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Restez au fait des actualités juridiques à l’échelle internationale. Analysez les implications juridiques des événements mondiaux qui façonnent notre monde.
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Journalistes en missions périlleuses : le droit est-il vraiment protecteur ?
Les journalistes déployés dans des zones dangereuses ou de conflits armés font face à des risques considérables pour informer le public. Cependant, une question persiste : le droit leur offre-t-il une protection adéquate ?
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La Cour suprême japonaise juge inconstitutionnelle la condition de stérilité posée à l’égard d’un changement de sexe
La Cour suprême japonaise a jugé, le 25 octobre 2023, inconstitutionnelle une disposition légale qui exigeait qu’une personne transgenre soit stérile afin d’obtenir le changement de son sexe d’un point de vue juridique.
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Crimes contre l’humanité : « Le combat contre l’impunité doit être une priorité »
Aurélia Devos, aujourd'hui présidente de la 5e chambre du tribunal judiciaire de Lille, a dirigé pendant dix ans le pôle « Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre » du Parquet de Paris. Elle retrace son parcours dans le livre « Combat d'une procureure » (Calmann-Lévy). Elle insiste sur l'importance d'une telle structure, malgré les nombreux obstacles rencontrés pour mener à bien les investigations.
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L’opération militaire israélienne dans l’hôpital Al-Shifa est-elle licite ?
L’hôpital Al-Shifa, le plus grand de la bande de Gaza, a été investi par Tsahal le 15 novembre, Israël accusant le Hamas d’y abriter un de ses centres de commandement. Un hôpital peut-il faire l’objet d’une attaque lors de conflits armés ? Si oui, à quelles conditions ?
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Come-back de David Cameron au Gouvernement : un impensé constitutionnel ?
Le retour inattendu de David Cameron au gouvernement en tant que ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni constitue un fait rarissime. Ce come-back politique de l’ancien Premier ministre britannique soulève des problématiques constitutionnelles.
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Où en est le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan à propos du Haut-Karabagh ?
Le conflit du Haut-Karabagh, vieux de 35 ans, s’est achevé après la reprise du contrôle total de l’Azerbaïdjan et la reconnaissance de sa souveraineté sur la région. Désormais, le conflit entre dans une phase contentieuse et donc essentiellement juridique.
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La Russie se retire de deux traités relatifs à l’armement : quelles conséquences ?
En se retirant, coup sur coup, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et de celui sur les Forces Conventionnelles en Europe, la Russie semble achever la déréliction du contrôle des armements. L’ère de la dissuasion nucléaire n’est pas terminée.
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Nouvelle Constitution au Chili : quels enjeux ?
Au Chili, depuis l’explosion sociale d’octobre 2019, les digues constitutionnelles héritées de la Constitution, adoptée sous Augusto Pinochet, vacillent. A quelques semaines du vote du nouveau projet de Constitution, le processus de changement politique et institutionnel semble une nouvelle fois dans une impasse.
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Quelle portée pour le mandat d’arrêt international visant Bachar al-Assad ?
La justice française a émis un mandat d’arrêt international visant M. Bachar al-Assad, Président de la Syrie, pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Didier Rebut, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris et membre du Club des juristes, explique la nature et le fondement de ce mandat d’arrêt et s’interroge sur sa portée réelle par rapport au principe d’immunité de juridiction des chefs d’État en exercice.
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La longue route de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne
Le 8 novembre 2023, la Commission européenne a adopté un paquet élargissement qui consacre les progrès accomplis par l’Ukraine dans sa mise en conformité avec les objectifs fixés par l’UE. Ursula von der Leyen recommande l’ouverture de négociations d’adhésion.
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Bombardement d’un camp de réfugiés : que penser de la qualification de crime de guerre employée par l’ONU ?
L’armée israélienne a bombardé le camp de réfugiés de Jabaliya, occasionnant la mort de nombreux civils. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a déclaré que ces tirs pourraient constituer des crimes de guerre.
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