International
Que contient la loi suédoise sur le viol ?
Le nom de Kylian Mbappé a été mentionné par la presse suédoise dans le cadre d’une enquête pour viol présumé à Stockholm. Cette affaire met en lumière la législation suédoise, qui, depuis 2018, inclut le consentement dans sa définition du viol.
Société
L’affaire « abbé Pierre » : que peut faire la Justice ?
Figure de la lutte contre la précarité, l’abbé Pierre fait désormais partie de la liste toujours plus longue des personnalités accusées d’atteintes et agressions sexuelles. Alors que son décès remonte à 2007 et que l’action publique est éteinte, que peut la justice face à ces témoignages et à ces accusations ?
Politique
Nouveau projet de loi Immigration : les « cavaliers » de nouveau en selle ?
Un nouveau projet de loi Immigration serait déposé au Parlement début 2025, notamment pour aligner la durée de rétention administrative des étrangers présentant une menace grave pour l’ordre public sur celle applicable en cas d’activités terroristes. Surtout, il est vraisemblable que plusieurs dispositions censurées comme cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 25 janvier vont faire leur réapparition.
Opinion
Secret professionnel des avocats : quelle protection en droit français ?
Par un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a réaffirmé la confidentialité de tous les échanges entre un avocat et son client, en matière de conseil comme de défense, et jugé qu’une règlementation nationale rendant ce secret inopposable à l’administration dans de larges pans de l’activité de l’avocat est contraire au droit de l’UE. Quel impact cette décision pourrait-elle avoir ?
En bref
17 octobre 202411:31
Vers un renforcement des pouvoirs du maire dans la politique de logement social ?
16 octobre 2024
Rapport de la CEPEJ : quelle efficacité de la justice en France ?
16 octobre 2024
L’extrême droite en Italie veut faire de la GPA un « crime universel »
15 octobre 2024
La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957
14 octobre 2024
Russie : un chercheur français condamné à trois ans de prison pour ne pas s’être déclaré « agent de l’étranger »
Curiosis
Si j’avais un marteau…
La faute inexcusable doit être retenue lorsqu’un ouvrier se sert d’une grenade explosive trouvée sur un chantier comme d’un marteau.
Cour de cassation, chambre sociale, 17 juillet 1952
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
International
Israël, Liban, Iran : vers une multiplication des conflits armés ?
Depuis l’attaque terroriste du Hamas il y a un an quasiment jour pour jour et la riposte israélienne qui a ravagé Gaza, la création de nouveaux fronts, spécialement au Liban et avec l’Iran, menace d’embraser la région. Le droit international fournit-il ici un éclairage utile ?
Santé
Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas respecté l’obligation de constituer 4 mois de stock de sécurité. Une sanction dont le montant traduit l’enjeu sanitaire des questions d’approvisionnement en Europe. Un sujet, aussi, de souveraineté nationale.
Politique
« Assassinat de Kanaks » : Bruno Retailleau porte plainte contre le député LFI Raphaël Arnault
Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a annoncé le 24 septembre avoir saisi le parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale concernant un tweet du député LFI Raphaël Arnault sur l’« assassinat de Kanaks par les forces policières » en Nouvelle-Calédonie.
Politique
Démocratie et État de droit sont-ils des synonymes ?
Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau a déclaré dans le Journal du dimanche du 28 septembre 2024 à propos de l’État de droit : « c’est un ensemble de règles, une hiérarchie des normes, un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs, mais la source de l’État de droit, c’est la démocratie, c’est le peuple souverain ». La formule a indigné jusque dans les rangs de ceux qui soutiennent l’actuel gouvernement. Par-delà les querelles politiciennes, que peut en dire le juriste ?
Justice
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation – sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste – pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
International
Eric Adams, maire de New-York, inculpé de corruption : les dessous d’un feuilleton judiciaire
Le maire démocrate de New York, Eric Adams, est accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Trois autres enquêtes sont en cours et plusieurs membres de son administration font eux-mêmes l’objet de poursuites. Décryptage judiciaire et politique.
Opinion
Risque d’extradition de Paul Watson, le défenseur des baleines : quelle entraide judiciaire pénale ?
Le 2 octobre, la justice danoise devait se prononcer sur la demande d’extradition au Japon de Paul Watson, militant écologiste et défenseur des baleines, où il risque quinze ans d’emprisonnement. Sa détention au Groenland a finalement été prolongée jusqu’au 23 octobre. Sur quels fondements Paul Watson pourrait-il être extradé vers le Japon ?