Société
La réaction du droit aux attentats parisiens du 13 novembre 2015 : des réponses toujours d’actualité
Les attentats du 13 novembre 2015 sont à jamais inscrits sur le registre de l’horreur, et les dix années qui en marquent l’anniversaire témoignent d’une émotion qui n’a jamais faibli, doublée de pensées pour les victimes et de reconnaissance pour celles et ceux qui ont contribué aux élans de la solidarité nationale. Les traces d’une telle tragédie ne s’effacent pas, et le droit lui-même est concerné, qui porte les stigmates de l’évènement, en ne s’étant jamais départi des réactions qui en sont issues. Un bilan s’impose, dont il résulte que, face au terrorisme, les libertés sont souvent perdantes, même si l’objectif est d’assurer le meilleur équilibre entre la protection de l’ordre public et les valeurs attachées à nos Institutions.
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L’organisation de la discussion du projet de loi de finances : un jeu d’équilibrisme politique
Le spectre d’une mise en œuvre du projet de loi de finances par ordonnance a essentiellement une vertu dissuasive. Mais la tripartition actuelle de l’Assemblée nationale la rend plausible, en mettant l’accent sur un paradoxe de la procédure financière. Si le Parlement ne prend pas garde, il pourrait ne pas se prononcer à temps et ouvrir la voie à une ordonnance dont le contenu pourrait ne pas tenir compte de ses travaux.
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Le droit décrypté en vidéo
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États-Unis : Donald Trump peut-il déployer la garde nationale sans limite ?
Le 7 juin dernier, Donald Trump plaçait sous commandement fédéral la garde nationale de Californie et ordonnait son déploiement à Los Angeles. Depuis, invoquant tantôt la nécessité de mettre fin aux manifestations contre sa politique en matière d’immigration, tantôt la lutte contre une criminalité qu’il estime hors de contrôle, il a eu recours à l’armée dans plusieurs autres grandes villes du pays : Washington, D.C., Memphis, Portland et Chicago. La légalité de telles initiatives est douteuse et a été vivement contestée par les gouverneurs des États concernés, pour la plupart démocrates.
