International
Restez au fait des actualités juridiques à l’échelle internationale. Analysez les implications juridiques des événements mondiaux qui façonnent notre monde.
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Livraison d’armes à Israël : ce que dit le droit
Le 19 mars 2024, les ONG Human Rights Watch et Oxfam ont publié un rapport documentant la façon dont Israël utiliserait des armes américaines pour commettre des violations du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. Elles demandent notamment au gouvernement américain de cesser de livrer des armes à Israël. Cette mobilisation des ONG amène à se questionner sur le cadre juridique applicable au commerce international des armes et sur la façon dont il peut être mobilisé en cas de violation.
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Le sort de l’Ukraine dépend-il des élections européennes ?
Chaque élection européenne soulève d’une part la question de la répartition des compétences entre l’Union et ses Etats membres et d’autre part celle de l’exercice des compétences européennes par les institutions politiques de l’Union (Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union et Commission). A cet égard, la mention de l’Ukraine dans le débat européen appelle une triple distinction.
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Cessez-le-feu à Gaza : une résolution du Conseil de sécurité à portée limitée
Depuis les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, le Conseil de sécurité des Nations Unies, paralysé par les fractures entre ses membres permanents, renvoyait l’image d’un organe impuissant. Au point qu’aucune résolution appelant à une simple suspension des hostilités n’avait pu être adoptée. Après cinq vetos sur différents projets, la résolution 2728 vient enfin d’exiger un cessez-le-feu immédiat – jusqu’à la fin du ramadan. Si la portée du texte doit sans doute être relativisée, il témoigne d’une évolution de la position américaine.
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L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, une question de temps long
L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN n’est pas pour demain. Le 25 mai dernier, le secrétaire général de l’Alliance Atlantique, Jens Stoltenberg, déclarait : « C’est à l’Ukraine et aux alliés de décider quand l’Ukraine deviendra membre. Pas à Moscou ». C’est la première fois qu’un pays en guerre contre la Russie se porte candidat, posant la question de la faisabilité de cette démarche.
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Après son rejet par le Sénat, le CETA est-il menacé ?
Ce jeudi 21 mars 2024, le Sénat s’est prononcé contre la ratification de l’Accord Economique et Commercial Global conclu entre le Canada et l’Union Européenne (plus connu sous son abréviation en anglais « CETA »). Cette décision jette un trouble sur l’avenir de cet accord dont une partie est pourtant entrée en application provisoire depuis 2017.
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La Cour suprême libère Donald Trump d’un péril constitutionnel
Le comportement de Donald Trump avant et pendant l’assaut mené contre le Capitole, le 6 janvier 2021, suffisait-il à le disqualifier pour la prochaine élection présidentielle ? Certains l’ont cru, en se fondant sur une disposition constitutionnelle adoptée après la guerre de Sécession aux fins d’exclure de la vie politique d’anciens confédérés. Par une décision rendue le 4 mars dernier, la Cour suprême a rejeté cette perspective et encadre, pour l’avenir, l’interprétation de cette disposition.
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Mort d’Alexeï Navalny : en toute impunité !
De même qu’elle avait ignoré les demandes pour un procès équitable d’Alexeï Navalny, la Russie se moque des condamnations qui ont suivi le décès en captivité du principal opposant à Vladimir Poutine. A fortiori depuis son exclusion du Conseil de l’Europe.
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Vers un encadrement des publicités politiques : Finie la désinformation ?
Le nouveau Règlement pour la transparence et le ciblage des publicités politiques, adopté par le Parlement européen le 27 février 2024, s’inscrit dans la stratégie globale et normative de l’Union européenne de lutte contre la désinformation et les ingérences étrangères lesquelles, depuis l’affaire Cambridge Analytica, deviennent un mode opératoire quotidien totalement assumé de nombre d’États étrangers et de puissances économiques, intensifié par la situation géopolitique actuelle. Nos démocraties en ressortent fragilisées.
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Ce que cachent les menaces nucléaires de Vladimir Poutine
La conjonction de la guerre en Ukraine, de l’élargissement de l’OTAN à la Suède et à la Finlande, de la manifestation de doutes sur la solidarité de l’alliance et de la campagne présidentielle russe a conduit le président Vladimir Poutine à une surenchère de la menace nucléaire comme mode d’affirmation de la puissance russe lors de son discours à la Nation le 29 février 2024.
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La reconnaissance par la CJUE de l’appartenance des femmes à un groupe social susceptible d’ouvrir droit au statut de réfugié
Le 16 janvier 2024, dans son arrêt WS rendu dans l’affaire C-621/21 en réponse à une demande de décision préjudicielle par le juge bulgare, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est venue fournir d’importantes précisions sur les motifs permettant aux femmes victimes de violences dans leur pays de bénéficier d’une protection internationale. Réunie en grande chambre, la CJUE a jugé que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens de la directive 2011/95/UE (directive « qualification ») de l’Union européenne (UE) et bénéficier du statut de réfugié si les conditions prévues par cette directive sont remplies. Tel est le cas lorsque, dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques. Si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, elles peuvent bénéficier du statut de la protection subsidiaire, notamment lorsqu’elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences.
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Reconnaître la Palestine ? Observations sur les fonctions de la reconnaissance en droit international
Le Président de la République Emmanuel Macron a récemment déclaré que la reconnaissance de l’État de Palestine « n’est pas un tabou pour la France » (LeMonde.fr, 16 février 2024). Cette affirmation s’inscrit dans une série de déclarations analogues de plusieurs responsables politiques européens. La question de la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État est au cœur du conflit israélo-palestinien depuis 1948, tout comme l’est la reconnaissance d’Israël par l’ensemble des États arabes. Ce débat récurrent ne cesse toutefois pas d’intriguer du point de vue du droit international.
