Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ?
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre par la Cour de justice de la République. La relaxe d'Éric Dupond-Moretti devient donc définitive. Quelle interprétation peut-on donner de cette décision du ministère public ?
Justice
Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ?
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur les acteurs du numérique. Cet arrêt est susceptible de fragiliser un grand nombre de réglementations françaises sur le numérique.
Justice
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens
Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette étape ne solde l’ensemble des questions que le projet de dissolution administrative avait soulevé.
Justice
Ratonnade à Lyon : la possibilité juridique d’une dissolution des groupes d’extrême droite
Les actes de violences commises, samedi 11 novembre, contre une conférence organisée par le collectif Palestine 69, pose la question de la possibilité, et de l’utilité, d’une dissolution des groupes d’extrême-droite.
Justice
La reconnaissance faciale aux abords des lycées : quelle faisabilité juridique ?
Au lendemain de l’attentat perpétré dans un lycée d’Arras, Laurent Wauquiez appelle de ses voeux un changement de la loi afin de pouvoir tester la reconnaissance faciale aux abords des lycées. Les partisans de cette mesure expliquent en restreindre l’application aux individus suivis pour radicalisation terroriste. Est-ce juridiquement possible ?
Justice
Cour de justice de la République : dix ministres mis en cause dans le passé
Depuis ce lundi 6 novembre, le garde des Sceaux est jugé pour prise illégale d’intérêt par la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice. Depuis sa création en 1993, l'instance a déjà jugé dix anciens responsables politiques.
Justice
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue
Le Conseil constitutionnel, par une réserve d’interprétation, a jugé, dans une décision du 6 octobre 2023 qu’en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner sa remise en liberté.
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