Aurélien Baudu
Par l'auteur
Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question !
Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
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Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ?
Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et parl., 1er juillet 2024 ; F. Ecalle, « Adopter un budget sans majorité à l’Assemblée, c’est possible », Le nouvel économiste, 3 juillet 2024) s’interrogent sur les conséquences d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la prochaine loi de finances initiale – réflexion qui pourrait être étendue à l’adoption de toutes les lois financières à venir. A la suite de la dissolution et des résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024, plusieurs scénarios, plus ou moins catastrophiques, peuvent être envisagés à propos de l’examen des lois de finances au Parlement.
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