Justice
Génocide au Rwanda : un procès pour négationnisme à Paris
Du 7 au 11 octobre s’est tenu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris le procès de Charles Onana, politologue et essayiste, poursuivi sur le fondement de la contestation de crime contre l’humanité à raison de plusieurs extraits d’un ouvrage et traitant du génocide rwandais survenu en 1994. Cette affaire, mise en délibéré jusqu’en décembre, est l’occasion de revenir sur ce qu’est cette infraction très originale.
International
Accords commerciaux UE-Maroc : fin de la saga juridique ?
La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts le 4 octobre 2024 dans lesquels elle confirme l’annulation des décisions des institutions européennes concernant la conclusion de deux accords commerciaux avec le Maroc relatifs aux produits agricoles et aux produits de la pêche. Elle met ainsi fin – provisoirement – à une saga judiciaire commencée en 2012 qui oppose le Front Polisario, d’une part, à la Commission européenne et au Conseil de l’UE, d’autre part.
Santé
Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : mode d’emploi
Le 9 octobre 2024 se tenait pour la première fois un procès relatif à l’indemnisation des proches d’une jeune fille décédée en raison de l’exposition de sa mère aux pesticides pendant sa grossesse. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides avait reconnu que la pathologie ayant conduit au décès de la jeune fille – une leucémie aiguë – résultait bien de l’exposition de sa mère qui exerçait durant sa grossesse la profession de fleuriste.
International
Archipel des Chagos : le Royaume-Uni reconnaît la souveraineté de l’île Maurice
Au terme d’un litige de plus d’un demi-siècle et de deux ans de négociations après une résolution de l’ONU, le Royaume-Uni et l’île Maurice ont trouvé un accord sur la souveraineté de l’archipel des Chagos le jeudi 3 octobre. Un exemple bienvenu de victoire du droit international.
En bref
15 octobre 202416:19
La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957
14 octobre 2024
Russie : un chercheur français condamné à trois ans de prison pour ne pas s’être déclaré « agent de l’étranger »
14 octobre 2024
14ème Salon du Livre juridique : les lauréats
11 octobre 2024
Salon du Livre juridique – J-1
9 octobre 2024
Reconduction de Jean Castex à la tête de la RATP
Curiosis
En quête de liberté
Est condamné à quatre ans et demi de prison avec sursis le prêtre qui détourne l’argent de la quête pour s’acheter 19 voitures.
Lisbonne, Portugal, 6 mai 2021
Tiktok
Le droit décrypté en vidéo
Justice
Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises
Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation – sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste – pour notamment des faits de génocide à l’encontre d’une Française et de son ex-époux présumé mort. Vers un premier procès en France pour génocide ?
International
Eric Adams, maire de New-York, inculpé de corruption : les dessous d’un feuilleton judiciaire
Le maire démocrate de New York, Eric Adams, est accusé de corruption et de financement illégal de campagne. Trois autres enquêtes sont en cours et plusieurs membres de son administration font eux-mêmes l’objet de poursuites. Décryptage judiciaire et politique.
Opinion
Risque d’extradition de Paul Watson, le défenseur des baleines : quelle entraide judiciaire pénale ?
Le 2 octobre, la justice danoise devait se prononcer sur la demande d’extradition au Japon de Paul Watson, militant écologiste et défenseur des baleines, où il risque quinze ans d’emprisonnement. Sa détention au Groenland a finalement été prolongée jusqu’au 23 octobre. Sur quels fondements Paul Watson pourrait-il être extradé vers le Japon ?
Justice
Soupçons de favoritisme : EDF et son ancien patron Henri Proglio relaxés
Dans l’affaire des contrats de consultants passés par la société EDF avec des prestataires -dont le montant total a été évalué à 36 M € par le PNF-, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé a société EDF et son dirigeant, qui étaient poursuivis pour délit de favoritisme, et l’ensemble des prestataires ayant bénéficié des contrats de consultants, qui étaient poursuivis pour recel de favoritisme.
Justice
Meurtre de Philippine : la question du laissez-passer consulaire
Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En pointant les carences de la loi et en promettant une nouvelle réforme, les décideurs publics commettent une lourde erreur. Plus que jamais, une refondation des relations de la France avec les pays à forte émigration s’impose.
International
Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne : Quel avenir pour la politique migratoire commune en Europe ?
Alors que depuis la crise migratoire de 2015 l’Allemagne avait prôné une approche humaine des questions migratoires, elle vient d’évoluer radicalement. Après plusieurs attaques meurtrières par des personnes étrangères radicalisées et une montée en puissance de l’extrême droite, l’Allemagne a rétabli des contrôles à toutes ses frontières terrestres à partir du 16 septembre et annoncé le renvoi plus systématique de demandeurs d’asile vers d’autres Etats européens. Ce durcissement fragilise les politiques migratoire et de libre circulation de l’Union européenne.
Justice
Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir !
Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime peut être constitutif d’une agression sexuelle par surprise. Relayé par de nombreux médias, cet arrêt est présenté comme une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles, à l’heure où les réflexions s’intensifient concernant l’introduction, en matière d’agressions sexuelles, de la notion de consentement dans le Code pénal.