Justice Lycées dégradés : quand les parents doivent-ils payer pour leur enfant ? Qui paie lorsque les dégradations commises dans un lycée sont le fait d’un mineur ? Si les parents sont aujourd’hui civilement responsables des dommages causés… Par Amandine Cayol
Justice Affaire Nahel : meurtre ou violences mortelles, que va réellement décider la justice ? Le 24 novembre prochain, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles devra à nouveau se prononcer sur la qualification juridique des faits… Par Valentin Weber
Justice Affaire Bardella-Mediapart : la justice peut-elle établir la vérité avant la présidentielle ? Le 28 septembre dernier, le journal en ligne Mediapart publiait des propos mêlés d’antisémitisme et de complotisme que le président du Rassemblement national (RN), Jordan… Par Nathan Ginestière
Droit Loi intégrale : le contrôle coercitif au cœur des débats Alors que plusieurs amendements proposent d’introduire le contrôle coercitif dans la loi pénale, une question se pose : comment sanctionner les mécanismes d’emprise et de… Par Yvonne Muller
Droit Loi intégrale : vers une justice spécialisée pour les violences sexuelles et sexistes ? Parmi les mesures phares de la loi intégrale figure la création d’une justice spécialisée dans les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales. Quels seraient les contours… Par Marthe Bouchet
Justice Éviction d’Ibrahim Maalouf du festival de Deauville : pourquoi la justice condamne les organisateurs Évincé du jury du Festival du cinéma américain de Deauville à quelques jours de son ouverture, Ibrahim Maalouf obtient 50 000 euros de dommages-intérêts au… Par La rédaction
International Des Français détenus en Irak veulent être jugés en France : l’État doit-il les rapatrier ? Le transfert à Bagdad de ressortissants français soupçonnés d’avoir rejoint l’État islamique ouvre une nouvelle séquence juridique. Alors qu’ils risquent la peine de mort en… Par Sébastien Touzé
Justice Procès de Robert Ménard : un maire peut-il refuser de marier une personne sous OQTF ? À l’approche du procès de Robert Ménard, le mariage des personnes sous OQTF revient au cœur du débat. Peut-on se marier lorsqu’on doit quitter la… Par Jules Lepoutre
Justice Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès Rachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présumés de corruption et de trafic d’influence, qu’ils contestent. Que leur reproche… Par La rédaction
Justice Policiers enregistrés à leur insu à Carcassonne : que vaut l’enregistrement devant la justice ? Révélés par la presse, des enregistrements de policiers municipaux contenant des propos indignes et pénalement répréhensibles soulèvent une question : les conditions dans lesquelles une… Par Marla Boyd
Justice Affaire des assistants du MoDem : les enjeux du procès en appel de François Bayrou François Bayrou, relaxé en première instance, est rejugé avec douze autres prévenus à partir du 9 septembre. Au-delà du dossier des assistants du MoDem, l’appel… Par La rédaction
Justice Affaire des assistants du FN : les multiples pourvois vont-ils ralentir la procédure ? Tous les prévenus condamnés par la Cour d'appel de Paris ont formé un pourvoi en cassation, tout comme le Parlement européen. Si cette nouvelle étape… Par La rédaction
