Économie Loi « anti-airbnb » : la fin d’une niche fiscale inacceptable ? La proposition de loi transpartisane « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » avait été adoptée le 21 mai dernier par le Sénat.… Par Jean-René Etchegaray
Économie Eurosatory : la Cour d’appel de Paris autorise la présence de représentants de sociétés israéliennes (décision disponible) Par La rédaction
Économie Eurosatory : l’exclusion des entreprises israéliennes jugée discriminatoire par le Tribunal de commerce de Paris (décision disponible) Par La rédaction
Économie Lutte contre les arbitrages de dividendes : une nouvelle réforme à l’étude À l’occasion d’une proposition de loi transpartisane, certains parlementaires ont proposé de modifier le régime d’imposition des versements des bénéfices d’une société française aux actionnaires… Par Edouard Coulon
Économie Devoir de vigilance des entreprises : une directive qui change quoi ? Le 24 avril dernier, au terme d’un laborieux compromis, les eurodéputés ont approuvé (374 voix pour, 235 contre et 19 abstentions) la directive sur le… Par Edmond Schlumberger
Économie Le vote difficile de la directive sur le devoir de vigilance : les raisons de la discorde Alors qu’on la pensait imminente début février, l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises a été brusquement retardée. Reporté sine die,… Par Irina Parachkévova-Racine
Économie Airbnb dans le viseur : les avantages fiscaux de la location de meublés de tourisme vont-ils disparaître ? Avis de gros temps pour les locations saisonnières. Pour résoudre la crise du logement, deux textes de loi -l’un adopté, l’autre à l’examen - s’attaquent… Par Julien Martin
Économie Rejet de la taxe streaming dans la loi de finances pour 2024 : quelle fiscalité pour les plateformes ? L'idée d'une taxe sur les plateformes de streaming est à l'ordre du jour, avec l'objectif de financer le Centre national de la musique (CNM). Cependant,… Par Frédéric Douet
Économie Nouveaux outils pour traquer la fraude fiscale en ligne : en quoi consistent-ils ? À l’occasion du projet de loi de finances pour 2024, le Gouvernement propose de réviser le mécanisme expérimental de collecte et d’exploitation, au moyen de… Par Edouard Coulon
Numérique Euro numérique : une version électronique des billets et des pièces ? L'euro numérique, monnaie électronique émise par la Banque centrale européenne, suscite un intérêt croissant au sein de la sphère financière internationale. Point sur les implications,… Par Patrick Barban
Planète Le « Say on climate » en question "Say on Climate", cette initiative qui résonne de plus en plus dans le monde des affaires et de la finance, met l'accent sur la responsabilité… Par Anne Stévignon
Économie Égalité salariale : les pistes d’Elisabeth Borne En clôture de la conférence sociale du 16 octobre dernier, la Première Ministre a annoncé une concertation pour revoir l’index égalité femmes-hommes d’ici 18 mois.… Par Nicolas Moizard
