Économie « Niche fiscale Airbnb » : il y a encore du nouveau ! Par une disposition adoptée par erreur, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques avait pour but de mettre fin à ce qui était… Par Edouard Coulon
Économie Le vote de la loi de finances initiale en situation de crise politique en France : la continuité de l’État ou l’inconnu ? Des observateurs (v. J.-P. Camby et J.-E. Schoettl, « Que devient le budget de la Nation en cas d’Assemblée ingouvernable ? », Rev. pol. et… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Économie Ne pas augmenter les impôts : une « règle d’or » ou une « règle en toc » ? En écrivant qu’ « une promesse donnée est une entrave à celui qui l'a faite », E. Gaskell ne pensait probablement pas aux promesses que… Par Nicolas Vergnet
Économie Le blocage des prix sur les produits de première nécessité ? Oui, mais… A l’occasion des élections législatives, certaines formations politiques proposent un « blocage des prix » des produits de première nécessité. Sans préjuger de sa pertinence… Par Romain Loir
Économie Loi « anti-airbnb » : la fin d’une niche fiscale inacceptable ? La proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » avait été adoptée le 21 mai dernier par le Sénat.… Par Jean-René Etchegaray
Économie Eurosatory : la Cour d’appel de Paris autorise la présence de représentants de sociétés israéliennes (décision disponible) Par La rédaction
Économie Eurosatory : l’exclusion des entreprises israéliennes jugée discriminatoire par le Tribunal de commerce de Paris (décision disponible) Par La rédaction
Économie Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude À l’occasion d’une proposition de loi transpartisane, certains parlementaires ont proposé de modifier le régime d’imposition des versements des bénéfices d’une société française aux actionnaires… Par Edouard Coulon
Économie Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ? Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le… Par Edmond Schlumberger
Économie Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die,… Par Irina Parachkévova-Racine
Économie Airbnb dans le viseur : les avantages fiscaux de la location de meublés de tourisme vont-ils disparaître ? Avis de gros temps pour les locations saisonnières. Pour résoudre la crise du logement, deux textes de loi -l’un adopté, l’autre à l’examen - s’attaquent… Par Julien Martin
Économie Rejet de la taxe streaming dans la loi de finances pour 2024 : quelle fiscalité pour les plateformes ? L'idée d'une taxe sur les plateformes de streaming est à l'ordre du jour, avec l'objectif de financer le Centre national de la musique (CNM). Cependant,… Par Frédéric Douet
