Justice Affaire des assistants du FN : les multiples pourvois vont-ils ralentir la procédure ? Tous les prévenus condamnés par la Cour d'appel de Paris ont formé un pourvoi en cassation, tout comme le Parlement européen. Si cette nouvelle étape… Par La rédaction
Justice Corruption en entreprise : le temps des sanctions Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Sapin II, la Commission des sanctions de l'Agence française anticorruption prononce sa première décision à l'encontre… Par Marie-Emma Boursier
Justice Affaire Jubillar : que changerait la préméditation ? Après avoir nié pendant cinq ans, Cédric Jubillar a reconnu être à l’origine de la mort de son épouse et indiqué l’emplacement de son corps.… Par Nathan Ginestière
Justice Traductions judiciaires : l’IA peut-elle garantir un procès équitable ? En France, toute personne poursuivie qui ne comprend pas le français a droit à un interprète et à la traduction des documents essentiels. Alors que… Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Après l’affaire Lyhanna, la tentation de la perpétuité réelle à l’épreuve du droit L'affaire Lyhanna a relancé les appels à la perpétuité réelle, voire au rétablissement de la peine de mort. Mais ces revendications sont-elles juridiquement possibles ?… Par Nathan Ginestière
Justice Marine Le Pen : qui maîtrise le calendrier devant la Cour de cassation ? La Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen d'ici début avril 2027. Ce calendrier reste toutefois susceptible… Par La rédaction
Justice Que peut encore changer le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ? Alors que la Cour de cassation a indiqué pouvoir statuer avant l'élection présidentielle, une perspective confirmée par son procureur général Rémy Heitz, retour sur les… Par Anne Ponseille
Justice Pierre Egea : « Le choix de Marine Le Pen ouvre une séquence inédite » L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 2026 marque un tournant dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. En confirmant la… Par Pierre Egéa
Justice Condamnation de Marine Le Pen : une procédure judiciaire sous la contrainte du calendrier électoral L’arrêt de la cour d’appel ne clôt pas le contentieux : il le déplace. Entre pourvoi en cassation, exécution des peines et échéances présidentielles, la… Par Jean-Pierre Camby
Justice Marine Le Pen condamnée : ce qu’il faut savoir sur le bracelet électronique La Cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménagé sous… Par Maya Kobeissi
Justice Marine Le Pen condamnée en appel : ce qu’il faut retenir de la décision de justice Après sa condamnation en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen s’est pourvue en cassation. Qualifications retenues, peines prononcées, conséquences pour 2027… Par Marthe Bouchet
Justice Viol et agressions sexuelles : la Cour de cassation écarte la rétroactivité de la loi sur le consentement La Cour de cassation s’est prononcée sur la loi du 6 novembre 2025 ayant introduit le consentement dans la définition du viol et des agressions… Par Ludivine Richefeu
