Économie
Suivez les dernières tendances économiques sous un angle juridique. Décortiquez les lois et les réglementations qui influencent les marchés mondiaux.
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Projet de loi de finances 2025 : être ou ne pas être à l’heure, telle est la question !
Le 16 juillet dernier, Emmanuel Macron acceptait la démission de Gabriel Attal. Depuis, le gouvernement gère les affaires courantes. Au-delà des questions que soulève une telle situation et l’absence de majorité, la possibilité de voir un futur gouvernement présenter un projet de loi de finances pour 2025 d’ici le premier mardi d’octobre (article 39, al. 1er, de la LOLF) et de voir le Parlement adopter ce budget d’ici la fin décembre 2024 interroge de plus en plus la mécanique de l’horloge parlementaire.
Économie
« Niche fiscale Airbnb » : il y a encore du nouveau !
Par une disposition adoptée par erreur, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques avait pour but de mettre fin à ce qui était présenté comme une « niche fiscale Airbnb ». Pour atténuer les effets de cette réforme, l’Administration fiscale avait repoussé ses effets à l’an prochain. A la suite d’un recours formé par des parlementaires et des professionnels du tourisme, le Conseil d’État a annulé ce commentaire des services fiscaux. Néanmoins, cette décision ne devrait pas changer grand-chose pour les contribuables…
Économie
Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ?
Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et parl., 1er juillet 2024 ; F. Ecalle, « Adopter un budget sans majorité à l’Assemblée, c’est possible », Le nouvel économiste, 3 juillet 2024) s’interrogent sur les conséquences d’une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale pour l’adoption de la prochaine loi de finances initiale – réflexion qui pourrait être étendue à l’adoption de toutes les lois financières à venir. A la suite de la dissolution et des résultats du premier tour des élections législatives anticipées de 2024, plusieurs scénarios, plus ou moins catastrophiques, peuvent être envisagés à propos de l’examen des lois de finances au Parlement.
Économie
Ne pas augmenter les impôts : une « règle d’or » ou une « règle en toc » ?
En écrivant qu’ « une promesse donnée est une entrave à celui qui l'a faite », E. Gaskell ne pensait probablement pas aux promesses que l’on fait à soi-même qui, comme les écrits sur le sable, sont facilement balayées par les vents de nos passions. Dans le même esprit (et peut être dans un style moins lyrique), le Premier ministre a récemment pris l’engagement « d’inscrire dans la loi une règle d’or budgétaire : pas de hausse d’impôt quoiqu’il arrive » – il faut entendre par là que dans l’hypothèse où son groupe politique obtiendrait la majorité au Parlement, il s’auto-astreindrait à une cure de stabilité fiscale.
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Le blocage des prix sur les produits de première nécessité ? Oui, mais…
A l’occasion des élections législatives, certaines formations politiques proposent un « blocage des prix » des produits de première nécessité. Sans préjuger de sa pertinence économique, une telle mesure est-elle juridiquement envisageable ? La réponse est nuancée.
Économie
Loi « anti-airbnb » : la fin d’une niche fiscale inacceptable ?
La proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » avait été adoptée le 21 mai dernier par le Sénat. Son objet : réguler le marché des meublés touristiques en réduisant les avantages fiscaux accordés à leur propriétaire. Adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2024, elle devait être examinée prochainement en commission mixte paritaire. Mais ça, c’était avant la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin.
Économie
Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude
À l’occasion d’une proposition de loi transpartisane, certains parlementaires ont proposé de modifier le régime d’imposition des versements des bénéfices d’une société française aux actionnaires et associés étrangers. Ce projet de réforme est justifié par l’existence de pratiques abusives appelées arbitrages de dividendes. La proposition de loi tend à durcir le régime d’imposition en reprenant les propositions précédemment retoquées lors du vote de lois de finances.
Économie
Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ?
Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Avant son entrée en vigueur, celle-ci doit encore être officiellement avalisée dans les prochaines semaines par le Conseil, puis publiée au Journal officiel de l'UE. Les Etats membres auront ensuite deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.
Économie
Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde
Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die, le vote du texte par le Conseil a finalement eu lieu le 15 mars, au prix de concessions drastiques. Ces rebondissements montrent combien le processus de transformation sociétale de l’entreprise sera lent et difficile. Il est important d’en sonder les raisons.
