Jean-Pierre Camby
Par l'auteur
Quel sort pour les projets de loi suspendus par la dissolution ?
Loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, Nouvelle-Calédonie… La dissolution a figé de très nombreux textes législatifs pourtant très attendus. Que deviennent-ils ? Pourront-ils être repris par la nouvelle assemblée élue ?
Lire la suite
Sortie de piste à l’Assemblée nationale : des attributions de postes contraires à la démocratie parlementaire
Sauf revirement de jurisprudence, l’éviction des députés RN du bureau de même que la participation aux votes des ministres du gouvernement Attal démissionnaire élus députés, de même encore que les divers désordres observés les 19 et 20 juillet au Palais-Bourbon – ne produiront pas de dégâts contentieux. Resterait a fortiori sans conséquence juridictionnelle, s’agissant de la présidence de la commission des finances, le non-respect de la tradition selon laquelle un poste revenant à l’opposition échoit au groupe numériquement le plus fort de l’opposition (en l’espèce le RN). Pour autant les votes des 18, 19 et 20 juillet ouvrent la voie à d’autres difficultés, dont la composition des CMP.
Lire la suite
La semaine de tous les dangers : la crise politique va-t-elle déboucher sur une crise de régime ?
En prononçant la dissolution de l’Assemblée nationale, le Président de la République indiquait qu’il souhaitait une clarification du paysage politique. L’émergence de 3 « blocs » dont aucun ne dispose de la majorité absolue, conduit à une situation inédite. Aucun gouvernement ne va être nommé avant la réunion de l’Assemblée nationale le 18 juillet et celle-ci va être installée avec, en son sein, 17 députés qui seront encore membres d’un gouvernement qui devrait démissionner au préalable mais continuera à expédier les affaires courantes. Ce qui soulève de multiples questions de droit constitutionnel et parlementaire. Entrez dans le labyrinthe !
Lire la suite
Elections législatives : les contentieux risquent d’être très nombreux
Les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, par leur impréparation, les déstructurations partisanes et alliances politiques auxquelles elles ont conduit, les querelles d’investiture, le nombre inhabituel de triangulaires, et leurs résultats, devraient entraîner des contentieux abondants.
Lire la suite
La cohabitation rime-t-elle avec la dissolution ?
La dissolution choisie par le Président de la République au soir des élections européennes
risque fort d’accoucher d’une nouvelle cohabitation. Dans un tel contexte, le rapport des forces entre
le Président et le Premier Ministre est tributaire du rapport des forces à l’Assemblée. Or, nul ne sait si
les élections législatives vont déboucher sur une majorité stable.
Lire la suite
Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France.
Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats.
Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?
Lire la suite
