International Droits de douane invalidés : quelles suites pour le commerce international ? L’invalidation d’une grande partie des droits de douane du président Trump par la Cour suprême des États-Unis pourrait changer la donne en matière de commerce… Par Arnaud de Nanteuil
Économie Accès du fisc aux comptes bancaires : l’Italie condamnée, la France concernée ? La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie pour un accès trop peu encadré du fisc aux données bancaires. Cette décision pourrait-elle avoir… Par Ludovic Ayrault
Économie Budget 2026 : que penser du choix du 49.3 ? Après avoir affirmé, au début des discussions budgétaires, qu’il n’aurait pas recours à l’article 49.3, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a finalement engagé la responsabilité… Par Jean-Pierre Camby
Économie Les Etats-Unis sont bel et bien en-dehors du « Global Tax Deal » L’OCDE a publié le 5 janvier 2026 le document mettant en œuvre sur le plan technique la solution politique résultant de l’accord du G7 du… Par Daniel Gutmann
Numérique Places de marché et risques systémiques : les enseignements de l’arrêt du Tribunal de l’UE Amazon/Commission A première vue, l’arrêt du Tribunal de l’UE du 19 novembre 2025 semble consacrer une évidence : il valide la décision de la Commission du… Par Anastasia Iliopoulou-Penot
Économie La France aura-t-elle un budget en 2026 ? Les députés ont rejeté à l’unanimité moins une voix la première partie de la loi de finances, consacrée aux recettes de l’État, le 22 novembre… Par Martin Collet
Économie Haro sur la fiscalité des entreprises multinationales à l’Assemblée nationale ! Mardi 28 octobre, au soir, les députés ont voté deux textes concernant la fiscalité des entreprises multinationales. Les députés ont alors exprimé une forte méfiance… Par Edouard Coulon
Économie L’arlésienne des droits de succession : les clefs du débat, les voies d’une réforme Chaque année, les droits de succession s’invitent à la table des débats parlementaires présidant à l’adoption de la loi de finances. Oscillant entre des enjeux… Par Martial Nicolas
Économie L’organisation de la discussion du projet de loi de finances : un jeu d’équilibrisme politique Le spectre d’une mise en œuvre du projet de loi de finances par ordonnance a essentiellement une vertu dissuasive. Mais la tripartition actuelle de l’Assemblée… Par Alexandre Guigue
Économie Qu’est-ce que la « taxe sur les holdings » ? Beaucoup d’encre a déjà coulé, beaucoup de passion s’est déjà exprimée sur la « taxe sur les holdings patrimoniales » figurant dans le projet de… Par Daniel Gutmann
Économie Budget 2026 : un parcours semé d’embûches ? Les projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ont été déposés cette semaine sur le bureau… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Économie La « taxe Zucman » face à la Constitution Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contribution accrue des très grandes fortunes à l’effort collectif fait son chemin. La taxe… Par Nicolas Vergnet
