Politique
Affaire Chikirou : de quoi est accusée et que risque la députée ?
La députée La France Insoumise Sophia Chikirou devrait être entendue par la Justice en janvier prochain dans le cadre d’une enquête concernant le financement de la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon, en 2017. Elle pourrait être poursuivie pour escroquerie aggravée.
International
L’opération militaire israélienne dans l’hôpital Al-Shifa est-elle licite ?
L’hôpital Al-Shifa, le plus grand de la bande de Gaza, a été investi par Tsahal le 15 novembre, Israël accusant le Hamas d’y abriter un de ses centres de commandement. Un hôpital peut-il faire l’objet d’une attaque lors de conflits armés ? Si oui, à quelles conditions ?
Opinion
POUR l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Santé
Empêcher les poursuites ordinales pour favoriser les signalements ? La fausse bonne idée.
Acteurs clés dans la détection des maltraitances, les médecins peuvent signaler une situation de danger pour un mineur mais s’exposent à des poursuites de l’ordre des médecins pour rupture de secret professionnel. De quoi les décourager de réaliser des signalements selon l’association l’Enfant bleu, qui propose d’instaurer une immunité ordinale.
En bref
4 décembre 2023
La CEDH ouvre une procédure contre la France pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants ».
1 décembre 2023
Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
30 novembre 2023
La CEDH déclare irrecevable la requête de CNews contre la France
30 novembre 2023
Découvrez le quatrième épisode de « Quid Juris ? » vendredi 01 décembre
30 novembre 2023
Procès d’Eric Dupond-Moretti : voici ce qu’a décidé la CJR
Curiosis
Vers l’infini et au-delà
Est justifiée l’hospitalisation sous contrainte de celui qui retire les plaques d’immatriculation de sa voiture pour ne pas être « repéré par les extraterrestres ».
Cour d’appel de Chambery, 24 juillet 2019
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Affaire des étoiles de David taguées à Paris : comment lutter contre l’ingérence numérique ?
Le parquet de Paris n’exclut pas que la soixantaine d’étoiles de David bleues, marquées au pochoir puis largement diffusées sur les réseaux sociaux, ait été réalisées à la demande d’un commanditaire étranger. Un nouveau défi pour le droit international public.
Justice
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens
Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette étape ne solde l’ensemble des questions que le projet de dissolution administrative avait soulevé.
Droit et justice
Le code pénal français est-il adapté aux crimes sériels ?
Dino Scala, surnommé « le violeur de la Sambre », a été condamné à 20 ans de prison – la peine maximale encourue – pour 17 viols, 12 tentatives de viol et 27 agressions ou tentatives d’agressions sexuelles. Soit 56 victimes au total. Pourquoi 20 ans seulement, alors qu’il n’y a pas une, mais des dizaines de victimes ? Le code pénal français est-il vraiment adapté aux crimes sériels ?
Politique
Les vacances de Madame Hidalgo : quelles règles relatives aux frais de mission des élus locaux ?
Le récent déplacement de la maire de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, mêlant volet officiel et vacances privées, fait polémique. La municipalité de Paris justifie le voyage en mettant en avant des dossiers officiels, mais le coût total de 59 500 euros soulève des questions, malgré l’assurance que la partie privée a été entièrement financée par Anne Hidalgo elle-même.
International
Où en est le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh ?
Le conflit du Haut-Karabagh, vieux de 35 ans, s’est achevé après la reprise du contrôle total de l’Azerbaïdjan et la reconnaissance de sa souveraineté sur la région. Désormais, le conflit entre dans une phase contentieuse et donc essentiellement juridique.
Justice