuelles par un médecin : ce que dit la loi

Les viols et agressions sexuelles commis par des médecins choquent d’autant plus qu’ils s’accompagnent, pour les victimes, d’un sentiment de trahison de la part d’un…

Par Bruno Py

Vers deux lois complémentaires sur la fin de vie ?

Vers deux lois complémentaires sur la fin de vie ?

La loi sur la fin de vie fait désormais l’objet de deux propositions de loi distinctes : l’une consacrée aux soins palliatifs, l’autre à l’aide…

Par Martine Lombard

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