Opinion LA PAC et l’environnement : de concessions en démission Si l’intensification des méthodes de production a fait de l’agriculture une ennemie et non plus une alliée de la nature, est-il déjà trop tard pour… Par Nicolas de Sadeleer
Opinion Leçons parlementaires pour une révision réussie Le 4 mars 2024, pour la 25ème fois, la Constitution de la Ve République sera révisée pour intégrer un 18ème alinéa dans l’article 34 disposant… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Les juges ne devraient pas laisser la promotion du bien-être animal servir de cheval de Troie à l’intolérance religieuse En 2017, les gouvernements de Flandre et de Wallonie ont pris deux décrets qui retirent l’abattage rituel de la liste des exceptions à l’obligation d’étourdissement… Par Aude-Solveig Epstein , Alice Di Concetto
Opinion Constitutionnaliser la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : franchir le Rubicon En France, la garantie pour les femmes de pouvoir recourir à l’avortement dépend de l’interprétation extensive que fait le Conseil constitutionnel d’une disposition très générale… Par Pauline Türk
Opinion Loi Immigration : le Conseil constitutionnel a-t-il raisonné en droit ou en politique ? La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 relative à la loi Immigration a fait - et fera - couler beaucoup d’encre. Comme toute… Par Guillaume Drago
Opinion Affaire Uber : un jugement aussi étonnant que confus Près de 2 500 taxis ont été déboutés dans le procès qui les opposait à Uber devant le tribunal de commerce de Paris. Une décision… Par Walid Chaiehloudj
Opinion La justice pénale met-elle en danger les libertés publiques ? Deux lois d’organisation et de programmation du Ministère de la Justice (LOPJ) et du Ministère de l’Intérieur (LOPMI) ont pour objectif de donner des moyens… Par Yves Jeanclos
Opinion Nouvelle Calédonie : la force ne doit pas faire le droit À la suite d’une sollicitation de la Première ministre, le Conseil d’Etat a rendu un avis concernant l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. Quatre questions… Par Jean-Jacques Urvoas
Opinion Crimes et agressions sexuelles : à quand un parquet national de la dignité humaine ? Alors que la CIIVISE, à peine reconduite, traverse une crise provoquée par le changement controversé de sa direction, Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de… Par Yves Jeanclos
Opinion Ne contractualisons pas la relation sexuelle ! Le Parlement européen vise à standardiser les outils pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes en Europe, où une femme sur 20… Par Jean-Claude Planque
Opinion Ouzbek expulsé : Darmanin peut-il s’affranchir de la CEDH ? Le Conseil d’Etat a épinglé le gouvernement français pour avoir expulsé un ressortissant ouzbek soupçonné de proximité avec la mouvance djihadiste, en violation d’une mesure… Par Anna Glazewski
Opinion Faire cesser le bain de sang au Proche-Orient : une responsabilité historique Les attaques terroristes perpétrées par le Hamas à l'encontre de civils en territoire israélien le 7 octobre dernier, conjuguées à la riposte armée de Tsahal… Par Collectif
