Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
Personnes condamnées pour homosexualité : vers une loi mémorielle purement symbolique ?
L’Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans les condamnations et les discriminations des personnes homosexuelles entre 1945 et 1982. Quelles en sont les principales mesures ?
Santé
Empêcher les poursuites ordinales pour favoriser les signalements ? La fausse bonne idée.
Acteurs clés dans la détection des maltraitances, les médecins peuvent signaler une situation de danger pour un mineur mais s’exposent à des poursuites de l’ordre des médecins pour rupture de secret professionnel. De quoi les décourager de réaliser des signalements selon l’association l’Enfant bleu, qui propose d’instaurer une immunité ordinale.
Justice
Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ?
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur les acteurs du numérique. Cet arrêt est susceptible de fragiliser un grand nombre de réglementations françaises sur le numérique.
Société
Affaire des étoiles de David taguées à Paris : comment lutter contre l’ingérence numérique ?
Le parquet de Paris n’exclut pas que la soixantaine d’étoiles de David bleues, marquées au pochoir puis largement diffusées sur les réseaux sociaux, ait été réalisées à la demande d’un commanditaire étranger. Un nouveau défi pour le droit international public.
Droit et justice
Le code pénal français est-il adapté aux crimes sériels ?
Dino Scala, surnommé « le violeur de la Sambre », a été condamné à 20 ans de prison - la peine maximale encourue - pour 17 viols, 12 tentatives de viol et 27 agressions ou tentatives d’agressions sexuelles. Soit 56 victimes au total. Pourquoi 20 ans seulement, alors qu’il n’y a pas une, mais des dizaines de victimes ? Le code pénal français est-il vraiment adapté aux crimes sériels ?
Numérique
Twitter (X) ne modère plus les contenus : une porte ouverte pour le terrorisme ?
La question de la modération sur les réseaux sociaux, en particulier sur Twitter (devenu X), est au cœur de l'actualité. Le récent rapport de transparence du réseau social révèle des effectifs de modération limités, soulevant des interrogations sur l'impact de ce choix éditorial face à la prolifération de contenus problématiques.
Droit et justice
Faut-il s’étonner que le Procureur général près la Cour de cassation puisse requérir un an de prison (avec sursis) contre « son » ministre devant la Cour de Justice de la République ?
Au cours d’audiences tendues, on a vu s’affronter devant la Cour de justice de la République, le Procureur général près la Cour de cassation, M. Remy Heitz, et le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti, poursuivi pour prise illégale d’interêts. En charge du ministère public devant la CJR, Rémy Heitz s’est ainsi trouvé en position de requérir une peine de prison d’un an avec sursis contre « son » ministre.
Société
Procédure disciplinaire contre l’ex-rectrice de l’académie de Versailles : quels écueils juridiques ?
Le ministre de l’Éducation Gabriel Attal « souhaite » qu’une procédure disciplinaire soit « examinée » à l’endroit de Charline Avenel, ex-rectrice de l’Académie de Versailles. Un tel régime de procédure est, en l’espèce, « introuvable ».
Société
Projet de loi « immigration » : vers la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension ?
À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi « immigration », la mesure visant à délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière exerçant un métier clive les partis politiques. Qu’en dit le droit ?
Société
