Justice Affaire Patrick Bruel : pourquoi le parquet peut-il rouvrir une enquête classée sans suite ? Le 18 mai, le parquet de Nanterre a annoncé rouvrir une enquête concernant des faits de viol qui avaient fait l’objet d’une plainte en 2021,… Par Ludivine Richefeu
Justice Sophia Chikirou devant la justice : la députée LFI jugée pour « tentative d’escroquerie » Sophia Chikirou est jugée ce 12 mai devant le Tribunal judiciaire de Paris pour « tentative d’escroquerie » et « vol ». Dans cette affaire,… Par La rédaction
Justice Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il obtenu une libération conditionnelle dans l’affaire Bygmalion ? Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle. Prévue par le droit pénal pour certains détenus, cette mesure lui a permis d’échapper au… Par La rédaction
Justice Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel » Invité de Quid Juris, le podcast du Club des juristes, le 13 février dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, s’est… Par La rédaction
Justice Affaire Sabri Essid : un procès historique pour génocide en France Sabri Essid, ressortissant français lié à Al-Qaïda puis à Daech, est accusé d’avoir réduit en esclavage des femmes et des enfants yézidis en Syrie entre… Par Anne-Laure Chaumette
Justice Confusion des peines : la demande de Nicolas Sarkozy rejetée par la justice Le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande de confusion de peines déposée par l’ancien président de la République dans les affaires « Bismuth… Par La rédaction
Justice Affaire Epstein : le parquet de Paris ouvre deux « enquêtes cadres » Après la publication des « Epstein Files », la procureure de Paris, Laure Beccuau, a annoncé l’ouverture de deux enquêtes-cadres : l'une sur des faits… Par La rédaction
Justice Le Parlement peut-il enquêter sur l’affaire Esptein ? Le groupe LFI a déposé une proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête pour « identifier les soutiens logistiques et politiques éventuels… Par Jean-Jacques Urvoas
Justice Comment empêcher le crime organisé d’infiltrer l’économie ? À l’heure où les inquiétudes se multiplient face à l’infiltration de certaines activités économiques par la criminalité organisée, il devient nécessaire de renforcer les dispositifs… Par Damien Martinelli
Justice Tout comprendre sur la confusion de peines demandée par Nicolas Sarkozy Définitivement condamné dans les affaires Bygmalion et Bismuth, Nicolas Sarkozy est entendu par la justice ce lundi 23 février. L'ancien président espère éviter le port… Par La rédaction
Justice Affaire Stéphane Plaza : la réputation du franchiseur en question Le Tribunal des activités économiques de Paris a récemment condamné Stéphane Plaza à indemniser une agence immobilière franchisée au titre de la perte d’image de… Par Léa Molina
Justice Affaire Bonfanti : la Cour de cassation constate la prescription de l’action publique La Cour de cassation a confirmé l’application de la prescription dans l’affaire Marie-Thérèse Bonfanti, disparue en Isère en 1986, malgré les aveux de l’auteur du… Par Evan Raschel
