Droit et justice L’attentat de Trappes – Quelle place pour le racisme dans le terrorisme ? L’attentat de Trappes pose une question délicate : quelle place le droit pénal accorde-t-il au mobile raciste lorsqu’un acte relève du terrorisme ? Si le… Par Yves Mayaud
Droit et justice Le cadre juridique des couvre-feux dans le contexte de leur multiplication en France en octobre 2026 Depuis le 18 octobre, les couvre-feux que les autorités justifient par les violences du 17 se sont succédé, d'abord pour les mineurs à Pointe-à-Pitre et… Par Adrièle Jestin
Droit et justice Journée du 17 octobre : le Gouvernement peut-il ponctionner les prestations sociales accordées aux casseurs et pilleurs ? La date du 17 octobre 2026 restera longtemps dans les mémoires à la suite des saccages et des pillages commis en France en marge des… Par Thierry Tauran
Droit Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ? Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de… Par Robin Delcourt
Droit et justice Manifestations du 17 octobre : ce que peuvent faire les assureurs A la suite des violences urbaines du 17 octobre 2026, une cellule interministérielle de crise s’est réunie deux jours plus tard. A l’issue de la… Par Luc Mayaux
Droit et justice Mobilisation du 17 octobre : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ? Les violences des 17 et 18 octobre auraient occasionné près de 1,5 milliard d’euros de dégâts et de pertes d’exploitation, selon une estimation haute de… Par Manon Decaux
Société Un nouveau contrôleur général des lieux de privation de liberté Le Président de la République a annoncé le 14 octobre dernier la nomination de M. Pierre Coppey en qualité de contrôleur général des lieux de… Par Jean-Manuel Larralde
Droit Maternité, parentalité : le droit du travail peut-il vraiment neutraliser la « pénalité maternelle »? Le droit du travail encadre de longue date les discriminations liées à la grossesse, à la maternité et à la parentalité. Mais au-delà de cette… Par Marie Mercat-Bruns
Numérique E-evidence : où en est la France dans l’accès aux preuves électroniques ? La question de la conservation et de l’accès aux preuves électroniques fait parler d’elle depuis plus de dix ans. Le paquet européen dit « e-evidence… Par Maxime Lassalle
Travail Enquête interne : jusqu’où faut-il aller pour établir les violences sexuelles et sexistes ? Obligatoire dans certaines situations, incontournable dans bien d’autres, l’enquête interne s’est imposée comme un outil central de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes… Par Patrice Adam
Politique Philippe Brun évincé de la primaire : jusqu’où le juge peut-il contrôler les décisions d’un parti politique ? L’exclusion de Philippe Brun de la primaire organisée par trois formations de gauche pose une question juridique : jusqu’où le juge peut-il intervenir dans la… Par Jean-Pierre Camby
Droit et justice Un ministre peut-il violer le secret de l’enquête ? L’eurodéputée Rima Hassan a annoncé avoir déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) en raison de la violation du secret de… Par Jean-Baptiste Thierry
