Politique
Quel rôle désormais pour Emmanuel Macron ? « À l’hyperprésidence ne succèdera pas l’hypoprésidence »
La configuration politique actuelle, qui peine à trouver une qualification, suscite des interrogations quant à la nature du lien qui unit désormais les deux têtes de l’exécutif. Cette situation inédite, marquée par l’absence de majorité au Parlement et par la nomination d’un Premier ministre issu d’un groupe minoritaire, constitue une phase de découverte constitutionnelle. Elle modifie en profondeur les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais redéfinit également les rôles au sein du couple exécutif.
Société
Le viol « silencieux »
Seules 12% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte (Infostat Justice, N°164, 2018). L’échec du système judiciaire à enregistrer, poursuivre, instruire, juger et condamner les auteurs de viol est flagrant. La preuve : le taux de condamnation ne représente que 1 à 2% des cas estimés (Rapport d’évaluation sur la France, GREVIO, Conseil de l’Europe, 2019). Dans ce contexte, certains voudraient modifier la loi en intégrant le non-consentement de la victime à la définition pénale du viol.
Justice
Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats
Le 2 septembre s’est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d’avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d’accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l’infraction de viol et la notion de consentement.
Politique
Article 68 : La procédure de destitution du président de la République, comment ça marche ?
L’article 68 prévoit la procédure de destitution du Président de la République en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Si cette notion n’est délibérément pas définie afin de parer à des circonstances imprévues, les conditions qui encadrent la mise en œuvre de la procédure la rendent, à bon droit, tout à fait exceptionnelle.
En bref
18 septembre 202412:22
Affaire des viols de Mazan : faut-il intégrer la notion de consentement dans la définition du viol ?
17 septembre 2024
Destitution d’Emmanuel Macron : la procédure jugée recevable par le bureau de l’Assemblée nationale
17 septembre 2024
Ingérence étrangère : Meta interdit aux médias d’État russes l’accès à ses plateformes
17 septembre 2024
Commission européenne : Ursula von der Leyen dévoile sa nouvelle équipe de commissaires
16 septembre 2024
Procès des viols de Mazan : l’audience suspendue jusqu’au 17 septembre en l’absence de Dominique Pelicot
Curiosis
Quand l’esprit de Michael Schumacher vous emmène…devant le tribunal !
Est condamné à 8 mois de prison avec sursis le marabout jugé pour excès de vitesse, quand bien même il serait « possédé par l’esprit de Michael Schumacher qui l’oblige à conduire comme un fou ».
Tribunal correctionnel de Perpignan, 23 mai 2019
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
L’affaire Telegram : entre refus de collaboration et absence de modération
L’interpellation le 24 août 2024 de Pavel Durov, fondateur de Telegram, et sa mise en examen quatre jours plus tard a eu un retentissement international. Si la liberté d’expression et le chiffrement sont au cœur de cette affaire – notons parmi les nombreux soutiens apportés à Pavel Durov ceux d’Elon Musk ou encore d’Edward Snowden –, elle est aussi l’occasion de faire le point sur les facettes de la surveillance des plateformes en ligne.
Politique
Quel sort pour les projets de loi suspendus par la dissolution ?
Loi d’orientation agricole, texte sur la fin de vie, Nouvelle-Calédonie… La dissolution a figé de très nombreux textes législatifs pourtant très attendus. Que deviennent-ils ? Pourront-ils être repris par la nouvelle assemblée élue ?
Économie
Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question !
Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
Opinion
Pourquoi l’Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ?
L’Arcom vient de rendre publique les noms des 15 éditeurs pré-sélectionnés pour l’exploitation de 15 chaînes de la TNT. Sur la liste, figurent 13 chaînes déjà présentes et deux nouveaux entrants, Ouest-France TV et Réels TV. Les chaînes NRJ 12 et C8 perdent, elles, leurs fréquences. Sur quels critères l’Arcom s’est-elle prononcée, quelle est la suite de la procédure et quels sont les enjeux ?
Politique
Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et à interdire plus strictement le cumul fonction ministérielle – fonction parlementaire. Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique inédit, elle doit être examinée au regard de deux grands principes que sont la continuité de l’Etat et la séparation des pouvoirs.
Opinion
Couvrez cette prostitution que je ne saurais voir ou la tartufferie tragicomique de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, dans l’arrêt M.A. et autres c. France rendu le 25 juillet, que l’incrimination, par le législateur français, de l’achat d’actes sexuels, a un effet direct sur les personnes qui se prostituent, constituant ainsi « une ingérence dans [leur droit] au respect de leur vie privée, ainsi que dans leur autonomie personnelle et leur liberté sexuelle ». Néanmoins, et cela ne surprendra guère, la Cour s’abrite derrière la grande marge d’appréciation laissée à l’État français pour ne pas constater de violation de l’article 8. Les arguments au soutien de cette affirmation sont toutefois discutables.
Société
Télétravailleurs inactifs et pouvoir disciplinaire de l’employeur
En juin dernier, la presse française relatait le licenciement de salariés d’une banque américaine ayant fait semblant de télétravailler en utilisant des logiciels pour déjouer les contrôles à distance réalisés par la société en paraissant artificiellement actifs. En France, malgré l’attachement des télétravailleurs à ce mode d’organisation du travail, certaines entreprises pointent une pratique pouvant favoriser l’inactivité et souhaitent faire revenir leurs salariés sur site. Mais lorsqu’ils sont à distance, quels sont les outils juridiques à la disposition des entreprises pour identifier et, le cas échéant, sanctionner les « téléglandeurs » ?