Par Aurélia Schahmaneche, Professeure à l’université Lyon 2.

Fin septembre, le juge fédéral Kelly a ordonné le rétablissement provisoire des accréditations (faute de procédure préalable), puis jugé mi-octobre leur retrait vraisemblablement contraire aux 1^er et 5^e amendements. Alors que l’administration Trump – qui voit dans cet accès « un privilège », non « un droit » – a fait appel, l’on peut se demander quel sort le droit français réserverait à un tel retrait.

Quelles règles encadrent l’accès des journalistes à l’Élysée ?

L’accès des médias à l’Élysée, non garanti par un texte, repose sur les usages du service de presse (carte de presse, salle de presse ouverte en permanence à quelques agences, pool en déplacement…) et relève du pouvoir d’organisation du président, chef de service (CE, sect., 7 févr. 1936, Jamart).

Ce pouvoir permet des restrictions objectives (sécurité, capacité des lieux…), non l’éviction pour motif éditorial. Libre de préférer HugoDécrypte à un quotidien national pour un entretien, le président ne saurait sélectionner les médias selon leur adhésion à son action. Accusé en mai 2017 d’avoir sollicité directement certains journalistes pour un déplacement au Mali, l’Élysée a lui-même assuré qu’il « n’entend[ait] pas faire le travail des rédactions ».

Qu’est-ce qui interdit d’écarter un média en raison de sa ligne éditoriale ?

Si l’Association de la presse présidentielle, qui veille depuis 1928 à l’égal accès des journalistes aux évènements présidentiels, a proposé en 2022 une charte de bonnes pratiques, ce texte (non ratifié par l’Élysée) reste non contraignant. Il faut donc chercher ailleurs.

D’abord dans la liberté de la presse, garantie par les articles 11 de la DDHC (Cons. const., 11 oct. 1984, n° 84-181 DC) et 10 de la CEDH (Cour EDH, 26 avr. 1979, Sunday Times c/ R-U), qui protège la publication comme la recherche d’informations (Cour EDH, 25 avr. 2006, Dammann c/ Suisse) et à l’accès aux lieux de leur collecte (Cour EDH, 8 oct. 2019, Szurovecz c/ Hongrie). Écarter un média de l’Élysée pour de tels motifs constituerait une ingérence inédite qui, au regard de la jurisprudence strasbourgeoise, satisferait difficilement à l’article 10§2. Primo, sa base légale serait douteuse (v. mutatis mutandis Cour EDH, 8 oct. 2009, Gsell c/ Suisse) : aucun usage ne prévoit d’exclusion. Secundo, son but serait d’une légitimité contestable : désapprouver une ligne éditoriale ne figure pas parmi ceux qu’admet la Convention. Tertio, sa nécessité se justifierait mal. Le rôle de « chien de garde » reconnu à la presse dans la société démocratique (Cour EDH, GC, 27 mars 1996, Goodwin c/ R-U, § 39) appelle un contrôle strict (Cour EDH, GC, 20 oct. 2015, Pentikäinen c/ Finlande) des mesures écartant les journalistes des évènements couverts (Cour EDH, 26 mai 2020, Mándli et a. c/ Hongrie : inconventionnalité de la suspension, sans recours possible, de l’accréditation de journalistes au Parlement ; CDH, 7 avr. 1999, Gauthier c/ Canada) et la protection de la réputation présidentielle, si elle était invoquée, s’apprécierait à l’aune de la critique plus large qu’un responsable politique, fût-il chef de l’État, doit tolérer (Cour EDH, 14 mars 2013, Eon c/ France).

À supposer que les journalistes accrédités, destinataires directs de l’accès aux évènements présidentiels, soient qualifiés d’usagers du service de presse (ce qu’aucun juge n’a encore admis), le principe général du droit d’égalité (CE, sect., 9 mars 1951, Sté des concerts du Conservatoire) – qui n’admet une différence de traitement que si elle repose sur une différence de situation appréciable ou une nécessité d’intérêt général liée au service (CE, sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques) – pourrait également faire obstacle à l’exclusion. Or, si la carte de presse peut ainsi justifier un dispositif d’information réservé (CE, 10 juin 2021, SNJ), la ligne éditoriale n’entre dans aucune de ces hypothèses. Elle tient aux opinions que la neutralité du service public, corollaire de l’égalité, interdit de prendre en compte (Cons. const., 18 sept. 1986, n° 86-217 DC).

Un tel retrait se heurterait enfin au pluralisme, objectif de valeur constitutionnelle dont le respect est « une des conditions de la démocratie » (Cons. const., 18 sept. 1986 ; Cour EDH, GC, 7 juin 2012, Centro Europa 7 c/ Italie, § 129) et dont l’État est l’« ultime garant » (Cour EDH, 24 nov. 1993, Informationsverein Lentia c/ Autriche, § 38). Le libre choix des lecteurs doit en effet s’exercer « sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions » (Cons. const., 11 oct. 1984). Ecarter un média pour sa ligne éditoriale reviendrait donc pour l’État à fausser ce choix (aussi règl. (UE) 2024/1083, art. 4§2). L’argument des fake news n’y change rien. Si le président peut les rectifier ou y répondre (loi du 29 juill. 1881, art. 12 et 13), seul le juge judiciaire peut les sanctionner – pour diffamation ou fausses nouvelles (art. 27) – ou en arrêter la diffusion en période électorale (loi du 22 déc. 2018).

Quels recours pour un média écarté ?

Si la limitation de la voie de fait aux atteintes à la liberté individuelle et à l’extinction du droit de propriété (TC, 17 juin 2013, Bergoend) empêche le juge judiciaire de connaitre de l’exclusion, rien ne s’oppose à la compétence du juge administratif : ni l’irresponsabilité du chef de l’État, qui protège sa personne et non ses actes administratifs, ni la théorie de l’acte de gouvernement dont relève difficilement un refus d’accréditation, étranger aux rapports entre pouvoirs publics et aux relations internationales.

Le média pourrait ainsi former un recours pour excès de pouvoir, assorti le cas échéant d’un référé-suspension. Le juge contrôlerait la forme – refus, suspension ou retrait d’une accréditation devant être motivés (CRPA, art. L. 211-2), et les deux derniers précédés d’une procédure contradictoire (art. L. 121-1 ; arrêt Mándli, préc.) – puis le fond, notamment l’éventuel détournement de pouvoir.

Il pourrait aussi introduire un référé-liberté, en justifiant d’une urgence et d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de la presse (CE, ord., 3 févr. 2021, n° 448721).

Les voies internes épuisées, resteraient la Cour EDH ou le Comité des droits de l’homme des Nations Unies.

Ces recours viseraient toutefois le bannissement ciblé, non la mise à distance générale : un déplacement sans presse ou un pool réduit, touchant toutes les rédactions, échapperait largement au juge.