Personnes condamnées pour homosexualité : la proposition de loi mémorielle approuvée à l’Assemblée Nationale
Le Sénat avait voté à l’unanimité le 22 novembre dernier la proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat français dans les condamnations et les discriminations des personnes homosexuelles entre 1945 et 1982.
Ce mercredi 6 mars, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’approuver le texte en première lecture.
Les députés ont opéré quelques modifications du texte approuvé par le Sénat : ils rétablissent le principe d’une réparation financière pour les personnes condamnées pour homosexualité, et la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes de réparation financière, qui avaient été supprimées.
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a demandé pardon aux personnes victimes de discrimination en raison de leur homosexualité.
Retrouvez en seconde partie de l’épisode 4 de « Quid Juris » , Francis Szpiner, sénateur LR et rapporteur de la loi mémorielle interrogé par Laurent Neumann.