Économie Appels au boycott de produits américains : quelles limites ? Les récents revirements de l’administration Trump concernant l’aide militaire apportée à l’Ukraine ont donné lieu à des appels au boycott de produits d’origine américaine au… Par Thomas Besse
Environnement Proposition de directive Omnibus : quel impact sur le reporting de durabilité et le devoir de vigilance ? La directive Omnibus du 26 février 2025 fait partie du premier jeu de propositions de simplification des règles européennes destinées, selon la Commission suivant les… Par Didier Martin , Myriam Epelbaum
Économie Fraude aux opérations de paiement : une proposition de loi opportune Un groupe de députés a déposé le 4 février 2025 une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant, d’une part, à créer un fichier national… Par Jérôme Lasserre Capdeville
Économie Affaire des airbags Takata : quelle responsabilité pour les constructeurs automobiles ? Plus de deux millions de véhicules équipés d’airbags Takata font l’objet d’un rappel en France en raison d’un défaut majeur pouvant représenter un danger pour… Par Jean-Sébastien Borghetti
Économie Une loi de finances pour 2025. Enfin ! Le budget 2025 a été définitivement adopté par le Parlement grâce à l’article 49 alinéa 3 et au rejet assez net d’une motion de censure.… Par Alexandre Guigue
Économie Hausse de la taxe sur les billets d’avion : décryptage juridique d’une polémique Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 25) prévoit une hausse de la fiscalité sur le transport aérien, via la taxe sur le… Par Loïc Grard
Économie Grande distribution et industriels : le cycle sans fin des négociations Les négociations entre grande distribution et industriels de l’agroalimentaire s’achèvent dans un climat inédit de stabilité réglementaire, favorisées par la pause forcée du législateur depuis… Par Gaël Chantepie
Économie Exploitation des données sur les réseaux sociaux : le fisc veut vous suivre ! Et si vos publications sur les réseaux sociaux venaient justifier la mise en œuvre d’un contrôle fiscal à votre encontre ? Depuis le 1er janvier 2025,… Par Edouard Coulon
Économie « Madame/Monsieur » sur la plateforme SNCF Connect, c’est bientôt fini ! Avec sa décision du 9 janvier 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que le traitement des données personnelles relatives à la… Par Pierre Michel
Économie Loi spéciale adoptée : et après ? Le périmètre relativement exigu du projet de loi spéciale fraîchement adopté par le Parlement va contraindre le prochain Gouvernement de plein exercice à envisager sans… Par Victor Fouquet
Économie Une commission d’enquête sur le dérapage des finances publiques pour quoi faire ? Le 12 décembre 2024, la commission des finances de l’Assemblée nationale a entendu Bruno Lemaire ancien ministre de l’Économie et des finances à propos des… Par Vincent Dussart
Économie Budget 2025 : l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité le projet de loi spéciale Par La rédaction
