Droit et justice
Activation à distance des téléphones mouchards : le Parlement invité à revoir sa copie
Le Conseil constitutionnel a validé l’activation à distance des téléphones portables des suspects en vue de leur géolocalisation, mais a censuré les dispositions de la loi prévoyant leur utilisation pour enregistrer la voix et l’image des suspects à leur insu.International
Journalistes en missions périlleuses : le droit est-il vraiment protecteur ?
Les journalistes déployés dans des zones dangereuses ou de conflits armés font face à des risques considérables pour informer le public. Cependant, une question persiste : le droit leur offre-t-il une protection adéquate ?Société
Personnes condamnées pour homosexualité : vers une loi mémorielle purement symbolique ?
L’Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans les condamnations et les discriminations des personnes homosexuelles entre 1945 et 1982. Quelles en sont les principales mesures ?En bref
11 décembre 202314:30
Le Conseil d’état ordonne à l’état français de faire revenir un ouzbek en France
11 décembre 202310:42
Dissolution d’Academia Christiana
8 décembre 2023
Découvrez le nouveau podcast « Quid juris? »
8 décembre 2023
Affaire Bygmalion : la décision de la cour d’appel attendue le 14 février 2024
7 décembre 2023
Botulisme à Bordeaux : le patron du bar à vin mis en examen
Curiosis
Quand l’immaturité mène à la porte de sortie
Est justifié le licenciement de la salariée puérile et irrespectueuse qui part s’enfermer dans les toilettes en se bouchant les oreilles pour fuir une explication.
Cour d’appel de Grenoble, 5 octobre 2017, n°16/04776
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Opinion
CONTRE l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, cette mesure présente des dangers.International