L’asile en question dans le projet de loi sur l’immigration
Société

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 Le controversé projet de loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » poursuit son parcours parlementaire. Le gouvernement y propose une réforme structurelle de l’asile. En quoi consiste-t-elle ?
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Société

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 Le Conseil d’Etat écarte le recours contre le décret de dissolution de l’association Coordination contre le racisme et l’islamophobie. Zoom sur le raisonnement qui a motivé cette décision.
Par Xavier Dupré de Boulois
« Quid juris ? » – Épisode 5
Podcasts

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 “Quid juris ?”, c’est le premier podcast du Club des Juristes, présenté par le journaliste Laurent Neumann. Chaque vendredi, il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, ou encore avocats, pour décrypter l’actualité par le prisme du droit.
Par La rédaction
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 Les journalistes déployés dans des zones dangereuses ou de conflits armés font face à des risques considérables pour informer le public. Cependant, une question persiste : le droit leur offre-t-il une protection adéquate ?
Par Emmanuel Derieux
Personnes condamnées pour homosexualité : vers une loi mémorielle purement symbolique ?
Société

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 L’Assemblée nationale doit se prononcer sur une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la reconnaissance de la responsabilité de l’État français dans les condamnations et les discriminations des personnes homosexuelles entre 1945 et 1982. Quelles en sont les principales mesures ?
Par Stéphane Gerry-Vernieres
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8 décembre 202317:15
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8 décembre 202316:05
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Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ?
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« Quid Juris ? » – Épisode 4
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 Le projet de loi sur l’immigration comprend une réforme controversée de la Cour nationale du droit d’asile, souvent négligée dans les débats axés sur l’immigration irrégulière.
Par Raphaël Maurel
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 À l’issue d’un procès historique, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti mercredi 29 novembre.
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 Les tempêtes Ciaran et Domingos ont causé au bas mot entre 650 millions et 1 milliard d’euros de dégâts. De tels phénomènes peuvent être assurés, la difficulté étant d’identifier le cadre d’indemnisation.
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 La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur les acteurs du numérique. Cet arrêt est susceptible de fragiliser un grand nombre de réglementations françaises sur le numérique.
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