Justice

Bataille juridique autour des orques de Marineland : que dit la loi ?

Contraint par la loi de se défaire des deux orques qu’il possède, le parc aquatique de Marineland envisage de les transférer vers le Japon. Ce…

Par Olivier Le Bot

Justice

Affaire Ruffin : pourquoi une action civile ?

François Ruffin et l’association Fakir reprochent au groupe LVMH de les avoir fait surveiller pendant le tournage de « Merci Patron ! » (2016). Après…

Par Laura Vitale

Justice

Affaire Le Pen, inéligibilité et exécution provisoire : ce que dit vraiment le droit

Le procureur de la République a requis, contre Mme Marine Le Pen, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire dès le prononcé du…

Par Jacques-Henri Robert

Justice

Affaire Pallot et aide à mourir : la compassion peut-elle « contraindre » à tuer ?

Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de l’Aube a acquitté Bernard Pallot, 78 ans, accusé d’avoir tué son épouse, Suzanne, gravement malade, pour mettre…

Par Alice Dejean de la Bâtie

Justice

Assassinat de Samuel Paty : pour tout comprendre d’un procès essentiel

Huit personnes sont accusées d’avoir été mêlées à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Mais comment se présente leur procès devant la…

Par Jacques-Henri Robert

Justice

Affaire Mirin : avis de tempête en droit des personnes ?

Le 4 octobre dernier, dans un contexte géopolitique marqué par l’instrumentalisation de la « question LGBT », la Cour de Justice a tenu fermement les…

Par Benjamin Moron-Puech

Justice

Le procès « carton rouge » à Nancy : comment lutter contre la cyberfraude ?

Plus de 850 parties civiles et quelque 150 avocats : c’est un procès hors norme qui vient de s’ouvrir pour un mois au tribunal judiciaire…

Par Myriam Quéméner

Justice

La justice négociée, nouvel eldorado de la justice économique et financière ?

Adaptée du « plaider-coupable » américain, la justice négociée a été introduite en France en 2004 avec la procédure de Comparution sur reconnaissance préalable de…

Par Eric Russo

Justice

Fraude au « faux conseiller » avec numéro de téléphone usurpé : la Cour de cassation clarifie

Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation déclare qu’aucune « négligence grave » ne peut être imputée au titulaire d’un compte…

Par Jérôme Lasserre Capdeville

Justice

Affaire Rachida Dati : la corruption passive, comment ça marche ?

Les 7 et 14 octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté deux pourvois déposés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, mise en…

Par Chantal Cutajar

Justice

Explosion de la rue de Trévise : la Ville de Paris pourrait être poursuivie

Une collectivité territoriale défaillante dans l’entretien de son domaine peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les dégâts résultant de sa faute. La Ville de…

Par Bertrand Faure

Justice

La situation carcérale dans les Outre-mer : une singularité française ?

Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d’otages, le chef d’établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour «…

Par Muriel Giacopelli