Justice Traductions judiciaires : l’IA peut-elle garantir un procès équitable ? En France, toute personne poursuivie qui ne comprend pas le français a droit à un interprète et à la traduction des documents essentiels. Alors que… Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Après l’affaire Lyhanna, la tentation de la perpétuité réelle à l’épreuve du droit L'affaire Lyhanna a relancé les appels à la perpétuité réelle, voire au rétablissement de la peine de mort. Mais ces revendications sont-elles juridiquement possibles ?… Par Nathan Ginestière
Justice Marine Le Pen : qui maîtrise le calendrier devant la Cour de cassation ? La Cour de cassation a annoncé qu'elle pourrait statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen d'ici début avril 2027. Ce calendrier reste toutefois susceptible… Par La rédaction
Justice Que peut encore changer le pourvoi en cassation de Marine Le Pen ? Alors que la Cour de cassation a indiqué pouvoir statuer avant l'élection présidentielle, une perspective confirmée par son procureur général Rémy Heitz, retour sur les… Par Anne Ponseille
Justice Pierre Egea : « Le choix de Marine Le Pen ouvre une séquence inédite » L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 7 juillet 2026 marque un tournant dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. En confirmant la… Par Pierre Egéa
Justice Condamnation de Marine Le Pen : une procédure judiciaire sous la contrainte du calendrier électoral L’arrêt de la cour d’appel ne clôt pas le contentieux : il le déplace. Entre pourvoi en cassation, exécution des peines et échéances présidentielles, la… Par Jean-Pierre Camby
Justice Marine Le Pen condamnée : ce qu’il faut savoir sur le bracelet électronique La Cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménagé sous… Par Maya Kobeissi
Justice Marine Le Pen condamnée en appel : ce qu’il faut retenir de la décision de justice Après sa condamnation en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen s’est pourvue en cassation. Qualifications retenues, peines prononcées, conséquences pour 2027… Par Marthe Bouchet
Justice Viol et agressions sexuelles : la Cour de cassation écarte la rétroactivité de la loi sur le consentement La Cour de cassation s’est prononcée sur la loi du 6 novembre 2025 ayant introduit le consentement dans la définition du viol et des agressions… Par Ludivine Richefeu
Justice Affaire Dany Leprince : une condamnation définitive peut-elle être annulée trente ans plus tard ? Condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le quadruple meurtre de quatre membres de sa famille et après dix-huit ans passés en… Par Jeanne Berlinson
Justice Affaire des assistants parlementaires du FN : les enjeux de la décision pour Marine Le Pen Mardi 7 juillet, la Cour d'appel de Paris se prononcera dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Une décision judiciaire qui sera immédiatement lue… Par La rédaction
Justice Violences sexuelles : classement sans suite, non-lieu, relaxe ou acquittement… comprendre les notions clés Les chiffres issus de différents rapports officiels sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sont éloquents. Entre 65 % et 70 % des affaires de… Par Nathan Ginestière
