Politique
Les vacances de Madame Hidalgo : quelles règles relatives aux frais de mission des élus locaux ?
Le récent déplacement de la maire de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, mêlant volet officiel et vacances privées, fait polémique. La municipalité de Paris justifie le voyage en mettant en avant des dossiers officiels, mais le coût total de 59 500 euros soulève des questions, malgré l’assurance que la partie privée a été entièrement financée par Anne Hidalgo elle-même.
Société
Affaire des étoiles de David taguées à Paris : quelles poursuites possibles dans le cas d’un commanditaire étranger ?
Le parquet de Paris n’exclut pas que la soixantaine d’étoiles de David bleues, marquées au pochoir puis largement diffusées sur les réseaux sociaux, ait été réalisées à la demande d’un commanditaire étranger. Un nouveau défi pour le droit international public.
Justice
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens
Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette étape ne solde l’ensemble des questions que le projet de dissolution administrative avait soulevé.
En bref
28 novembre 2023
La dissolution du trois groupuscules d’ultradroite demandée par Gérald Darmanin
28 novembre 2023
Soupçon de corruption au Togo : la Cour de cassation se prononce demain sur la validité de la procédure judiciaire
28 novembre 2023
Ouverture du procès de Monique Olivier
27 novembre 2023
Assassinat de Samuel Paty : six mineurs jugés devant le tribunal des enfants de Paris
27 novembre 2023
Suspension d’une délibération qui officialise la langue créole par la cour administrative d’appel de Bordeaux
Curiosis
Toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort
Est une contrefaçon le fait, pendant une émission de télévision, de faire intervenir des personnages nommés « Père Bidasse, Passe Boyer et Passe Maillet » parodiant l’émission Fort Boyard.
Tribunal de grande instance de Paris, 5 mars 2008, n°05/07480
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Politique
Une dose corsée de déontologie parlementaire : what else ?
Le député François Ruffin a publié une vidéo dans laquelle il explique avoir été sommé, par le déontologue de l’Assemblée nationale, de rembourser une somme de 94 euros au titre de l’achat de sa machine à expresso, payée avec son avance de frais de mandat.
International
Nouvelle Constitution au Chili : quels enjeux ?
Au Chili, depuis l’explosion sociale d’octobre 2019, les digues constitutionnelles héritées de la Constitution, adoptée sous Augusto Pinochet, vacillent. A quelques semaines du vote du nouveau projet de Constitution, le processus de changement politique et institutionnel semble une nouvelle fois dans une impasse.
International
Quelle portée pour le mandat d’arrêt international visant Bachar al-Assad ?
La justice française a émis un mandat d’arrêt international visant M. Bachar al-Assad, Président de la Syrie, pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et membre du Club des juristes, explique la nature et le fondement de ce mandat d’arrêt et s’interroge sur sa portée réelle par rapport au principe d’immunité de juridiction des chefs d’État en exercice.
International
La longue route de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté un paquet élargissement qui consacre les progrès accomplis par l’Ukraine dans sa mise en conformité avec les objectifs fixés par l’UE. Ursula von der Leyen recommande l’ouverture de négociations d’adhésion.
Société
Projet de loi « immigration » : vers la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers en tension ?
À l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi « immigration », la mesure visant à délivrer un titre de séjour aux étrangers en situation irrégulière exerçant un métier clive les partis politiques. Qu’en dit le droit ?
Politique
Extension du référendum aux sujets de société : quelles conséquences possibles ?
Emmanuel Macron a évoqué une possible modification de l’article 11 de la Constitution, pour proposer aux Français des consultations sur les questions sociétales. Une extension du champ du référendum juridiquement possible. Quelles peuvent en être les conséquences ?
Politique