Société
Analysez les questions juridiques qui ont un impact direct sur la société. Explorez les enjeux juridiques liés aux droits de l’homme, à l’égalité et à la justice sociale.
Société
Droit pénal et défense du principe de laïcité : circulaire, y’a rien à voir !
Dans la foulée du meurtre de Shemsedinne à Viry-Chatillon et de l’agression de Samara à Montpellier, une circulaire du ministre de la Justice dévoile l’intention du gouvernement de faire réprimer des actes contraires au principe de laïcité. Son contenu et sa portée juridiques méritent d’être analysés.
Société
Opération « Mayotte place nette » : un cadre juridique déjà connu
À Mayotte, la situation sécuritaire et migratoire ne cesse d’être préoccupante. Afin d’y restaurer l’« ordre républicain », selon les mots de la ministre déléguée chargée des outre-mer, l’opération « Mayotte place nette » est en cours depuis le 16 avril dernier jusqu’à la fin du mois de juin. Est-elle conforme à l’État de droit ?
Société
Couvre-feu ordonné par le ministre de l’intérieur et les maires : quand le national et le local veulent reconquérir la sécurité
Alors même que le Président de la République appelle de ses vœux un Grenelle sur la violence des mineurs, le ministre de l’Intérieur et les maires de certaines grandes villes ont décidé de réagir à la montée de cette délinquance, en mettant en place un couvre-feu pour mineurs.
Société
Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle. Objectifs : renforcer l’application de la loi du 13 avril 2016 pour lutter contre la prostitution et accompagner les personnes prostituées, s’adapter aux nouvelles formes de la prostitution, mieux suivre l’évolution du phénomène et lutter contre l’exploitation sexuelles des mineurs. Mais cette stratégie est-elle pertinente ?
Société
Vers un choc de l’offre de logements abordables ?
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables rompt avec une période de vingt-cinq années de politique publique polarisée sur le logement des plus démunis et la mixité sociale, dans les conditions par la loi SRU du 13 décembre 2000. Le projet entend accélérer la rotation du parc social pour libérer des places et institue le maire au cœur du dispositif.
Société
Affaire Alain Delon : pourquoi une curatelle renforcée
Le 4 avril 2024, Alain Delon a été placé sous curatelle renforcée, deux mois après avoir été placé sous sauvegarde justice par le Tribunal Judiciaire de Montargis. Cette décision intervient en raison de la dégradation de l’état de santé de l’acteur et du conflit opposant ses trois enfants sur sa prise en charge médicale et des praticiens nommés dans la prise en charge de son suivi. Quelles sont les conséquences de cette nouvelle mesure judiciaire sur Alain Delon ?
Société
Licenciement de Jean-François Achilli : que dit le droit ?
Le licenciement de Jean-François Achilli, journaliste politique à France-Info, motivé par sa participation à l’élaboration d’un livre de Jordan Bardella, président du Rassemblement national – ce que l’intéressé dément - peut être considéré du point de vue du droit du travail, et spécifiquement du statut des journalistes et de leurs obligations dans le cadre du secteur public de la radiodiffusion.
Société
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre : la nécessité d’un environnement inclusif
Le cas de la plainte d'une jeune femme transgenre pour discrimination à l'encontre du service de restauration rapide qui l'employait, permet de définir les contours de la discrimination et du harcèlement dans l’emploi en cas de transition de genre. Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ?
Droit et justice
« Polluants éternels » : les interdire ou pas, les députés ont tranché
L’Assemblée nationale, votait ce 4 avril, en faveur d’une proposition de loi visant à protéger des risques liés aux polluants éternels. Autrement dit, ce texte a vocation à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tous produits contenant des PFAS, à l’exception de dérogations proportionnées. Conscients des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce texte a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 30 mai 2024.
Société
SNCF : comment les cheminots ont sauvé leur régime spécial de retraite
Le 22 avril 2024, quatre organisations syndicales représentatives de la SNCF (CGT Cheminots, UNSA Ferroviaire, SUD-Rail et CFDT Cheminots) ont signé un accord collectif qui améliore la gestion des fins de carrière des cheminots et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Un accord qui, de ce fait, neutralise la réforme Macron des retraites.
Société
Occupation de Sciences Po : entre libertés des étudiants et pouvoir de police du directeur
Sciences Po Paris a été le théâtre d’un mouvement de contestation propalestinien impliquant des étudiants qui ont occupé une partie des locaux de l’institut. Cet épisode, qui a conduit à l’intervention des forces de l’ordre, est l’occasion de revenir sur différentes notions du droit de l’enseignement supérieur, et notamment sur les libertés des étudiants dont l’exercice peut, dans certains cas, nécessiter l’usage du pouvoir de police du chef d’établissement.
Société
Mort de Shemseddine : le droit face à un ordre extra-étatique
Au-delà de l’émotion, le décès à Viry-Châtillon de Shemseddine, 15 ans, battu à mort par quatre individus qui disaient vouloir « préserver la réputation » d'une jeune fille, met en lumière l’existence d’un ordre extra-étatique, en l’occurrence un supposé « code d'honneur », qui imposerait ses propres normes et règles.
