Sport
Plongez dans le monde passionnant des actualités juridiques liées au sport. Analysez les questions de dopage, de contrats sportifs et de litiges liés au sport.
Sport
FIFA et UEFA contre Super League: la CJUE déjoue tous les pronostics !
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, dans son arrêt “European Superleague Company” : les textes sur lesquels se fondent la FIFA et l’UEFA, qui s'opposaient à la formation d'une ligue concurrente à la Champions League, constituent des violations du droit de l’Union.
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Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé le régime fiscal issu de l’« amendement FIFA » ?
Dans sa décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a annulé l’article 31 de la loi de finances pour 2024 qui prévoyait un régime fiscal particulièrement favorable destiné aux fédérations sportives internationales et à leurs salariés. Issu d’un amendement déposé par les députés de la majorité, ce régime visait vraisemblablement à convaincre la Fédération internationale de football association (FIFA) de quitter la Suisse pour installer son siège à Paris.
Sport
Interdiction de déplacement des supporters de football : que dit le droit ?
Le ministre de l'Intérieur a émis des arrêtés interdisant le déplacement des supporters lors de certains événements sportifs. Ces derniers peuvent contester ces décisions devant les juridictions administratives, mais leurs recours sont souvent rejetés.
