Économie Budget 2026 : le gouvernement fait le choix du 49.3 Après avoir affirmé, au début des discussions budgétaires, qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement engagé la responsabilité… Par Jean-Pierre Camby
Économie Les Etats-Unis sont bel et bien en-dehors du « Global Tax Deal » L’OCDE a publié le 5 janvier 2026 le document mettant en œuvre sur le plan technique la solution politique résultant de l’accord du G7 du… Par Daniel Gutmann
Numérique Places de marché et risques systémiques : les enseignements de l’arrêt du Tribunal de l’UE Amazon/Commission A première vue, l’arrêt du Tribunal de l’UE du 19 novembre 2025 semble consacrer une évidence : il valide la décision de la Commission du… Par Anastasia Iliopoulou-Penot
Économie La France aura-t-elle un budget en 2026 ? Les députés ont rejeté à l’unanimité moins une voix la première partie de la loi de finances, consacrée aux recettes de l’État, le 22 novembre… Par Martin Collet
Économie Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! Mardi 28 octobre, au soir, les députés ont voté deux textes concernant la fiscalité des entreprises multinationales. Les députés ont alors exprimé une forte méfiance… Par Edouard Coulon
Économie L’arlésienne des droits de succession : les clefs du débat, les voies d’une réforme Chaque année, les droits de succession s’invitent à la table des débats parlementaires présidant à l’adoption de la loi de finances. Oscillant entre des enjeux… Par Martial Nicolas
Économie L’organisation de la discussion du projet de loi de finances : un jeu d’équilibrisme politique Le spectre d’une mise en œuvre du projet de loi de finances par ordonnance a essentiellement une vertu dissuasive. Mais la tripartition actuelle de l’Assemblée… Par Alexandre Guigue
Économie Qu’est-ce que la « taxe sur les holdings » ? Beaucoup d’encre a déjà coulé, beaucoup de passion s’est déjà exprimée sur la « taxe sur les holdings patrimoniales » figurant dans le projet de… Par Daniel Gutmann
Économie Budget 2026 : un parcours semé d’embûches ? Les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ont été déposés cette semaine sur le bureau… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Économie La « taxe Zucman » face à la Constitution Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin. La taxe… Par Nicolas Vergnet
Économie Accord douanier UE – Etats-Unis : qui décide de la politique commerciale de l’Union européenne ? Donald Trump et Ursula von der Leyen ont annoncé la conclusion d’un nouvel accord entre les États-Unis et l’Union européenne, prévoyant notamment l’instauration de 15… Par Claude Blumann
Économie Budget européen : que prévoit la proposition de la Commission européenne ? La Commission a présenté ses propositions pour les perspectives financières 2028-2034. 2 000 milliards d’euros pour le budget de l’Union européenne : d’apparence, le budget… Par Francesco Martucci
