Opinion
CONTRE l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, Professeur à l’Ecole de droit de Sciences Po, cette mesure présente des dangers.
Opinion
POUR l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
En bref
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Affaire Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
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La CEDH déclare irrecevable la requête de CNews contre la France
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Découvrez le quatrième épisode de « Quid Juris ? » vendredi 01 décembre
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Procès d’Eric Dupond-Moretti : voici ce qu’a décidé la CJR
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Procès d’Olivier Dussopt pour favoritisme : le réquisitoire du PNF
Curiosis
Vivons heureux, vivons cachés !
Est rejetée l’action en justice intentée par un fugitif contre ses otages car ces derniers se sont enfuis lorsqu’il s’est endormi alors qu’ils lui avaient « promis » de le cacher.
Shawnee County District Court, Kansas (USA), 2009
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Droit et justice
Le code pénal français est-il adapté aux crimes sériels ?
Dino Scala, surnommé « le violeur de la Sambre », a été condamné à 20 ans de prison – la peine maximale encourue – pour 17 viols, 12 tentatives de viol et 27 agressions ou tentatives d’agressions sexuelles. Soit 56 victimes au total. Pourquoi 20 ans seulement, alors qu’il n’y a pas une, mais des dizaines de victimes ? Le code pénal français est-il vraiment adapté aux crimes sériels ?
Politique
Les vacances de Madame Hidalgo : quelles règles relatives aux frais de mission des élus locaux ?
Le récent déplacement de la maire de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie, mêlant volet officiel et vacances privées, fait polémique. La municipalité de Paris justifie le voyage en mettant en avant des dossiers officiels, mais le coût total de 59 500 euros soulève des questions, malgré l’assurance que la partie privée a été entièrement financée par Anne Hidalgo elle-même.
International
Où en est le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh ?
Le conflit du Haut-Karabagh, vieux de 35 ans, s’est achevé après la reprise du contrôle total de l’Azerbaïdjan et la reconnaissance de sa souveraineté sur la région. Désormais, le conflit entre dans une phase contentieuse et donc essentiellement juridique.
Justice
Ratonnade à Lyon : la possibilité juridique d’une dissolution des groupes d’extrême droite
Les actes de violences commises, samedi 11 novembre, contre une conférence organisée par le collectif Palestine 69, pose la question de la possibilité, et de l’utilité, d’une dissolution des groupes d’extrême-droite.
International
La Russie se retire de deux traités relatifs à l’armement : quelles conséquences ?
En se retirant, coup sur coup, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de celui sur les Forces Conventionnelles en Europe, la Russie semble achever la déréliction du contrôle des armements. L’ère de la dissuasion nucléaire n’est pas terminée.
Numérique