Société
Affaire Atlaoui : comment exécuter en France une condamnation pénale étrangère ?
Condamné à mort en 2007 pour trafic de stupéfiants par la Cour suprême indonésienne, Serge Atlaoui a finalement pu revenir sur le territoire national après plus de 19 ans d’incarcération. Un accord a été signé en ce sens le 24 janvier 2025 entre la France et l’Indonésie, à la demande des autorités françaises et en raison de l’état de santé de l’intéressé.
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Économie
Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations
Les négociations entre grande distribution et industriels de l’agroalimentaire s’achèvent dans un climat inédit de stabilité réglementaire, favorisées par la pause forcée du législateur depuis plusieurs mois. Elles n’en sont…
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Société
La fiscalité sur les tabacs en Corse : la fin d’un régime dérogatoire ?
En 2026, la Corse perdra le bénéfice d’un régime fiscal dérogatoire applicable à l’importation et la consommation des produits du tabac. Instauré en 1811, le maintien de cet avantage fiscal est compromis par le droit de l’Union européenne. Cette évolution ne constitue toutefois pas une harmonisation parfaite des régimes fiscaux applicables en Corse et en France continentale.
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Le droit décrypté en vidéo
International
Elections au Bundestag : c’est quoi « la proportionnelle à l’allemande » ?
À l’heure où les Français discutent, une nouvelle fois, de l’opportunité d’introduire un système de représentation proportionnelle pour les élections législatives, les Allemands s’apprêtent à élire leur 21e Bundestag, de manière anticipée, le 23 février 2025, selon un système « proportionnel personnalisé » revisité. Les enjeux de la réforme, adoptée fin 2023, sont multiples ; mais l’objectif premier est de garantir un parlement d’une dimension resserrée.