International
Restez au fait des actualités juridiques à l’échelle internationale. Analysez les implications juridiques des événements mondiaux qui façonnent notre monde.
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Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
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Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association aînées pour le climat et quatre adhérentes de l’association. La seconde, qui concernait la France, était portée par Damien Carême, ancien habitant et maire de la commune de Grande-Synthe. La troisième avait été initiée par six jeunes ressortissants portugais contre le Portugal et trente-deux autres États.
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La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ?
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront dans l’histoire ! C’est la première fois qu’une juridiction de cette importance consacre clairement une telle obligation à l’égard des États, ce qui la conduit à condamner la Suisse à la suite de la requête formée par une association « Aînées pour la protection du climat » réunissant plus de 2500 citoyennes suisses de plus de 64 ans poursuivant l’État helvète pour son inaction climatique et les effets induits sur leurs conditions de vie et de santé.
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Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend
Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019. Un procès absolument essentiel pour l’évolution de la justice climatique.
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L’ONU se dote d’une nouvelle Politique de protection des données et de confidentialité
Le 13 mars 2024, le Secrétariat des Nations unies a publié un document intitulé « Politique de protection des données et de confidentialité » (PPDC). Attendu depuis longtemps, il répond à un besoin urgent de l’ONU d’organiser la protection des données traitées par l’Organisation, dont le volume ne cesse de croître. Une politique ambitieuse mais qui présente plusieurs limites.
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Pacte européen sur la migration et l’asile : ce qui va changer
Le Parlement européen vient d’adopter le « paquet migration et asile », un ensemble de textes remaniant en profondeur le droit de l’Union en la matière. Ces nouvelles dispositions seront définitivement adoptées par le Conseil avant les élections européennes des 6 et 7 juin prochains. Mais que disent-elles ?
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Livraison d’armes à Israël : ce que dit le droit
Le 19 mars 2024, les ONG Human Rights Watch et Oxfam ont publié un rapport documentant la façon dont Israël utiliserait des armes américaines pour commettre des violations du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. Elles demandent notamment au gouvernement américain de cesser de livrer des armes à Israël. Cette mobilisation des ONG amène à se questionner sur le cadre juridique applicable au commerce international des armes et sur la façon dont il peut être mobilisé en cas de violation.
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Le sort de l’Ukraine dépend-il des élections européennes ?
Chaque élection européenne soulève d’une part la question de la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres et d’autre part celle de l’exercice des compétences européennes par les institutions politiques de l’Union (Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union et Commission). A cet égard, la mention de l’Ukraine dans le débat européen appelle une triple distinction.
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Cessez-le-feu à Gaza : une résolution du Conseil de sécurité à portée limitée
Depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies, paralysé par les fractures entre ses membres permanents, renvoyait l’image d’un organe impuissant. Au point qu’aucune résolution appelant à une simple suspension des hostilités n’avait pu être adoptée. Après cinq vetos sur différents projets, la résolution 2728 vient enfin d’exiger un cessez-le-feu immédiat – jusqu’à la fin du ramadan. Si la portée du texte doit sans doute être relativisée, il témoigne d’une évolution de la position américaine.
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L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, une question de temps long
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN n’est pas pour demain. Le 25 mai dernier, le secrétaire général de l’Alliance Atlantique, Jens Stoltenberg, déclarait : « C’est à l’Ukraine et aux alliés de décider quand l’Ukraine deviendra membre. Pas à Moscou ». C’est la première fois qu’un pays en guerre contre la Russie se porte candidat, posant la question de la faisabilité de cette démarche.
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Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?
Ce jeudi 21 mars 2024, le Sénat s’est prononcé contre la ratification de l’Accord Economique et Commercial Global conclu entre le Canada et l’Union Européenne (plus connu sous son abréviation en anglais « CETA »). Cette décision jette un trouble sur l’avenir de cet accord dont une partie est pourtant entrée en application provisoire depuis 2017.
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La Cour suprême libère Donald Trump d’un péril constitutionnel
Le comportement de Donald Trump avant et pendant l’assaut mené contre le Capitole, le 6 janvier 2021, suffisait-il à le disqualifier pour la prochaine élection présidentielle ? Certains l’ont cru, en se fondant sur une disposition constitutionnelle adoptée après la guerre de Sécession aux fins d’exclure de la vie politique d’anciens confédérés. Par une décision rendue le 4 mars dernier, la Cour suprême a rejeté cette perspective et encadre, pour l’avenir, l’interprétation de cette disposition.
