Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
Le viol « silencieux »
Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre, instruire, juger et condamner les auteurs de viol est flagrant. La preuve : le taux de condamnation ne représente que 1 à 2% des cas estimés (Rapport d’évaluation sur la France, GREVIO, Conseil de l’Europe, 2019). Dans ce contexte, certains voudraient modifier la loi en intégrant le non-consentement de la victime à la définition pénale du viol.
Société
Consécration de la notion de contrôle coercitif…. Lorsque la Cour d’appel de Poitiers anime la conversation judiciaire
« Les Cours d’appel (…) sont un maillon essentiel de la circulation de la pensée entre juges, (…) elles restent le vecteur naturel et attendu de la transmission, des points acquis comme des évolutions ». Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, Madame Gwenola Joly-Coz a, sans aucun doute, donné sens à son propos publié sous le titre Conversation, dans les Cahiers de la Justice en 2022, en prenant la main pour rédiger les cinq arrêts prononcés par la Chambre des appels correctionnels de la juridiction qu’elle préside, le 31 janvier 2024.
Société
Non à la « fast-fashion » !
La montée en puissance de nombreuses enseignes dites de « fast‑fashion », ou « mode éphémère » (Shein, Temu…), est lourde de conséquences environnementales, sociales et économiques. La proposition de loi n°2129, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, déposée à l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024 sera débattue devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée le 7 mars.
Société
Est-il possible d’encadrer l’exercice du droit de grève à la SNCF ?
Depuis 1947, la SNCF n’a pas connu une année sans grève. À l’heure où la grève est devenue un « point d’entrée » aux échanges avec les syndicats (Le Monde, 22 février 2024), le débat sur un encadrement plus strict du droit de grève dans les entreprises publiques réapparait. Pour Patrice Vergriete, le Ministre délégué chargé des transports, « Pas besoin de réformer le droit de grève aujourd’hui. » (France Inter, 28 février 2024). Zoom sur une question qui divise.
Société
Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?
Alors qu’en 2014, l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce avait su lier « les préoccupations morales du public » et « le bien-être des animaux » dans l’affaire des phoques, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) franchit à son tour un cap en matière d’abattage rituel dans son important arrêt Executief Van de Moslims Van België et a. c/Belgique du 13 février 2024.
Numérique
Crypto-criminalité internationale : quelques tendances
À l’occasion de l’adoption de son rapport sur la crypto-criminalité, Chainalysis, la plateforme américaine spécialisée dans l’analyse de données de blockchain, a annoncé une baisse de la criminalité liée aux cryptoactifs en 2023. Mais de quelle criminalité parle-t-on ?
Planète
La PAC 2023–2027, planche de salut ou deuil de l’agriculture ?
Le productivisme agricole est remis en cause par la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023–2027 dont le niveau d’ambition a été renforcé par plusieurs actes d’harmonisation qui découlent du fameux Pacte vert. Mais la fronde des agriculteurs européens pourrait faire chanceler ces nouveaux instruments réglementaires européens et leurs mécanismes financiers.
Droit et justice
Corruption dans le secteur public : avant de changer la loi, soyons plus méfiants !
La directrice de l’IGPN dans une interview accordée au journal Le Monde s’inquiétait de la montée de la corruption « de basse intensité » dans la police. Plusieurs interpellations ont eu lieu pour des soupçons de corruption, notamment pour consultation illégale de fichiers de police (« tricoche »). On assisterait donc à une augmentation de la corruption dans le secteur public ?
Société
La Joconde, un Monet : un jet de soupe est-il vraiment punissable ?
Après la Joconde au Louvre, c’est au tour d’une toile de Claude Monet (Le Printemps, 1872) protégée par une vitre d’être aspergée de soupe au musée des Beaux-Arts de Lyon, par deux militantes du jeune mouvement « Riposte Alimentaire » pour sensibiliser le public à la cause environnementale et alimentaire. Ce type d’aspersion est à l’évidence un cri d’alarme ou d’alerte, comme ont pu l’être d’autres actions de protestation politique se réclamant de la désobéissance ou de la résistance civile mais s’agit-il pour autant d’un délit ? Et si oui, faut-il le réprimer et comment ?
Droit et justice
Le vrai scandale à Mayotte : l’accès à l’eau potable
Le droit d’accès à l’eau potable est reconnu en France depuis l’adoption de la loi
sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En 2015, le Conseil constitutionnel avait
rattaché l’accès à l’eau potable à l’objectif de valeur constitutionnelle que constitue la
possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent. Et pourtant, ce droit
n’est pas assuré à Mayotte, département où 84% de la population vit sous le seuil de la
pauvreté.
Planète
Agriculture et changement climatique : l’impossible transition ?
Un rapport du Haut Conseil pour le Climat (HCC) souligne la nécessité d'une transformation majeure du secteur agricole pour faire face aux défis climatiques mais aussi à la faiblesse des revenus, à la concurrence déloyale et aux contraintes administratives croissantes.
Droit et justice
Censure de la loi « immigration » : pas de débat, pas de quotas
Très attendue, la décision du Conseil du 25 janvier clôt une séquence haute en tensions entre le gouvernement et le Parlement. Motion de rejet préalable limitant la délibération à l’Assemblée ; CMP tenue sans respect strict du huis-clos du Parlement portant de fait atteinte à la séparation des pouvoirs ; doutes publics du gouvernement transférant au juge une responsabilité incombant pourtant à l’autorité politique… dans un tel contexte, il n’est pas étonnant que le Conseil ait évité d’entrer dans le débat politique en censurant largement la procédure.