Société La réaction du droit aux attentats parisiens du 13 novembre 2015 : des réponses toujours d’actualité Les attentats du 13 novembre 2015 sont à jamais inscrits sur le registre de l’horreur, et les dix années qui en marquent l’anniversaire témoignent d’une… Par Yves Mayaud
Société Vers une suspension de la plateforme Shein en France ? À la suite des différentes polémiques visant Shein, le gouvernement a engagé plusieurs procédures contre la plateforme. La professeure Brunessen Bertrand revient, pour le Club… Par Brunessen Bertrand
Justice Affaire Grégory : la grand-tante de l’enfant de nouveau mise en examen Jacqueline Jacob, la grand-tante du petit Grégory, a été mise en examen pour « association de malfaiteurs ». Soupçonnée d’être l’un des corbeaux ayant menacé… Par La rédaction
Société PMA post mortem réalisée à l’étranger : l’enfant peut-il être reconnu et hériter en France ? Le 14 octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a rendu deux décisions très médiatisées concernant l’établissement en France du lien de filiation d’un enfant… Par Rebecca Legendre
Société Intégration du consentement dans l’incrimination des violences sexuelles : ce que cela va changer en pratique La nouvelle rédaction de l’article 222-22 du Code pénal intègre désormais la notion de consentement dans la définition pénale du viol et de l’agression sexuelle.… Par François Lavallière
Société Gérald Darmanin à la Santé — Bruno Cotte : « Il s’agit, bien au-delà de la visite de l’établissement pénitentiaire, d’une visite d’amitié » La veille de l’incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait annoncé son intention de… Par Bruno Cotte
Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
Justice Injure publique et liberté d’expression : les enjeux du procès Enthoven–LFI Raphaël Enthoven est poursuivi pour « injure publique » par La France insoumise, à la suite de la publication d’un tweet du chroniqueur en 2024.… Par Jean-Baptiste Thierry
Politique L’absence de majorité parlementaire et l’instabilité gouvernementale ont-elles mis fin à l’inflation législative et réglementaire ? Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée le 15 octobre dernier, le Premier ministre a évoqué la réforme de l’État et la simplification du… Par Hervé Moysan
Société Escalopes, burgers et jaunes d’œufs : des dénominations réservées aux produits composés de viande ? Le Parlement européen s’est prononcé sur une proposition de règlement destinée à valoriser les agriculteurs. Sur la base du rapport élaboré par sa Commission de… Par Maud Cintrat
Justice Edouard Verny : « Nicolas Sarkozy : Une remise en liberté ne contredirait pas le jugement rendu » Condamné dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a été incarcéré dans la matinée du 21 octobre… Par Édouard Verny
International Quel avenir pour TikTok aux États-Unis ? Le 25 septembre 2025, le Président Donald J. Trump a signé un décret présidentiel organisant, dans les grandes lignes, la cession de la version locale… Par Valère Ndior
