Politique
La menace de la motion de censure : la France devient-elle ingouvernable ?
Instrument juridique permettant de mesurer la confiance du Parlement à l’égard du Gouvernement, la motion de censure n’a permis de renverser qu’un seul Gouvernement sous la Ve République. Ses règles de mise en œuvre, fortement encadrées, combinées à la logique du fait majoritaire ont conduit toutes les initiatives parlementaires – ou presque – à l’échec. La nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, qui modifie profondément les équilibres institutionnels établis jusqu’alors, rend l’adoption d’une motion de censure possible, voire certaine – et, avec elle, le spectre d’un pays ingouvernable.
Société
Affaire Ibrahim Maalouf : une relaxe pour rien ?
Le célèbre musicien Ibrahim Maalouf a été écarté du jury du Festival du Film américain de Deauville, au motif qu’il a été impliqué dans une affaire d’agression à caractère sexuel, affaire pour laquelle il fut reconnu coupable en novembre 2018, puis relaxé en appel en juillet 2020. Est-ce à dire que l’autorité de la chose jugée n’aurait aucune valeur ?
Société
Faut-il un nouveau traité migratoire entre l’UE et le Royaume-Uni ?
Le 3 septembre dernier, 12 personnes, dont 6 mineures, sont décédées au large du Cap Gris-Nez, dans la Manche, alors qu’elles tentaient de rejoindre l’Angleterre sur une embarcation de fortune. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, a réclamé à la suite de ce drame – le pire depuis 2021 – un « traité migratoire » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Quelle serait, le cas échéant, l’utilité d’un tel instrument ?
En bref
13 septembre 202411:12
Propos sur les mineurs isolés : Éric Zemmour condamné en appel
13 septembre 202410:37
Réforme des retraites : le RN a déposé une proposition de loi visant à l’abroger
13 septembre 202410:07
Transition écologique : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les autoroutes et les grands aéroports
12 septembre 2024
Violation des droits fondamentaux lors des JOP ? La Défenseure des droits annonce l’ouverture d’une enquête
12 septembre 2024
Rumeurs transphobes contre Brigitte Macron : deux femmes condamnées pour diffamation
Curiosis
My Heart Will Go On
Sont confisqués la chaine hi-fi, les CDs ainsi que tout le matériel audio de celui qui passe ses journées à écouter My Heart Will Go On de Céline Dion, rendant le quotidien de ses voisins insupportables.
Medway Council, Royaume-Uni, 28 avril 2014
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Société
Télétravailleurs inactifs et pouvoir disciplinaire de l’employeur
En juin dernier, la presse française relatait le licenciement de salariés d’une banque américaine ayant fait semblant de télétravailler en utilisant des logiciels pour déjouer les contrôles à distance réalisés par la société en paraissant artificiellement actifs. En France, malgré l’attachement des télétravailleurs à ce mode d’organisation du travail, certaines entreprises pointent une pratique pouvant favoriser l’inactivité et souhaitent faire revenir leurs salariés sur site. Mais lorsqu’ils sont à distance, quels sont les outils juridiques à la disposition des entreprises pour identifier et, le cas échéant, sanctionner les « téléglandeurs » ?
International
Convention démocrate de Chicago 2024 : Un nouvel élan pour le parti ?
Passé le choc du retrait historique de Joe Biden à un mois de la convention démocrate de Chicago censée l’introniser, un précédent est dans toutes les têtes : la convention du Parti de l’Âne de 1968 qui, ironie du sort, se tenait dans la même ville. Il s’agit ni plus ni moins que du désastre par excellence dans la mémoire collective du parti. Cette année-là en effet, le président Lyndon Johnson décida de ne pas se représenter au vu de son impopularité, transformant ainsi la convention en une foire d’empoigne. Etalées devant le pays, les divisions du parti contribuèrent à la victoire du candidat républicain, Richard Nixon.
Environnement
Propos climatosceptiques : l’Arcom met en garde un éditeur de services de radio
Le 29 mai 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a mis en garde Sud Radio à la suite de propos climatosceptiques tenus à l’antenne. Le 7 décembre 2023, l’animateur André Bercoff avait reçu, dans son émission, Bercoff dans tous ses états, alors consacrée à la COP28, un auteur d’ouvrages relativisant les conséquences du dérèglement climatique.
Société
Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ?
Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son acte a conduit à l’ouverture d’une enquête pour tentative de meurtre. Mais l’individu, qui a déjà eu affaire à la justice pour des faits d’homicide volontaire datant de 2008, a, cette fois encore, fait l’objet d’une mesure d’internement psychiatrique. Les débuts de l’enquête montrent que l’intéressé pourrait être pénalement irresponsable pour cause de trouble mental, au sens de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal.
Opinion
Sortie de piste à l’Assemblée nationale : des attributions de postes contraires à la démocratie parlementaire
Sauf revirement de jurisprudence, l’éviction des députés RN du bureau de même que la participation aux votes des ministres du gouvernement Attal démissionnaire élus députés, de même encore que les divers désordres observés les 19 et 20 juillet au Palais-Bourbon – ne produiront pas de dégâts contentieux. Resterait a fortiori sans conséquence juridictionnelle, s’agissant de la présidence de la commission des finances, le non-respect de la tradition selon laquelle un poste revenant à l’opposition échoit au groupe numériquement le plus fort de l’opposition (en l’espèce le RN). Pour autant les votes des 18, 19 et 20 juillet ouvrent la voie à d’autres difficultés, dont la composition des CMP.
Opinion
Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : l’échec de la loi Morin
Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé de la mise en application de la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, entrée en vigueur le 5 janvier 2010, vient de publier son rapport d’activité 2023. S’il montre une importante augmentation des demandes d’indemnisation, ce n’est pas le cas en proportion du nombre de victimes reconnues. Des chiffres qui confirment hélas l’échec de cette loi.
Économie
« Niche fiscale Airbnb » : il y a encore du nouveau !
Par une disposition adoptée par erreur, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques avait pour but de mettre fin à ce qui était présenté comme une « niche fiscale Airbnb ». Pour atténuer les effets de cette réforme, l’Administration fiscale avait repoussé ses effets à l’an prochain. A la suite d’un recours formé par des parlementaires et des professionnels du tourisme, le Conseil d’État a annulé ce commentaire des services fiscaux. Néanmoins, cette décision ne devrait pas changer grand-chose pour les contribuables…