La Cour de justice de l’Union européenne a jugé conforme au droit européen la législation italienne imposant aux plateformes en ligne de rémunérer les éditeurs de presse pour l’utilisation de leurs contenus.

Dans un arrêt rendu mardi 12 mai, la CJUE valide également l’obligation de négocier cette rémunération entre plateformes et éditeurs, ainsi que la transmission des données nécessaires à son calcul.

La Cour précise toutefois que les éditeurs doivent conserver la possibilité d’autoriser gratuitement l’utilisation de leurs contenus ou de la refuser. Le litige opposait notamment Meta à l’autorité italienne de régulation Agcom.

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