International Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du Nil : pourquoi l’Égypte et le Soudan devraient-ils le ratifier ? L’Accord-cadre sur la coopération dans le bassin du fleuve Nil (CFA) est entré en vigueur le 13 octobre 2024, 14 ans après son adoption. Une… Par Mara Tignino
Opinion La loi sur l’autodétermination du genre entre en vigueur : l’Allemagne montre-t-elle la voie ? Adoptée par le législateur allemand le 21 juin 2024, la loi sur l’autodétermination du genre (dite Loi « SBGG ») est entrée en vigueur le… Par Pierre Michel
Opinion Accord UE-Mercosur : signature imminente ou nouvel épisode d’une interminable saga ? Dans un contexte marqué par les négociations autour de l'accord commercial entre l'Europe et le Mercosur, le G20 s'ouvre ce lundi 18 novembre à Rio.… Par Alan Hervé
Opinion Aurore Bergé contre Victor Castanet : les contours d’une plainte en diffamation Accusée par le journaliste Victor Castanet d’avoir passé un pacte de non-agression avec la représentante de crèches privées, l’ancienne ministre Aurore Bergé a porté plainte… Par Jean-Baptiste Thierry
Opinion Secret professionnel des avocats : quelle protection en droit français ? Par un arrêt du 26 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union Européenne a réaffirmé la confidentialité de tous les échanges entre un avocat… Par Charles Merveilleux du Vignaux
Opinion Risque d’extradition de Paul Watson, le défenseur des baleines : quelle entraide judiciaire pénale ? Le 2 octobre, la justice danoise devait se prononcer sur la demande d'extradition au Japon de Paul Watson, militant écologiste et défenseur des baleines, où… Par Kamalia Mehtiyeva
Opinion Arrêtés municipaux pour que l’Etat renforce les capacités hospitalières : illégaux mais lourds de sens Quelque 55 maires des Côtes d’Armor ont pris un arrêté mettant en demeure l’État et l’Agence régionale de santé d’améliorer en urgence l’offre de soins… Par Didier Truchet
Opinion Pourquoi l’Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ? L’Arcom vient de rendre publique les noms des 15 éditeurs pré-sélectionnés pour l’exploitation de 15 chaînes de la TNT. Sur la liste, figurent 13 chaînes… Par Camille Broyelle
Opinion Couvrez cette prostitution que je ne saurais voir ou la tartufferie tragicomique de la CEDH La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, dans l’arrêt M.A. et autres c. France rendu le 25 juillet, que l’incrimination, par le législateur… Par Arnaud Casado
Opinion Sortie de piste à l’Assemblée nationale : des attributions de postes contraires à la démocratie parlementaire Sauf revirement de jurisprudence, l’éviction des députés RN du bureau de même que la participation aux votes des ministres du gouvernement Attal démissionnaire élus députés,… Par Jean-Pierre Camby
Opinion Finances publiques : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme Lundi 15 juillet, la Cour des comptes a présenté un rapport mettant en lumière la « situation inquiétante » des finances publiques françaises. Par Étienne Douat
Opinion Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : l’échec de la loi Morin Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé de la mise en application de la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à… Par Jean-Marie Collin , Patrice Bouveret
