Sport
Plongez dans le monde passionnant des actualités juridiques liées au sport. Analysez les questions de dopage, de contrats sportifs et de litiges liés au sport.
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Affaire Mohamed Camara : des sanctions contre l’homophobie trop légères dans le football professionnel ?
Le 19 mai dernier, à l’occasion d’une campagne de lutte contre l’homophobie organisée en Ligue 1, le joueur de football Mohamed Camara a masqué le symbole arc-en-ciel LGBT sur son maillot et refusé de poser pour la photo protocolaire d’avant-match devant un slogan contre l’homophobie. Il a été suspendu pour quatre matchs par la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP), une sanction qui fait polémique.
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Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : le dopage du droit de l’urbanisme à coups de dérogations
En septembre 2017 Paris a décroché les Jeux Olympiques et Paralympiques de juillet 2024. Pour permettre qu'en 6 ans, tous les équipements nécessaires soient près, le Parlement a dopé le droit de l'urbanisme à coups de dérogations.
Sport
Jeux Olympiques 2024 : le droit du travail a tout prévu
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de cet été, à Paris, mais aussi sur l’ensemble du territoire, sont lourds de conséquences pour l’organisation du travail de nombreuses entreprises. Retour sur quelques outils du droit du travail susceptibles d’être mobilisés.
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FIFA et UEFA contre Super League: la CJUE déjoue tous les pronostics !
La Cour de justice de l’Union européenne a statué, dans son arrêt “European Superleague Company” : les textes sur lesquels se fondent la FIFA et l’UEFA, qui s'opposaient à la formation d'une ligue concurrente à la Champions League, constituent des violations du droit de l’Union.
Sport
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il annulé le régime fiscal issu de l’« amendement FIFA » ?
Dans sa décision du 28 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a annulé l’article 31 de la loi de finances pour 2024 qui prévoyait un régime fiscal particulièrement favorable destiné aux fédérations sportives internationales et à leurs salariés. Issu d’un amendement déposé par les députés de la majorité, ce régime visait vraisemblablement à convaincre la Fédération internationale de football association (FIFA) de quitter la Suisse pour installer son siège à Paris.
Sport
Interdiction de déplacement des supporters de football : que dit le droit ?
Le ministre de l'Intérieur a émis des arrêtés interdisant le déplacement des supporters lors de certains événements sportifs. Ces derniers peuvent contester ces décisions devant les juridictions administratives, mais leurs recours sont souvent rejetés.
