International
Les États-Unis peuvent-ils interdire aux investisseurs chinois d’acheter des terres agricoles sur leur territoire ?
Mardi 8 juillet, plusieurs membres du gouvernement américain ont annoncé leur volonté d’interdire aux investisseurs chinois l’acquisition de terres agricoles aux États-Unis, invoquant un enjeu de sécurité nationale. La Chine…
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Affaire de La Poste : la consécration d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance
L’arrêt rendu par la Chambre « Contentieux émergent, devoir de vigilance et responsabilité environnementale » de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire La Poste le 17 juin 2025 satisfera les défenseurs de ce devoir à l’heure de sa remise en cause par le politique. Celle-ci se prononce nettement en faveur d’un contrôle étendu du juge civil sur la mise en œuvre du devoir de vigilance, confirmant les injonctions prononcées en première instance.