Opinion
Explorez une variété d’opinions juridiques éclairées sur les sujets brûlants de l’heure. Comprenez les différentes perspectives sur les questions juridiques clés.
Opinion
Le quart d’heure Simone Veil
Si la consécration dans la Constitution de la liberté de la femme de pouvoir interrompre sa grossesse ne saurait être discutée, la communication qui a accompagné cette réforme révèle une très forte instrumentalisation politique. Du congres de Versailles à la Place Vendôme et à cette cérémonie du scellement... Voici le quart d'heure Simone Veil.
Retrouvez ici l'Edito de la Semaine juridique du vendredi 15 mars. Nous remercions les éditions LexisNexis pour leur aimable partage.
Opinion
Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?
Le projet de loi sur la fin de vie, bientôt transmis au Conseil d’État, sera présenté en conseil des ministres en avril et soumis à l’Assemblée nationale le 27 mai. Une première partie portera sur les soins palliatifs, la deuxième partie complètera les droits des malades, notamment sur les directives anticipées. Mais c’est la troisième partie, permettant l’ouverture d’une « aide à mourir », qui franchira la frontière sacrée qui sépare actuellement le laisser mourir, admis depuis longtemps, et le faire mourir, qui sortirait alors de l’interdit mais selon des conditions strictes.
Opinion
L’autonomie pour la Corse, mais quelle autonomie ?
En septembre dernier, Emmanuel Macron se disait prêt à « l’entrée de la Corse dans notre Constitution » pour reconnaître la « singularité » de l’île. Six mois plus tard, place Beauvau, dans la nuit de lundi 11 mars à mardi 12 mars, le gouvernement et des élus insulaires s’accordent, sur un projet d’« écriture constitutionnelle » prévoyant « la reconnaissance d’un statut d’autonomie » de l’île « au sein de la République ». Ce projet de réforme constitutionnelle offre-t-il vraiment plus d’autonomie à la Corse et quelle forme prendrait-elle ?
Opinion
Non, le respect du pluralisme n’est pas attentatoire à la liberté d’expression
Dans un arrêt du 13 février 2024, le Conseil d’Etat, saisi par l’association Reporters sans frontières, demande à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de contrôler le respect, par les chaînes de télévision, du pluralisme de l’information. Mais quelle est la portée réelle cette décision ?
Opinion
LA PAC et l’environnement : de concessions en démission
Si l’intensification des méthodes de production a fait de l’agriculture une ennemie et non plus une alliée de la nature, est-il déjà trop tard pour changer de paradigme ? Comme l’atteste la grogne du monde agricole, le Pacte vert, qui devait faire de l’Europe la première économie décarbonée et circulaire au monde, est soudainement devenu le bouc émissaire des coopératives agricoles les plus enclines à soutenir le modèle productiviste ; Coldiretti en Italie, la FNSEA en France, DBV en Allemagne et le BoerenBond en Flandre.
Opinion
Leçons parlementaires pour une révision réussie
Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant que « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » Cet aboutissement peut-il servir de modèle pour les prochains textes déjà annoncés par le gouvernement ?
Opinion
Les juges ne devraient pas laisser la promotion du bien-être animal servir de cheval de Troie à l’intolérance religieuse
En 2017, les gouvernements de Flandre et de Wallonie ont pris deux décrets qui retirent l’abattage rituel de la liste des exceptions à l’obligation d’étourdissement des animaux au moment de leur mise à mort. Le 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ces décrets conformes au droit de l’Union européenne. Le 13 février 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, à son tour, affirmé leur conformité à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Opinion
Constitutionnaliser la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon
En France, la garantie pour les femmes de pouvoir recourir à l’avortement dépend de l’interprétation extensive que fait le Conseil constitutionnel d’une disposition très générale de la DDHC visant les droits de l’homme. La révision envisagée inscrirait dans la Constitution la compétence du législateur pour protéger et encadrer cette « liberté garantie ». Après une année de riches débats juridiques sur le sujet, sont ici envisagés les enjeux et l’intérêt d’une telle réforme, qui permettrait, sans changer les équilibres existants ni créer un droit subjectif opposable, de renforcer la liberté des femmes de disposer de leur propre corps, et d’affermir l’égalité homme/femme par une consécration dans le texte fondamental qui fonde notre société politique.
Opinion
Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ?
La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute décision très attendue sur un texte de loi controversé, les avis sont souvent tranchés : tantôt on propose une analyse fondée sur la seule décision en analysant le volet uniquement juridique de la décision et les techniques contentieuses utilisées ; tantôt l’analyse est plus politique et place le Conseil constitutionnel et sa décision au cœur du débat partisan.
On ne considère pas l’entre-deux comme une vertu, mais on voudrait porter un regard un peu différent afin de proposer une réflexion sur la place du Conseil constitutionnel au sein de nos institutions et les raisons de souhaiter une évolution de l’institution.
Opinion
La justice pénale met-elle en danger les libertés publiques ?
Deux lois d’organisation et de programmation du Ministère de la Justice (LOPJ) et du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) ont pour objectif de donner des moyens financiers, matériels, juridiques et informatiques pour rendre la justice « plus rapide, plus efficace, plus protectrice et plus proche de nos concitoyens ». Tout en réduisant le poids des peines, ces lois confient aux pouvoirs publics la capacité d’étendre l’espace répressif. Par petites touches modificatives des règles de procédure et de droit, imperceptiblement, elles fragilisent les libertés publiques.
Opinion
Nouvelle Calédonie : la force ne doit pas faire le droit
À la suite d’une sollicitation de la Première ministre, le Conseil d’Etat a rendu un avis concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Quatre questions lui avaient été posées, autour d’un thème qui conditionne la progression des négociations engagées : quels moyens juridiques pour modifier le cadre et le corps électoral dans la perspective des élections provinciales prévues en mai 2024 ?