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Restez au fait des actualités juridiques à l’échelle internationale. Analysez les implications juridiques des événements mondiaux qui façonnent notre monde.
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Le Parlement européen, son rôle, ses membres, leurs pouvoirs…
Du 6 au 9 juin, dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE), les citoyens européens sont appelés à désigner leurs représentants. Quelque 35 ans après sa première élection au suffrage universel direct, cette instance démocratique reste mal connue. Sans compter les confusions sur ses pouvoirs et rapports avec les autres institutions comme le Conseil de l’UE et la Commission européenne.
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Géorgie : les enjeux de la loi sur l’influence étrangère
Depuis plusieurs semaines, la Géorgie est secouée par des manifestations de grande ampleur. A l’origine, le vote par le parlement géorgien d’un projet de loi qui, en cas d’adoption, contraindrait les ONG et les médias géorgiens recevant plus de 20 % de leurs financements de l’étranger à s’enregistrer en tant qu’« organisation poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère ». La Géorgie ayant obtenu le statut de candidat officiel à l’UE, on aurait pu penser qu’il s’agissait, pour le pouvoir géorgien, de lutter contre l’influence russe. Pour les manifestants, c’est au contraire une loi liberticide qui menace l’intégration européenne du pays.
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Relocalisation d’un étranger au Rwanda par le Royaume-Uni : quels fondements ?
Le 30 avril dernier, le Royaume-Uni a procédé au premier envoi vers le Rwanda d’un étranger parvenu sur son territoire de manière irrégulière, sur la base d’un accord conclu avec ce pays du continent africain et entré en vigueur quelques jours avant ce premier éloignement. Très critiqué, cet accord organise la relocalisation des demandeurs d’asile, même dépourvus de tout lien avec le Rwanda.
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Annulation de la condamnation pour viol d’Harvey Weinstein : un grand pas en arrière ?
Dans un arrêt du 25 avril 2024, la cour d’appel de New York a annulé la première condamnation pour viol et agression sexuelle prononcée contre Harvey Weinstein. Le procès de l’ancien producteur de cinéma ayant été l’un des puissants symboles du mouvement #Metoo, cette décision a fait l’effet d’une bombe. Est-elle critiquable sur le plan du droit ? Décryptage.
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Mandat d’arrêt contre Benyamin Netanyahou ? La Cour pénale internationale à l’épreuve du feu
Le 20 mai dernier, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a fait, de manière inédite, une déclaration solennelle indiquant qu’il allait déposer auprès de la Chambre préliminaire I des requêtes aux fins de délivrance de mandats d’arrêt contre trois dirigeants du Hamas (Yahya Sinwar, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri et Ismail Aniyeh), le Premier ministre en exercice de l’État d’Israël, Benjamin Netanyahou, et son Ministre de la Défense, Yoav Gallant. Dans la situation en Palestine, serait ainsi venu le temps du glaive, dont on redoute la métamorphose en sabre de bois.
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L’interdiction de TikTok aux Etats-Unis : le problème n’est pas réglé
Le Président des Etats-Unis, Joe Biden, a signé le 24 avril 2024 une proposition de loi visant spécifiquement l’application TikTok et interdisant sa mise à disposition sur le territoire des Etats-Unis. La loi, adoptée à la faveur d’une alliance bipartisane au sein du Congrès, contient un ultimatum à peine voilé : soit l’entreprise chinoise ByteDance, propriétaire de TikTok, accepte de s’en séparer, soit l’application sera interdite dès janvier 2025.
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Israël/Iran : premier ou unique épisode d’un conflit interétatique ?
Dans la nuit du 13 au 14 avril, l’Iran tirait vers Israël plus de trois cents drones et missiles balistiques. Cette attaque inédite répond à celle menée le 1er avril par Israël contre le consulat iranien à Damas. Comment ces événements sont-ils appréhendés par le droit international ?
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Les premiers arrêts « climat » : une climatisation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le 9 avril dernier, la Cour a rendu trois arrêts dans trois affaires « climat ». La première était portée contre la Suisse par l’association aînées pour le climat et quatre adhérentes de l’association. La seconde, qui concernait la France, était portée par Damien Carême, ancien habitant et maire de la commune de Grande-Synthe. La troisième avait été initiée par six jeunes ressortissants portugais contre le Portugal et trente-deux autres États.
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La CEDH condamne la Suisse : tsunami climatique européen ou simple tempête ?
Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme le 9 avril 2024 à propos des obligations des États en matière climatique resteront dans l’histoire ! C’est la première fois qu’une juridiction de cette importance consacre clairement une telle obligation à l’égard des États, ce qui la conduit à condamner la Suisse à la suite de la requête formée par une association « Aînées pour la protection du climat » réunissant plus de 2500 citoyennes suisses de plus de 64 ans poursuivant l’État helvète pour son inaction climatique et les effets induits sur leurs conditions de vie et de santé.
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Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend
Le géant pétrolier Shell a fait appel de la décision du tribunal de District de La Haye du 26 mai 2021 lui enjoignant de réduire de 45% ses émissions de CO2 d’ici 2030 par rapport à 2019. Un procès absolument essentiel pour l’évolution de la justice climatique.
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L’ONU se dote d’une nouvelle Politique de protection des données et de confidentialité
Le 13 mars 2024, le Secrétariat des Nations unies a publié un document intitulé « Politique de protection des données et de confidentialité » (PPDC). Attendu depuis longtemps, il répond à un besoin urgent de l’ONU d’organiser la protection des données traitées par l’Organisation, dont le volume ne cesse de croître. Une politique ambitieuse mais qui présente plusieurs limites.
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Pacte européen sur la migration et l’asile : ce qui va changer
Le Parlement européen vient d’adopter le « paquet migration et asile », un ensemble de textes remaniant en profondeur le droit de l’Union en la matière. Ces nouvelles dispositions seront définitivement adoptées par le Conseil avant les élections européennes des 6 et 7 juin prochains. Mais que disent-elles ?
