Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
Justice
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En pointant les carences de la loi et en promettant une nouvelle réforme, les décideurs publics commettent une lourde erreur. Plus que jamais, une refondation des relations de la France avec les pays à forte émigration s’impose.
Justice
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.
Justice
« Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l’incarcération »
Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d'emprisonnement ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une conversion avant toute incarcération.
Justice
Europe : la Cour de Justice relance le débat sur les acquisitions prédatrices
Dans l’emblématique affaire Illumina/Grail, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la Commission européenne n’est pas compétente pour examiner, à la demande d’Etats membres, une concentration qui soulève des problèmes de concurrence, mais qui échappe à tout contrôle national.
Justice
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé
Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes poursuivies dans le cadre des émeutes en Nouvelle-Calédonie. Ce dépaysement était souhaité par les intéressés, dont certains sont incarcérés sur le territoire métropolitain. Le procureur général n’est cependant pas le seul à pouvoir présenter une demande de dépaysement.
Justice
Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats
Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d'accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l'infraction de viol et la notion de consentement.
Justice
Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale
Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que le simple fait d’être une femme dans une société où elles sont perçues comme différentes du reste de la population est un motif de protection internationale. En l’espèce, la CNDA reconnaît l’existence du groupe social des femmes et jeunes filles afghanes mais pas l’existence de celui des femmes mexicaines et albanaises.
Justice
La fermeture judiciaire du site COCO.GG : un exemple qui fera date
Une opération internationale d’envergure a abouti le 25 juin 2024 à la fermeture du site de tchat Coco.gg qui était une véritable plaque tournante de pratiques illicites, allant de la pédopornographie jusqu’aux meurtres et autres guet-apens homophobes.
Justice
Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ?
Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais aussi La France insoumise (LFI) de formation de « gauche ». Les uns pour s’en féliciter, les autres pour le regretter. Cette controverse procède d’une lecture rapide de la décision rendue ce 11 mars 2024 par le Conseil d’Etat. En réalité, le RN est d’extrême droite parce que l’histoire l’enseigne, pas parce qu’un juge l’aurait décidé.
Justice
Juger les crimes contre l’humanité en France : historique !
La Cour d’assises de Paris vient de prononcer la première condamnation pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie par le régime de Bachar al-Assad, alors que ce dernier ne peut être poursuivi devant la Cour pénale internationale. Historique parce qu’il ne s’est écoulé qu’un an depuis la décision de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de « déverrouiller » notre compétence universelle. Historique aussi au moment où tous les regards convergent vers la Cour pénale internationale.
Justice
Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ?
Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la police judiciaire dans le cadre d’enquêtes ouvertes pour « apologie du terrorisme », en lien avec des propos relatifs à la guerre au Proche-Orient. Une procédure qui a suscité de nombreuses réactions, tant l’infraction reste assez marginale et son application semble en livrer une version plutôt politique, volontiers dénoncée comme une instrumentalisation de la justice pénale. La réalité est loin de cette version, car la procédure a toutes les apparences d’une conformité au droit.
