L’association « Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre ! » a annoncé sur X, vendredi 11 juillet, avoir déposé plainte devant la Cour pénale internationale (CPI) « pour dénoncer le pillage des musées ukrainiens par la Russie ». 

La communication déposée au bureau du Procureur de la CPI vise Vladimir Poutine, président de la Russie et sept autres personnalités imminentes soupçonnées d’être impliquées dans la politique de spoliation « systématique, généralisée et organisée » du patrimoine culturel ukrainien mise en place par l’État Russe. 

En droit international, c’est notamment la Convention de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé qui traite spécifiquement de la sauvegarde du patrimoine culturel en temps de guerre. L’article 4 alinéa 3 de cette convention prévoit que « [l]es Hautes Parties contractantes s’engagent (…) à interdire, à prévenir et, au besoin, à faire cesser tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens culturels, pratiqué sous quelque forme que ce soit ». La Russie tout comme l’Ukraine y sont parties. 

Pour rappel, la CPI est une juridiction internationale permanente, créée en 2002 par le Statut de Rome, dont le rôle est de juger les personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale. L’Ukraine figure parmi les 125 États parties au Statut de Rome, contrairement à la Russie, qui n’en est pas membre.

A noter que depuis le 17 mars 2023, Vladimir Poutine fait déjà l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI dans le cadre de la situation en Ukraine.