International
Eric Adams, maire de New-York, inculpé de corruption : les dessous d’un feuilleton judiciaire
Le maire démocrate de New York, Eric Adams, est accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Trois autres enquêtes sont en cours et plusieurs membres de son administration font eux-mêmes l’objet de poursuites. Décryptage judiciaire et politique.
Politique
« Assassinat de Kanaks » : Bruno Retailleau porte plainte contre le député LFI Raphaël Arnault
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 24 septembre avoir saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant un tweet du député LFI Raphaël Arnault sur l’« assassinat de Kanaks par les forces policières » en Nouvelle-Calédonie.
Santé
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté l’obligation de constituer 4 mois de stock de sécurité. Une sanction dont le montant traduit l’enjeu sanitaire des questions d’approvisionnement en Europe. Un sujet, aussi, de souveraineté nationale.
Justice
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation – sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste – pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
En bref
9 octobre 202414:23
Reconduction de Jean Castex à la tête de la RATP
8 octobre 2024
CEDH : Chypre condamnée pour le renvoi de deux réfugiés syriens
8 octobre 2024
Sous le coup d’une OQTF, un des fils de Ben Laden interdit de revenir en France
8 octobre 2024
La proposition de destitution d’Emmanuel Macron ne sera pas pas examinée à l’Assemblée nationale
7 octobre 2024
Mise en examen pour trafic de stupéfiants, la maire d’Avallon peut reprendre le plein exercice de son mandat
Curiosis
My Heart Will Go On
Sont confisqués la chaine hi-fi, les CDs ainsi que tout le matériel audio de celui qui passe ses journées à écouter My Heart Will Go On de Céline Dion, rendant le quotidien de ses voisins insupportables.
Medway Council, Royaume-Uni, 28 avril 2014
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Numérique
Les « comptes adolescents » d’Instagram : des parents « apaisés », mais des enfants vraiment protégés ?
Instagram propose des « comptes adolescents » pour les mineurs, une initiative destinée à soutenir les parents dans l’accompagnement numérique de leurs enfants. Cette mesure est-elle vraiment efficace ? Que change-t-elle ? Les parents peuvent-ils, en quelque sorte, déléguer leur mission à une plateforme ou doivent-ils réinventer leur rôle à l’ère numérique ?
Politique
Michel Barnier face au Parlement : pour obtenir la confiance ou éviter la censure ?
Dès l’ouverture de la session parlementaire le 1er octobre, le Premier ministre prononcera devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, un discours de politique générale. Pour obtenir un vote de confiance ou éviter une motion de censure ? Voilà, précisément, ce que dit la Constitution.
Justice
« Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l’incarcération »
Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d’emprisonnement ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une conversion avant toute incarcération.
Justice
Europe : la Cour de Justice relance le débat sur les acquisitions prédatrices
Dans l’emblématique affaire Illumina/Grail, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la Commission européenne n’est pas compétente pour examiner, à la demande d’Etats membres, une concentration qui soulève des problèmes de concurrence, mais qui échappe à tout contrôle national.
Numérique
Pratiques commerciales trompeuses : fin de partie pour les éditeurs de jeux vidéo ?
Une vingtaine d’associations européennes de consommateurs ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs de pratiques commerciales trompeuses mises en œuvre par sept éditeurs de jeux vidéo en lien avec l’utilisation de monnaies virtuelles dans les boutiques incorporées aux jeux. Alors que le secteur connaît une crise économique de grande ampleur, le sujet présente un intérêt majeur.
Environnement
La convention judiciaire d’intérêt public élargie à l’environnement : un nouveau mode de gestion des risques ?
La conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, le 10 septembre dernier, alors que la société était accusée de tromperie sur son eau minérale et de forages illégaux, offre l’occasion de revenir sur cette procédure.
International
La proposition américaine d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies : retour du « serpent de mer »
La réforme du CSNU vient de connaître un nouveau soubresaut. A quelques jours du Sommet pour l’avenir, l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU a confirmé le soutien de son Etat à la création, au CSNU, de deux sièges permanents sans veto pour l’Afrique et d’un siège tournant pour les petits Etats insulaires en développement. Quels sont les tenants et les aboutissants d’une telle proposition ?