Société Xenia Fedorova : existe-t-il un devoir de réserve pour les étrangers ? Les déclarations de Xenia Fedorova ont relancé les interrogations sur son statut en France. Peuvent-elles, en droit, remettre en cause son droit au séjour ? Par Cédric Meurant
Société Affaire Lyhanna : la responsabilité de l’État en question Une plainte pour viol sur mineure de quinze ans avait été déposée en août 2025 contre le principal suspect du meurtre de Lyhanna, sans qu'il… Par Manon Decaux
Société Affaire Rima Hassan : quand les enquêteurs peuvent-ils retracer des déplacements ? La plainte déposée par l’eurodéputée Rima Hassan contre des policiers accusés d’avoir mis en œuvre une surveillance particulièrement poussée à son encontre relance le débat… Par Hélène Christodoulou
Société L’imprudence de la victime doit-elle réduire son droit à réparation ? La Cour de cassation a jugé qu’un professionnel ayant manqué à son obligation de sécurité ne pouvait pas réduire sa responsabilité en invoquant l’imprudence de… Par Jean-Sébastien Borghetti
Société Pourquoi le Code noir n’avait-il jamais été officiellement abrogé ? L’Assemblée nationale a adopté l’abrogation formelle du Code noir, près de 180 ans après l’abolition de l’esclavage. Un vote essentiellement symbolique qui pose une question… Par Stéphane Gerry-Vernieres
Société La douloureuse incorporation du Pacte sur la migration et l’asile au droit français Le gouvernement disposait d’un délai de deux ans pour incorporer au droit français le Pacte sur la migration et l'asile qui doit entrer en vigueur… Par Vincent Tchen
Société Edouard Philippe visé par une enquête : que recouvre le délit de détournement de fonds publics ? L’affaire de la Cité numérique du Havre replace au cœur de l’actualité une infraction emblématique de la probité publique : le détournement de fonds publics.… Par Jean-Marie Brigant
Société Procès libyen en appel : les infractions retenues contre Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de… Par Raphaël Galvao
Société Affaire Bruel : la justice sous nos yeux À l’heure où les accusations publiques déclenchent réactions politiques, emballement médiatique et jugements collectifs, une autre forme de justice se déploie parallèlement à celle des… Par Nicolas Molfessis
Société Affaire Patrick Bruel : pourquoi la justice enquête 35 ans après les faits dénoncés par Flavie Flament Après les révélations de Flavie Flament et sa plainte visant Patrick Bruel la justice a décidé d’enquêter malgré l’ancienneté des faits dénoncés, remontant à 1991.… Par La rédaction
Société Affaire Patrick Bruel : que dit la loi sur les relations sexuelles avec un mineur ? Flavie Flament accuse Patrick Bruel de viol pour des faits présumés commis au début des années 1990, alors qu’elle était mineure. L’affaire interroge le cadre… Par Charlotte Dubois
Santé Hantavirus : comment est organisée la riposte sanitaire française ? Plus de cinq ans après la pandémie de covid-19, la menace de l’hantavirus confronte de nouveau les autorités françaises aux limites de leur arsenal sanitaire,… Par Stéphanie Renard
