Politique
Affaire des assistants d’eurodéputés du RN ou le spectre de l’inéligibilité
Le 30 septembre, 27 personnalités du Rassemblement national, dont Marine Le Pen, seront jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour détournement de fonds européens. Au regard du jugement rendu par le même tribunal judiciaire de Paris le 5 février 2024 dans l’affaire « siamoise » des assistants des eurodéputés du Modem, à quoi faut-il s’attendre pour les responsables politiques du RN ?
Politique
Une session extraordinaire du Parlement ? Mais dans quel but ?
L’ouverture de la prochaine session ordinaire du Parlement est programmée pour le mardi 1er octobre. Or depuis le 26 août, le Rassemblement national réclame la convocation d’une session extraordinaire pour le mois de septembre. L’appel ne semble pas, pour le moment, entendu par le Président de la République.
Justice
Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats
Le 2 septembre s’est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d’avoir drogué son ex-épouse pour la violer et la proposer à des hommes via un site internet pendant dix ans. S’ils n’ont pas tous été identifiés, 51 auteurs comparaissent devant une cour criminelle départementale pour répondre d’accusations de viol. L’occasion de revenir sur les contours de l’infraction de viol et la notion de consentement.
Société
Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ?
Le célèbre musicien Ibrahim Maalouf a été écarté du jury du Festival du Film américain de Deauville, au motif qu’il a été impliqué dans une affaire d’agression à caractère sexuel, affaire pour laquelle il fut reconnu coupable en novembre 2018, puis relaxé en appel en juillet 2020. Est-ce à dire que l’autorité de la chose jugée n’aurait aucune valeur ?
En bref
17 septembre 202411:53
Commission européenne : Ursula von der Leyen dévoile sa nouvelle équipe de commissaires
16 septembre 2024
Procès des viols de Mazan : l’audience suspendue jusqu’au 17 septembre en l’absence de Dominique Pelicot
16 septembre 2024
Commission européenne : Thierry Breton annonce sa démission de son poste de commissaire européen
13 septembre 2024
Lutte contre la criminalité organisée : vers la création d’un parquet national dévolu ?
13 septembre 2024
Propos sur les mineurs isolés : Éric Zemmour condamné en appel
Curiosis
My Heart Will Go On
Sont confisqués la chaine hi-fi, les CDs ainsi que tout le matériel audio de celui qui passe ses journées à écouter My Heart Will Go On de Céline Dion, rendant le quotidien de ses voisins insupportables.
Medway Council, Royaume-Uni, 28 avril 2014
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Politique
Est-il possible d’encadrer le statut de gouvernement démissionnaire ?
Les sénateurs du groupe communiste ont déposé une proposition de loi visant à limiter la durée de vie d’un gouvernement démissionnaire à huit jours et à interdire plus strictement le cumul fonction ministérielle – fonction parlementaire. Cette proposition s’inscrit dans un contexte politique inédit, elle doit être examinée au regard de deux grands principes que sont la continuité de l’Etat et la séparation des pouvoirs.
Opinion
Couvrez cette prostitution que je ne saurais voir ou la tartufferie tragicomique de la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, dans l’arrêt M.A. et autres c. France rendu le 25 juillet, que l’incrimination, par le législateur français, de l’achat d’actes sexuels, a un effet direct sur les personnes qui se prostituent, constituant ainsi « une ingérence dans [leur droit] au respect de leur vie privée, ainsi que dans leur autonomie personnelle et leur liberté sexuelle ». Néanmoins, et cela ne surprendra guère, la Cour s’abrite derrière la grande marge d’appréciation laissée à l’État français pour ne pas constater de violation de l’article 8. Les arguments au soutien de cette affirmation sont toutefois discutables.
Société
Télétravailleurs inactifs et pouvoir disciplinaire de l’employeur
En juin dernier, la presse française relatait le licenciement de salariés d’une banque américaine ayant fait semblant de télétravailler en utilisant des logiciels pour déjouer les contrôles à distance réalisés par la société en paraissant artificiellement actifs. En France, malgré l’attachement des télétravailleurs à ce mode d’organisation du travail, certaines entreprises pointent une pratique pouvant favoriser l’inactivité et souhaitent faire revenir leurs salariés sur site. Mais lorsqu’ils sont à distance, quels sont les outils juridiques à la disposition des entreprises pour identifier et, le cas échéant, sanctionner les « téléglandeurs » ?
International
Convention démocrate de Chicago 2024 : Un nouvel élan pour le parti ?
Passé le choc du retrait historique de Joe Biden à un mois de la convention démocrate de Chicago censée l’introniser, un précédent est dans toutes les têtes : la convention du Parti de l’Âne de 1968 qui, ironie du sort, se tenait dans la même ville. Il s’agit ni plus ni moins que du désastre par excellence dans la mémoire collective du parti. Cette année-là en effet, le président Lyndon Johnson décida de ne pas se représenter au vu de son impopularité, transformant ainsi la convention en une foire d’empoigne. Etalées devant le pays, les divisions du parti contribuèrent à la victoire du candidat républicain, Richard Nixon.
Environnement
Propos climatosceptiques : l’Arcom met en garde un éditeur de services de radio
Le 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde Sud Radio à la suite de propos climatosceptiques tenus à l’antenne. Le 7 décembre 2023, l’animateur André Bercoff avait reçu, dans son émission, Bercoff dans tous ses états, alors consacrée à la COP28, un auteur d’ouvrages relativisant les conséquences du dérèglement climatique.
Société
Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ?
Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son acte a conduit à l’ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre. Mais l’individu, qui a déjà eu affaire à la justice pour des faits d’homicide volontaire datant de 2008, a, cette fois encore, fait l’objet d’une mesure d’internement psychiatrique. Les débuts de l’enquête montrent que l’intéressé pourrait être pénalement irresponsable pour cause de trouble mental, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal.
Opinion
Sortie de piste à l’Assemblée nationale : des attributions de postes contraires à la démocratie parlementaire
Sauf revirement de jurisprudence, l’éviction des députés RN du bureau de même que la participation aux votes des ministres du gouvernement Attal démissionnaire élus députés, de même encore que les divers désordres observés les 19 et 20 juillet au Palais-Bourbon – ne produiront pas de dégâts contentieux. Resterait a fortiori sans conséquence juridictionnelle, s’agissant de la présidence de la commission des finances, le non-respect de la tradition selon laquelle un poste revenant à l’opposition échoit au groupe numériquement le plus fort de l’opposition (en l’espèce le RN). Pour autant les votes des 18, 19 et 20 juillet ouvrent la voie à d’autres difficultés, dont la composition des CMP.
Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.