Société Gérald Darmanin à la Santé — Bruno Cotte : « Il s’agit, bien au-delà de la visite de l’établissement pénitentiaire, d’une visite d’amitié » La veille de l’incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait annoncé son intention de… Par Bruno Cotte
Société Intégration du consentement dans l’incrimination de viol, une avancée significative En débat depuis de longs mois, la proposition de loi transpartisane n°842, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, rédigée… Par Audrey Darsonville
Justice Injure publique et liberté d’expression : les enjeux du procès Enthoven–LFI Raphaël Enthoven est poursuivi pour « injure publique » par La France insoumise, à la suite de la publication d’un tweet du chroniqueur en 2024.… Par Jean-Baptiste Thierry
Politique L’absence de majorité parlementaire et l’instabilité gouvernementale ont-elles mis fin à l’inflation législative et réglementaire ? Dans son discours de politique générale devant l’Assemblée le 15 octobre dernier, le Premier ministre a évoqué la réforme de l’État et la simplification du… Par Hervé Moysan
Société Escalopes, burgers et jaunes d’œufs : des dénominations réservées aux produits composés de viande ? Le Parlement européen s’est prononcé sur une proposition de règlement destinée à valoriser les agriculteurs. Sur la base du rapport élaboré par sa Commission de… Par Maud Cintrat
Justice Edouard Verny : « Nicolas Sarkozy : Une remise en liberté ne contredirait pas le jugement rendu » Condamné dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a été incarcéré dans la matinée du 21 octobre… Par Édouard Verny
International Quel avenir pour TikTok aux États-Unis ? Le 25 septembre 2025, le Président Donald J. Trump a signé un décret présidentiel organisant, dans les grandes lignes, la cession de la version locale… Par Valère Ndior
Société Condamnation de Nicolas Sarkozy : quelles seront les conditions de détention de l’ancien chef d’Etat ? Dans l’attente d’une décision de justice relative à sa demande de remise en liberté, Nicolas Sarkozy est incarcéré à la prison de la Santé, à… Par Jean-Paul Céré
Société Les violences à l’égard des magistrats en France : une menace pour l’État de droit ? Les menaces qui ont été proférées contre une magistrate suite au procès concernant le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy nous invitent à questionner… Par Béatrice Brugère
Société Loi Duplomb : comment examiner une pétition au Parlement ? Le 17 septembre 2025, la Commission des affaires économiques a décidé, sur proposition de la rapporteure, d’examiner la pétition intitulée « Non à la Loi… Par Philippe Blachèr
Justice Condamnation de Nicolas Sarkozy : tout comprendre au mandat de dépôt Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé assorti de l’exécution provisoire dans l’affaire des soupçons de… Par Jean-Baptiste Perrier
Société Reconnaissance de la Palestine : que risquent les maires qui hissent le drapeau malgré l’interdiction ? Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets d’interdire les pavoisements du drapeau palestinien en raison de la neutralité du service public, de la… Par Olivier Gohin
