Politique
Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : « c’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». La formule a indigné jusque dans les rangs de ceux qui soutiennent l’actuel gouvernement. Par-delà les querelles politiciennes, que peut en dire le juriste ?
Justice
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation – sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste – pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
Politique
« Assassinat de Kanaks » : Bruno Retailleau porte plainte contre le député LFI Raphaël Arnault
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 24 septembre avoir saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant un tweet du député LFI Raphaël Arnault sur l’« assassinat de Kanaks par les forces policières » en Nouvelle-Calédonie.
International
Eric Adams, maire de New-York, inculpé de corruption : les dessous d’un feuilleton judiciaire
Le maire démocrate de New York, Eric Adams, est accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Trois autres enquêtes sont en cours et plusieurs membres de son administration font eux-mêmes l’objet de poursuites. Décryptage judiciaire et politique.
En bref
7 octobre 202410:29
Mise en examen pour trafic de stupéfiants, la maire d’Avallon peut reprendre le plein exercice de son mandat
4 octobre 2024
La Constitution de la Ve République a 66 ans !
4 octobre 2024
Affaire Diarra : la CJUE pourrait révolutionner le marché des transferts des joueurs de football
2 octobre 2024
La commission des lois de l’Assemblée rejette la proposition de destitution d’Emmanuel Macron
1 octobre 2024
Michel Barnier prononcera son discours de politique générale à 15h à l’Assemblée nationale
Curiosis
Pas de quoi en faire une tartine
Il est un principe fondamental du droit anglo-américain que l’on ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre.
Cour d’appel des Etats-Unis, (Circuit du District de Colombia, Washington D.C), 16 décembre 2003, IT Consultants, Inc. c/ République du Pakistan
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Politique
Michel Barnier face au Parlement : pour obtenir la confiance ou éviter la censure ?
Dès l’ouverture de la session parlementaire le 1er octobre, le Premier ministre prononcera devant l’Assemblée nationale, puis le Sénat, un discours de politique générale. Pour obtenir un vote de confiance ou éviter une motion de censure ? Voilà, précisément, ce que dit la Constitution.
Justice
« Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l’incarcération »
Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d’emprisonnement ayant fait l’objet d’un aménagement ou d’une conversion avant toute incarcération.
Justice
Europe : la Cour de Justice relance le débat sur les acquisitions prédatrices
Dans l’emblématique affaire Illumina/Grail, la Cour de Justice de l’Union Européenne juge que la Commission européenne n’est pas compétente pour examiner, à la demande d’Etats membres, une concentration qui soulève des problèmes de concurrence, mais qui échappe à tout contrôle national.
Numérique
Pratiques commerciales trompeuses : fin de partie pour les éditeurs de jeux vidéo ?
Une vingtaine d’associations européennes de consommateurs ont annoncé avoir saisi la Commission européenne et le réseau des autorités de protection des consommateurs de pratiques commerciales trompeuses mises en œuvre par sept éditeurs de jeux vidéo en lien avec l’utilisation de monnaies virtuelles dans les boutiques incorporées aux jeux. Alors que le secteur connaît une crise économique de grande ampleur, le sujet présente un intérêt majeur.
Environnement
La convention judiciaire d’intérêt public élargie à l’environnement : un nouveau mode de gestion des risques ?
La conclusion d’une convention judiciaire d’intérêt public entre le parquet d’Épinal et Nestlé Waters, le 10 septembre dernier, alors que la société était accusée de tromperie sur son eau minérale et de forages illégaux, offre l’occasion de revenir sur cette procédure.
International
La proposition américaine d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies : retour du « serpent de mer »
La réforme du CSNU vient de connaître un nouveau soubresaut. A quelques jours du Sommet pour l’avenir, l’ambassadrice des Etats-Unis à l’ONU a confirmé le soutien de son Etat à la création, au CSNU, de deux sièges permanents sans veto pour l’Afrique et d’un siège tournant pour les petits Etats insulaires en développement. Quels sont les tenants et les aboutissants d’une telle proposition ?
International
Condamnation de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels : peine perdue ?
La condamnation pénale de Donald Trump dans l’affaire Stormy Daniels, survenue fin mai 2024, avait défrayé la chronique. Pourtant, trois mois plus tard, aucune peine n’a encore été prononcée contre l’ancien président, et aucune ne le sera avant l’élection présidentielle du 5 novembre. L’occasion de s’interroger sur les raisons de cette lenteur, et sur l’épineuse question de l’articulation entre calendrier judiciaire et calendrier électoral.