Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats
Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d'accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l'infraction de viol et la notion de consentement.
Justice
Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale
Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que le simple fait d’être une femme dans une société où elles sont perçues comme différentes du reste de la population est un motif de protection internationale. En l’espèce, la CNDA reconnaît l’existence du groupe social des femmes et jeunes filles afghanes mais pas l’existence de celui des femmes mexicaines et albanaises.
Justice
La fermeture judiciaire du site COCO.GG : un exemple qui fera date
Une opération internationale d’envergure a abouti le 25 juin 2024 à la fermeture du site de tchat Coco.gg qui était une véritable plaque tournante de pratiques illicites, allant de la pédopornographie jusqu’aux meurtres et autres guet-apens homophobes.
Justice
Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ?
Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais aussi La France insoumise (LFI) de formation de « gauche ». Les uns pour s’en féliciter, les autres pour le regretter. Cette controverse procède d’une lecture rapide de la décision rendue ce 11 mars 2024 par le Conseil d’Etat. En réalité, le RN est d’extrême droite parce que l’histoire l’enseigne, pas parce qu’un juge l’aurait décidé.
Justice
Juger les crimes contre l’humanité en France : historique !
La Cour d’assises de Paris vient de prononcer la première condamnation pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie par le régime de Bachar al-Assad, alors que ce dernier ne peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale. Historique parce qu’il ne s’est écoulé qu’un an depuis la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de « déverrouiller » notre compétence universelle. Historique aussi au moment où tous les regards convergent vers la Cour pénale internationale.
Justice
Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ?
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme », en lien avec des propos relatifs à la guerre au Proche-Orient. Une procédure qui a suscité de nombreuses réactions, tant l’infraction reste assez marginale et son application semble en livrer une version plutôt politique, volontiers dénoncée comme une instrumentalisation de la justice pénale. La réalité est loin de cette version, car la procédure a toutes les apparences d’une conformité au droit.
Justice
Pourquoi Le référendum sur l’accès des étrangers aux prestations sociales n’aura pas lieu
Le 12 mars 2024, la Présidence de l’Assemblée nationale, en application de l’article 11 de la Constitution, a enregistré la proposition de loi n°2324 visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers, déposée par 190 parlementaires, majoritairement LR. C’est la sixième fois que la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) est activée depuis son entrée en vigueur en 2015. C’est la sixième fois, ce 11 avril, que la tentative se solde par un échec devant le Conseil constitutionnel. Retour sur une défaite politique.
Justice
Pourquoi une nouvelle directive sur la protection pénale de l’environnement ?
Le 27 février 2024, le Parlement européen a arrêté sa position concernant la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE. Le Conseil l’a approuvé le 26 mars 2024, celle-ci entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront alors deux ans pour la transposer dans leur système national.
Justice
Résolution sur le massacre du 17 octobre 1961 : une première pour un crime français
Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la résolution n° 273 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris. Fruit de négociations avec la présidence de la République, le texte, porté par la députée écologiste Sabrina Sebaihi, condamne la répression sanglante des Algériens commise sous l’autorité du préfet de police Maurice Papon et rend hommage à toutes les victimes et à leurs familles. Dans ses autres dispositions, la résolution souhaite l’inscription d’une journée de commémoration et un rapprochement mémoriel entre la France et l’Algérie. Mais qu’en attendre concrètement ?
Justice
Directive sur la transparence des salaires : de vrais changements… en 2026
La directive 2023/970 du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes » a pour principal objectif de permettre la mise en évidence d’éventuels écarts de salaires pour mieux y remédier. Elle doit être transposée dans le droit français en 2026 et il y a fort à parier que les apports de ce texte ne demeureront pas cantonnés à la seule égalité salariale.
Justice
Se nourrir : une activité quotidienne à haut risque ?
Après les lasagnes au cheval, la poudre de lait ou les pizzas surgelées, c’est l’eau en bouteille qui défraie la chronique en ce début d’année. Une enquête a été ouverte contre des industriels pour tromperie suite au recours à des traitements interdits sur des eaux minérales supposément naturelles. Les crises alimentaires reviennent régulièrement sur le devant de la scène médiatique. Scandaleuses lorsqu’elles sont le fruit de fraudes, parfois même meurtrières, elles sont plus généralement une hantise quotidienne pour les exploitants du secteur qui sont tenus de prévenir les risques liés à la sécurité sanitaire des aliments. Comment le droit organise-t-il la protection du consommateur face à ces risques ?
Justice
L’agriculture, « intérêt général majeur » de la Nation : ça change quoi ?
Lors de sa visite du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme un « intérêt général majeur de la Nation ». A cet effet, le projet de loi d'orientation agricole crée un nouvel article du Code rural et de la pêche maritime ainsi rédigé : « L’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur en tant qu’elles garantissent la souveraineté alimentaire qui contribue à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ». Quels peuvent être les effets d’une telle reconnaissance ?
