Les États-Unis mènent depuis ce samedi 28, aux côtés d’Israël, une campagne de frappes de grande ampleur contre l’Iran, présentée par Donald Trump comme le début d’« opérations de combat majeures » visant officiellement à empêcher Téhéran d’acquérir l’arme nucléaire.

Trente-cinq personnes ont perdu la vie dans la province de Fars, au sud de l’Iran, depuis le lancement des frappes israéliennes et américaines, selon l’agence de presse Tasnim. Ce décompte « pourrait s’alourdir » du fait de « la poursuite des raids aériens ennemis », avertit l’agence.

Ressurgit alors avec acuité la question :

Qui, du président ou du Congrès, détient réellement le pouvoir d’entraîner le pays dans une telle guerre ?

« Bien que la Constitution, adoptée en 1787, opère une répartition précise des pouvoirs respectifs du Président et du Congrès, celle-ci est sujette à interprétation. L’article I, section 8 attribue en effet au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre ainsi que celui d’entretenir des armées et de réglementer les forces armées tandis que l’article II section 2 fait du Président le commandant en chef des forces armées et détenteur à cet titre des « war powers ». Ce partage de compétences reflète la volonté des Pères fondateurs de maintenir un équilibre entre les branches exécutive et législative : au Congrès le pouvoir de décider de l’entrée en guerre, au Président la conduite militaire une fois la guerre décidée. »

« Néanmoins, cette répartition conserve une part d’ambiguïté car la Constitution ne définit pas ce qu’est une guerre au sens juridique. Elle ne précise pas non plus si des interventions limitées ou des frappes ponctuelles doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Congrès », analyse de Lucie Delabie, Professeure de droit public.

Relisez notre article : Aux États-Unis, qui peut déclarer la guerre : le président ou le Congrès ?