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Réélu, Donald Trump peut-il vraiment « virer » le procureur spécial Jack Smith « en deux secondes » ?
Alors que Donald Trump vient d’être élu 47ème président des États-Unis, il avait affirmé pendant sa campagne qu’une fois réélu, il destituerait le procureur spécial Jack Smith. Les avocats du candidat républicain considèrent même sa nomination comme inconstitutionnelle. Mais Trump a-t-il vraiment le pouvoir de renvoyer celui qui, en juin, fut le premier procureur fédéral à inculper un ancien président américain au pénal ?
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Explosion de la rue de Trévise : la Ville de Paris pourrait être poursuivie
Une collectivité territoriale défaillante dans l’entretien de son domaine peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les dégâts résultant de sa faute. La Ville de Paris pourrait ainsi être poursuivie pour ses négligences ayant entrainé une explosion rue de Trévise en 2019. Le principe de la responsabilité pénale des personnes publiques, tardivement introduit dans notre droit, reste cependant d’application très stricte.
