La révision de la Constitution, et notamment la manière de la réviser, est au cœur des débats de l’élection présidentielle de 2027. 

Dans une tribune publiée dans Le Monde à l’initiative du professeur de droit public Julien Bonnet, 110 universitaires spécialisés en droit constitutionnel soutiennent que le recours au référendum prévu par l’article 11 de la Constitution de 1958 pour réviser le texte fondateur de la Vème République serait irrégulier et dangereux. 

Au cœur de leur argumentation figure la distinction entre les articles 11 et 89 de la Constitution. 

Le premier, l’article 11, permet au président de la République de soumettre des projets de loi au référendum dans les matières qu’il énumère. Le second, l’article 89, consacré à « la révision », impose que celle-ci soit votée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, avant d’être approuvée par référendum ou, pour les projets émanant du président, par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes. 

Invité dans le podcast Quid Juris à la mi-octobre, le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, avait lui-même affirmé que « l’article 89 est la seule voie pour réformer la Constitution ».