Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
Violences conjugales : l’ordonnance de protection provisoire, vraie ou fausse bonne idée ?
L’ordonnance de protection a été mise en place par la loi du loi du 9 juillet 2010 pour protéger les personnes victimes de violences conjugales et les enfants du couple en organisant au plus vite le sort des enfants, la séparation et l'éloignement des membres du couple, donc la mise à l'abri des victimes. Ce dispositif civil relevant de la compétence du juge aux affaires familiales vient de connaitre une nouvelle évolution le 5 juin 2024 avec l’adoption définitive de la loi créant une ordonnance provisoire pour protéger encore plus rapidement les victimes.
Société
Sanctionner les parents de mineurs délinquants : une idée bien peu judicieuse
Les drames récents impliquant des jeunes mineurs - des émeutes de juin 2023 à une série de crimes violents - ont marqué les esprits. Si le gouvernement a déjà procédé à une réforme de la justice pénale des mineurs, le débat politique a donné lieu à une surenchère d’initiatives et de proposition ayant en commun de cibler les parents. Un sujet qui pourrait revenir à l’ordre du jour après les élections législatives…
Société
Concussion : quels risques pour l’élu qui pioche dans la rémunération d’un collaborateur ?
Le 5 juin dernier, un journal révélait que le maire de Grenoble, Eric Piolle, aurait augmenté la rémunération d’un collaborateur, en demandant à ce dernier de reverser une partie de cette augmentation à son ancienne première adjointe. Dans la foulée, le Parquet de Grenoble a ouvert une enquête pour concussion à l’encontre de l’élu et de recel de ce délit pour la bénéficiaire. L’occasion d’apporter un éclairage sur la concussion, une atteinte à la probité méconnue et peu appliquée en pratique.
Numérique
X autorise les contenus pornographiques et… qu’importe la protection des mineurs !
Le réseau social X a annoncé autoriser officiellement les contenus pornographiques sur sa plateforme, bien que ceux-ci soient déjà présents depuis des années. Un choix qui peut paraître choquant, mais conforme à la politique de son nouveau dirigeant, Elon Musk, et qui ne manquera pas de faire parler s’agissant des limites à l’exposition de tels contenus.
Société
Refus d’obtempérer : faut-il durcir les conditions d’usage des armes par les policiers ?
Les refus d’obtempérer sont en nette augmentation. La loi du 28 février 2017 a posé, en pareil cas, le cadre de l’usage, par les forces de l’ordre, de leurs armes. Après l’affaire Nahel à Nanterre, la question de la pertinence des conditions de la riposte policière a été clairement posée. Une mission d’information a, depuis, rendu un rapport, présenté par les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (PS), le 29 mai 2024. Et maintenant ?
Droit et justice
Statut des repentis : comment fonctionne le modèle italien ?
Pour lutter plus efficacement contre le crime organisé, le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti veut permettre aux membres des réseaux criminels d’obtenir des avantages en échange d’informations utiles aux parquets. Le statut de « repenti-collaborateur de justice » existe en France depuis 10 ans mais seules 42 personnes et leurs proches font partie du programme. D’où l’idée de s’inspirer du modèle italien.
Droit et justice
Vers une réduction des délais de recours contre les autorisations d’urbanisme ?
Le Gouvernement a déposé au Sénat un projet de loi n°573 (2023-2024) relatif au développement de l'offre de logements abordables le 6 mai 2024. Un vote est prévu au Sénat le 25 juin prochain. Ce projet de loi a notamment pour objectif de simplifier et d’accélérer les procédures. Il prévoit pour cela de réduire les délais de recours contre les autorisations d’urbanisme. Ce dispositif pourrait toutefois avoir l’effet opposé qui serait de systématiser les recours contentieux.
Numérique
Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : une décision qui fait débat
Le 15 mai 2024, le gouvernement a annoncé sa décision de bloquer le réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie, afin de limiter la circulation de contenus susceptibles d’attiser les violences qui déchirent le territoire. Face à cette décision sans précédent, des associations ont formé un référé-liberté auprès du Conseil d’Etat, lequel a rejeté la requête par une ordonnance du 23 mai 2024. Mais sur quelle base ?
Santé
Déserts médicaux : la Cour des comptes épingle des mesures « fragmentaires » et peu « ciblées »
Rendu public le 13 mai, le rapport de la Cour des comptes sur l’organisation territoriale des soins de premiers recours (généralistes, spécialistes en accès direct, dentistes) met en évidence une dégradation de l’accès à ces soins et une aggravation des inégalités territoriales malgré les nombreuses mesures adoptées depuis plus de vingt ans, jugées dispersées et peu ciblées. Pourquoi l’Etat ne parvient-il pas à assurer ses obligations en matière d’accès aux soins ?
Politique
Pourquoi le juge administratif a autorisé la manifestation du Comité du 9-Mai ?
La manifestation du Comité du 9-Mai a fait scandale. Le préfet de police de Paris l’avait interdite mais son arrêté a été suspendu par une ordonnance de référé du tribunal administratif de cette ville, rendue le matin du 11 mai 2024, au motif que l’interdiction constituait « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ». L’après-midi du même jour, les manifestants, au nombre de quelques centaines, défilèrent dans le 6ème arrondissement de Paris.
Numérique
Vidéosurveillance algorithmique : stop ou encore ?
L’association La Quadrature du Net (LQDN) a formulé le 2 mai une réclamation auprès de la CNIL visant un dispositif de vidéosurveillance algorithmique (VSA) expérimenté par la SNCF dans différentes gares françaises. Cette saisine intervient dans un contexte de déploiement croissant de telles technologies et permet d’interroger notre rapport aux libertés dans l’espace public.
Société
Mineurs non accompagnés : mission impossible pour le Conseil d’État ?
Vingt-sept associations et ONG ont annoncé, dans un communiqué du 14 mai 2024, avoir saisi le Conseil d’État pour dénoncer les dysfonctionnements récurrents du système français en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). L’État français peine effectivement à redresser la situation alors que de nouvelles perspectives existent et pourrait permettre de redessiner un système finalement opérationnel.
