Opinion
Explorez une variété d’opinions juridiques éclairées sur les sujets brûlants de l’heure. Comprenez les différentes perspectives sur les questions juridiques clés.
Opinion
Loi agricole : le Conseil constitutionnel, juge de la qualité des études d’impact
Le 22 avril 2024, le Conseil constitutionnel a considéré que l’étude d’impact du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture ne méconnaissait pas les exigences fixées par la loi organique du 15 avril 2009. C’est l’occasion d’examiner une voie de recours encore relativement méconnue, censée faire du Conseil constitutionnel le garant de la qualité des études d’impact des projets de loi.
Opinion
Créer une « carte de famille monoparentale » : pour quoi faire ?
Un rapport d’information, rendu le 28 mars dernier au nom de la délégation au droit des femmes par les sénatrices Colombe Brossel et Béatrice Gosselin, préconise la reconnaissance d’un statut pour les familles monoparentales et la création, à titre expérimental, d’une « carte de famille monoparentale ». Objectif : que les parents concernés se signalent auprès de leurs interlocuteurs publics comme privés pour bénéficier de mesures sociales et fiscales destinées à prendre en compte leurs difficultés. Mais la création de ce statut est-il possible et souhaitable ?
International
Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend
Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019. Un procès absolument essentiel pour l’évolution de la justice climatique.
Opinion
Le retour de la proportionnelle : entre stratégie politique et enjeux constitutionnels
Au nom d’une meilleure représentativité du paysage politique français, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, défend l’introduction d’une dose de proportionnelle aux prochaines élections législatives. Une proposition qui cache, en réalité, d’autres enjeux.
International
Livraison d’armes à Israël : ce que dit le droit
Le 19 mars 2024, les ONG Human Rights Watch et Oxfam ont publié un rapport documentant la façon dont Israël utiliserait des armes américaines pour commettre des violations du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. Elles demandent notamment au gouvernement américain de cesser de livrer des armes à Israël. Cette mobilisation des ONG amène à se questionner sur le cadre juridique applicable au commerce international des armes et sur la façon dont il peut être mobilisé en cas de violation.
Opinion
Prix planchers agricoles : les plafonds d’une telle proposition
La récente crise agricole a remis sur le devant de la scène politique la question des revenus des agriculteurs. Au point qu’au Salon international de l’agriculture, le président de la République a dit plaider pour l’instauration de « prix planchers ». Une proposition de loi écologiste, adoptée à l’Assemblée en première lecture, le prend au mot en décidant l’instauration de prix minimaux sur les matières agricoles dans le but de garantir un revenu digne aux producteurs.
Opinion
Nouvelle Calédonie : le temps du tocsin
Le 2 avril 2024, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Le texte va maintenant être examiné à l’Assemblée, le gouvernement espérant pouvoir convoquer le Congrès du Parlement au début de l’été.
Opinion
La France est-elle en mesure de lutter contre la criminalité organisée ?
A l’aune des travaux de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, il est apparu que l’emprise, plus large, de la criminalité organisée, sur notre ordre social, mérite une attention particulière. En réalité, le corpus juridique et institutionnel est déjà conséquent. Mais face à l’hyper-croissance débridée de la criminalité organisée, la question se pose d’une efficacité accrue des outils juridiques pour lutter contre ce phénomène.
Opinion
Les athlètes israéliens sous bannière neutre aux JO ?
Plusieurs élus LFI et EELV ont demandé au CIO d’imposer aux athlètes israéliens de concourir sous bannière neutre, comme pour les athlètes russes et biélorusses. Cette proposition, qui repose largement sur un faux parallélisme, apparaît en contradiction avec les règles régissant le mouvement olympique.
Opinion
Les élections présidentielles en Russie : un simulacre de démocratie ?
La Fédération de Russie regroupe 89 sujets. Sa Constitution a été adoptée au suffrage universel en 1993, deux ans après la fin de l’URSS. Depuis, elle a été plusieurs fois amendée. La dernière réforme, qui date de 2020, a réorganisé les mandats du Président de la Fédération. Leur durée avait déjà été allongée de 4 à 6 ans en 2008. Alors que l’article 81 de la Constitution en limitait le nombre à deux consécutifs, la réforme a étendu cette limite aux mandats non-consécutifs. En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi, Vladimir Poutine a ainsi pu bénéficier d’une remise à zéro des compteurs et, malgré ses quatre mandats passés, se présenter aux élections pour un cinquième mandat.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement... Voici le quart d'heure Simone Veil.
Retrouvez ici l'Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.
