Justice
Affaire des « consultants » d’EDF : les relaxes prononcées pour le délit de favoritisme
Estimant que l’élément intentionnel n’était pas caractérisé, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé la société EDF et son ancien Pdg, Henri Proglio, poursuivis pour favoritisme dans une affaire de contrats litigieux avec des consultants entre 2010 et 2016, ainsi que leurs coprévenus.
Justice
Génocide au Rwanda : un procès pour négationnisme à Paris
Du 7 au 11 octobre s’est tenu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris le procès de Charles Onana, politologue et essayiste, poursuivi sur le fondement de la contestation de crime contre l’humanité à raison de plusieurs extraits d’un ouvrage et traitant du génocide rwandais survenu en 1994. Cette affaire, mise en délibéré jusqu’en décembre, est l’occasion de revenir sur ce qu’est cette infraction très originale.
International
Accords commerciaux UE-Maroc : fin de la saga juridique ?
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 4 octobre 2024 dans lesquels elle confirme l’annulation des décisions des institutions européennes concernant la conclusion de deux accords commerciaux avec le Maroc relatifs aux produits agricoles et aux produits de la pêche. Elle met ainsi fin – provisoirement – à une saga judiciaire commencée en 2012 qui oppose le Front Polisario, d’une part, à la Commission européenne et au Conseil de l’UE, d’autre part.
Société
Gestation pour autrui à l’étranger : du nouveau dans la reconnaissance du lien de filiation
Le 2 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu deux décisions très attendues concernant l’exequatur de jugements établissant la filiation d’enfants issus de gestations pour autrui réalisées à l’étranger. Une question sur laquelle la Cour de cassation achoppe depuis une quinzaine d’années.
En bref
14 octobre 202416:19
Russie : un chercheur français condamné à trois ans de prison pour ne pas s’être déclaré « agent de l’étranger »
14 octobre 202414:34
14ème Salon du Livre juridique : les lauréats
11 octobre 2024
Salon du Livre juridique – J-1
9 octobre 2024
Reconduction de Jean Castex à la tête de la RATP
8 octobre 2024
CEDH : Chypre condamnée pour le renvoi de deux réfugiés syriens
Curiosis
C’est pô juste !
« Le prénom « Titeuf », renvoyant à un personnage caricatural, destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté et des situations ridicules dans lesquelles il se retrouve, bien qu’étant sympathique, est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Cour d’appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 7 octobre 2010, n°10/04665 (confirmé en cassation : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 février 2012, n°10-27/512)
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
Risque d’extradition de Paul Watson, le défenseur des baleines : quelle entraide judiciaire pénale ?
Le 2 octobre, la justice danoise devait se prononcer sur la demande d’extradition au Japon de Paul Watson, militant écologiste et défenseur des baleines, où il risque quinze ans d’emprisonnement. Sa détention au Groenland a finalement été prolongée jusqu’au 23 octobre. Sur quels fondements Paul Watson pourrait-il être extradé vers le Japon ?
Justice
Soupçons de favoritisme : EDF et son ancien patron Henri Proglio relaxés
Dans l’affaire des contrats de consultants passés par la société EDF avec des prestataires -dont le montant total a été évalué à 36 M € par le PNF-, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé a société EDF et son dirigeant, qui étaient poursuivis pour délit de favoritisme, et l’ensemble des prestataires ayant bénéficié des contrats de consultants, qui étaient poursuivis pour recel de favoritisme.
Justice
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En pointant les carences de la loi et en promettant une nouvelle réforme, les décideurs publics commettent une lourde erreur. Plus que jamais, une refondation des relations de la France avec les pays à forte émigration s’impose.
International
Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne : Quel avenir pour la politique migratoire commune en Europe ?
Alors que depuis la crise migratoire de 2015 l’Allemagne avait prôné une approche humaine des questions migratoires, elle vient d’évoluer radicalement. Après plusieurs attaques meurtrières par des personnes étrangères radicalisées et une montée en puissance de l’extrême droite, l’Allemagne a rétabli des contrôles à toutes ses frontières terrestres à partir du 16 septembre et annoncé le renvoi plus systématique de demandeurs d’asile vers d’autres Etats européens. Ce durcissement fragilise les politiques migratoire et de libre circulation de l’Union européenne.
Justice
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.
Numérique
Les « comptes adolescents » d’Instagram : des parents « apaisés », mais des enfants vraiment protégés ?
Instagram propose des « comptes adolescents » pour les mineurs, une initiative destinée à soutenir les parents dans l’accompagnement numérique de leurs enfants. Cette mesure est-elle vraiment efficace ? Que change-t-elle ? Les parents peuvent-ils, en quelque sorte, déléguer leur mission à une plateforme ou doivent-ils réinventer leur rôle à l’ère numérique ?