Opinion Un « droit à l’aide à mourir » : sous quelles conditions et avec quel contrôle ? Mardi 27 mai, les députés ont adopté, en première lecture, les propositions de loi sur les soins palliatifs et celle sur l’aide à mourir. Ce… Par Xavier Bioy
Santé Lutte contre les déserts médicaux : une proposition de loi qui fait débat Le Sénat a adopté, avec l’accord du Gouvernement, le 13 mai 2025, une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires… Par Didier Truchet
Opinion La Palestine n’est pas à conquérir L’espoir pour le peuple palestinien d’accomplir un jour son droit, internationalement reconnu, à l’autodétermination ne tient désormais plus qu’à un fil. Avec son plan relatif… Par un collectif de professeurs d'université
Société Faut-il sortir certaines expressions racistes et antisémites de la loi sur la liberté de la presse ? A l’occasion de la remise du rapport des Assises de lutte contre l’antisémitisme, la ministre Aurore Bergé a demandé de sortir du droit de la… Par Evan Raschel
Opinion Mayotte : le laboratoire d’une nationalité instrumentalisée par la migration ? La proposition de loi visant à lutter contre l’immigration irrégulière à Mayotte, adoptée le 8 avril, modifie en profondeur le droit de la nationalité sur… Par Étienne Pataut
Opinion Procès Le Pen : analyse critique de l’argumentation du tribunal La décision rendue, lundi 31 mars, à l’encontre de Marine Le Pen intervient dans un contexte particulier où les tensions entre justice et politique ne… Par Bertrand Mathieu
Opinion Polluants persistants (PFAS) : quelles réponses juridiques ? Les risques liés aux PFAS, ou « polluants éternels », ces substances chimiques persistantes, sont de plus en plus documentés et inquiètent. Alors, comment encadrer… Par Grégoire Leray
Opinion Ce que dit l’accord entre Israël et le Hamas Un accord entre Israël et le Hamas a été dévoilé lors d’une conférence de presse le 15 janvier 2025 à Doha. Conclu grâce à la… Par Chloé Kreuder , Romain Le Boeuf
Opinion Les nouveaux droits de douane de Trump : et le droit international dans tout ça ? Contrairement à ses affirmations, le président Trump n’a pas réglé la question de la guerre en Ukraine « en 24 heures ». Il devrait en… Par Arnaud de Nanteuil
Opinion Censure du gouvernement Barnier : qu’adviendra-t-il du budget ? Après l'activation de l'article 49.3 par le Premier ministre pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, les… Par Aurélien Baudu , Xavier Cabannes
Opinion Demain la censure ? Tombera, ne tombera pas ? Sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou sur le projet de loi de finances ?… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Affaire Shell : un frein à la lutte pour la baisse des émissions… mais des potentialités pour l’avenir Le 12 novembre 2024, la Cour d’appel de La Haye a reconnu qu’une entreprise qui contribue de manière significative au dérèglement climatique (Shell en l’occurrence)… Par Judith Rochfeld