Société Affaire Patrick Bruel : la détention provisoire, sur quels critères ? Mis en examen pour plusieurs faits de viols et d'agressions sexuelles qu'il conteste, Patrick Bruel a été placé sous contrôle judiciaire. Le parquet avait toutefois… Par Nathan Ginestière
Numérique Pourquoi Temu a écopé d’une amende de 200 millions d’euros La Commission européenne a infligé une amende de 200 millions d'euros à Temu pour manquement au Digital Services Act. Cette sanction marque-t-elle un tournant dans… Par Basile Darmois
Société Violences après la victoire du PSG : la comparution immédiate, une justice efficace ou expéditive ? Les violences qui ont suivi la victoire du PSG ont conduit à la comparution immédiate de plusieurs dizaines de personnes. Comment fonctionne cette procédure et… Par Jeanne Berlinson
Société Xenia Fedorova : existe-t-il un devoir de réserve pour les étrangers ? Les déclarations de Xenia Fedorova ont relancé les interrogations sur son statut en France. Peuvent-elles, en droit, remettre en cause son droit au séjour ? Par Cédric Meurant
Société Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il… Par Manon Decaux
Société Affaire Rima Hassan : quand les enquêteurs peuvent-ils retracer des déplacements ? La plainte déposée par l’eurodéputée Rima Hassan contre des policiers accusés d’avoir mis en œuvre une surveillance particulièrement poussée à son encontre relance le débat… Par Hélène Christodoulou
Société L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ? La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de… Par Jean-Sébastien Borghetti
Société Pourquoi le Code noir n’avait-il jamais été officiellement abrogé ? L’Assemblée nationale a adopté l’abrogation formelle du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage. Un vote essentiellement symbolique qui pose une question… Par Stéphane Gerry-Vernieres
Société La douloureuse incorporation du Pacte sur la migration et l’asile au droit français Le gouvernement disposait d’un délai de deux ans pour incorporer au droit français le Pacte sur la migration et l'asile qui doit entrer en vigueur… Par Vincent Tchen
Société Edouard Philippe visé par une enquête : que recouvre le délit de détournement de fonds publics ? L’affaire de la Cité numérique du Havre replace au cœur de l’actualité une infraction emblématique de la probité publique : le détournement de fonds publics.… Par Jean-Marie Brigant
Société Procès libyen en appel : les infractions retenues contre Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de… Par Raphaël Galvao
Société Affaire Bruel : la justice sous nos yeux À l’heure où les accusations publiques déclenchent réactions politiques, emballement médiatique et jugements collectifs, une autre forme de justice se déploie parallèlement à celle des… Par Nicolas Molfessis
