Numérique

Le projet d’euro numérique avance : vers un acte législatif en 2026 ?

Le Conseil de l’Union a arrêté sa position commune sur la proposition de règlement sur l’euro numérique que la Commission avait présentée en 2023. L’occasion…

Par Francesco Martucci

Numérique

Affaire Kick : la justice face aux dangers de la diffusion en direct

Vendredi 19 décembre, le Tribunal judiciaire de Paris a refusé de suspendre la plateforme Kick, jugeant la mesure disproportionnée. La procédure engagée après la diffusion…

Par Brunessen Bertrand

Numérique

Places de marché et risques systémiques : les enseignements de l’arrêt du Tribunal de l’UE Amazon/Commission

A première vue, l’arrêt du Tribunal de l’UE du 19 novembre 2025 semble consacrer une évidence : il valide la décision de la Commission du…

Par Anastasia Iliopoulou-Penot

Numérique

Omnibus numérique : la Commission européenne propose de réformer l’encadrement et la gouvernance du numérique

La Commission européenne a présenté un nouveau paquet numérique visant notamment à proposer une nouvelle stratégie en matière d’intelligence artificielle et de données. Que prévoient…

Par Arnaud Latil

International

Quel avenir pour TikTok aux États-Unis ?

Le 25 septembre 2025, le Président Donald J. Trump a signé un décret présidentiel organisant, dans les grandes lignes, la cession de la version locale…

Par Valère Ndior

Numérique

Le Tribunal de l’Union européenne valide le Data Privacy Framework

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi 3 septembre, le recours du député Philippe Latombe contre le Data Privacy Framework, l’accord encadrant les transferts…

Par Maxime Lassalle

Numérique

xAI vs Apple et OpenAI : la guerre antitrust se poursuit sur le marché de l’IA générative !

Le 25 août dernier, Musk a engagé un nouveau bras de fer antitrust devant le tribunal du district nord du Texas. Cette fois-ci, il s’attaque…

Par Walid Chaiehloudj

Numérique

Le Digital Services Act à l’épreuve des critiques américaines

En qualifiant le Digital Services Act de menace pour l’innovation et pour la souveraineté américaine, le président Trump inscrit la régulation numérique européenne au cœur…

Par Brunessen Bertrand

Numérique

Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes

Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme australienne Kick le 18 août dernier, la question de la modération des contenus…

Par Evan Raschel

Numérique

Protection des mineurs en ligne : la Commission européenne publie ses lignes directrices

Le 14 juillet 2025, la Commission européenne a publié ses lignes directrices relatives à la protection des mineurs en ligne en application de l’article 28…

Par Ludovic Pailler

Numérique

Quel cadre juridique pour la reconnaissance faciale ?

Le gouvernement a relancé le débat sur la reconnaissance faciale, le garde des Sceaux proposant la création d’un groupe de travail pour en définir le…

Par Etienne Vergès

Numérique

Game over pour la revente de jeux vidéo dématérialisés ?

Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours en manquement contre…

Par Caroline Le Goffic