Société
Droit du sol : de l’importance de replacer le débat sur ses bases juridiques
Une proposition de loi visant à restreindre les effets du « droit du sol » à Mayotte est actuellement à l’étude au Parlement. Elle s’inscrit dans un mouvement souhaitant réduire plus généralement l’accès à la nationalité française par la naissance sur le territoire. Plusieurs questions se posent à ce stade.
International
Trump et les droits de douane : une vision peu conforme au cadre juridique mondial
L’intérêt répété de Donald Trump pour les droits de douane met en avant un domaine majeur, parfois oublié, du commerce international, à savoir les questions douanières. Certes, les décisions unilatérales…
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Société
Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel, une réalité pénalement sanctionnée
Après des années de procédure et pour des faits remontant à plus de 20 ans, la Cour de cassation vient de mettre un terme à l’affaire France Télécom. Dans un arrêt du 21 janvier 2025, elle confirme la responsabilité pénale de l’ex-Pdg du groupe, Didier Lombard, et de son ancien n°2, Louis-Pierre Wenès, pour harcèlement moral institutionnel, et apporte une contribution majeure à ce que les relations de travail doivent inspirer de respect des personnes et de leur dignité.
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Les « grandes régions » ont 10 ans : l’âge de raison ?
Une décennie s’est écoulée depuis la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral qui a procédé à la fusion de plusieurs régions métropolitaines. Quel bilan peut-on dresser de cette réforme ?