International

La défense commune, nouvelle priorité de l’Union européenne

Dès leur prise de fonction le 1er décembre dernier, plusieurs responsables européens, dont le président du Conseil européen Antonio Costa et le commissaire à la…

Par Elsa Bernard

International

Que dit le droit international des réfugiés et le droit d’asile concernant les Syriens ?

La chute du dictateur syrien Bachar el-Assad le 8 décembre dernier a déclenché des réactions quasi-immédiates quant au sort des Syriens ayant déposé une demande…

Par Thibaut Fleury Graff

International

États-Unis : Joe Biden gracie son fils Hunter Biden

Le président américain Joe Biden a gracié son fils, Hunter Biden, le 1er décembre dernier alors qu’il avait été reconnu coupable d’infractions fédérales dans deux…

Par Benjamin Fiorini

International

La France peut-elle empêcher la signature de l’accord UE-Mercosur ?

Ursula von der Leyen a annoncé que les négociations relatives à la conclusion de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur avaient abouti…

Par Yves Petit

International

Conflit au Proche-Orient : que prévoit l’accord de cessez -le-feu au Liban ?

La presse a annoncé le 27 novembre 2024 un accord de cessez-le-feu destiné à mettre un terme aux hostilités sur le territoire du Liban. Cet…

Par Romain Le Boeuf

International

La France devrait-elle livrer Benjamin Netanyahou à la Cour pénale internationale ?

Dans un communiqué publié le 27 novembre, le Quai d’Orsay - confirmant les propos du chef de la diplomatie française - a indiqué qu’il prendrait…

Par Tiphaine Demaria

International

Les agriculteurs ont-ils raison de craindre l’accord Mercosur ?

Après 20 ans de négociation, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Bolivie, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont conclu un accord d’association le 28 juin 2019. Son…

Par Michel Degoffe

International

La surprenante réforme du droit des étrangers en Espagne

Par un Décret Royal publié le 20 novembre 2024, le gouvernement espagnol a adopté une réforme du droit de l’immigration qui vise à faciliter la…

Par Olivier Lecucq

International

Mandats d’arrêt contre Netanyahou et Gallant : quelles conséquences juridiques ?

Par plusieurs communiqués publiés sur son site Internet le 21 novembre, la Cour pénale internationale (CPI) a fait savoir que la chambre préliminaire I, compétente…

Par Didier Rebut

International

Accord Italie-Albanie pour la gestion des migrants : les juges sont-ils vraiment responsables des obstacles à son exécution ?

Le Tribunal de Rome a annulé, puis suspendu la détention des premiers migrants transférés dans les centres italiens en Albanie. L'exécution de l'accord signé un…

Par Nicoletta Perlo

International

Juges, magistrats et « ministres » élus au Mexique : avancée ou recul de l’État de droit ?

À compter de 2025, tous les magistrats, juges et membres du système judiciaire fédéral seront élus au suffrage universel. Adoptée en septembre, puis validée par…

Par Olivier Pluen

International

Réseaux sociaux en Australie : bientôt interdits aux moins de 16 ans

L’Australie veut restreindre de manière générale l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans. La mesure aura un effet rétroactif, entraînera l'annulation…

Par Jose-Miguel Bello y Villarino