Opinion

Pourquoi l’Arcom a exclu les chaînes C8 et NRJ12 de la TNT ?

L’Arcom vient de rendre publique les noms des 15 éditeurs pré-sélectionnés pour l’exploitation de 15 chaînes de la TNT. Sur la liste, figurent 13 chaînes…

Par Camille Broyelle

Opinion

Couvrez cette prostitution que je ne saurais voir ou la tartufferie tragicomique de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a reconnu, dans l’arrêt M.A. et autres c. France rendu le 25 juillet, que l’incrimination, par le législateur…

Par Arnaud Casado

Opinion

Sortie de piste à l’Assemblée nationale : des attributions de postes contraires  à la démocratie parlementaire

Sauf revirement de jurisprudence, l’éviction des députés RN du bureau de même que la participation aux votes des ministres du gouvernement Attal démissionnaire élus députés,…

Par Jean-Pierre Camby

Opinion

Finances publiques : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

Lundi 15 juillet, la Cour des comptes a présenté un rapport mettant en lumière la « situation inquiétante » des finances publiques françaises.

Par Étienne Douat

Opinion

Indemnisation des victimes d’essais nucléaires : l’échec de la loi Morin

Le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), chargé de la mise en application de la loi (n°2010-2) relative à la reconnaissance et à…

Par Jean-Marie Collin , Patrice Bouveret

Opinion

Poursuites pénales contre Donald Trump : les dessous d’une décision erronée

Le lundi 15 juillet, la juge fédérale Aileen Cannon, chargée des poursuites contre Donald Trump concernant sa rétention illégale de documents classés secrets d'État, a…

Par Frederick T. Davis

Opinion

L’impact d’une cohabitation au sommet de l’Etat sur la participation française aux institutions de l’Union européenne

Les règles sur la participation française aux institutions de l’Union se sont forgées progressivement. Elles demeurent globalement fondées sur la fameuse théorie du « domaine…

Par Claude Blumann

Opinion

Reconnaissance de la Palestine : enjeux et significations en droit international

Après le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie et le Portugal, la France va reconnaître officiellement l’État de Palestine lundi 22 septembre à 21h00, heure française, à…

Par Olivier Corten

Opinion

Dissolution : les recours introduits devant le Conseil constitutionnel ont-ils une chance de succès ?

À la suite de sa décision de dissoudre l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, le président de la République a convoqué, par décret du 9…

Par Samy Benzina

Opinion

La dissolution est-elle légitime ?

La dissolution annoncée au soir des élections européennes du 9 juin est historique à bien des égards. Outre la surprise politique qu’elle a créée, y…

Par Yves Mény

Opinion

Vente d’une partie de la collection d’art de Renault : quel avenir pour le mécénat d’entreprise ?

Ce 6 juin 2024, Christie’s organise à Paris la vente de 33 œuvres de la collection d’art de Renault Group, suivie d’une seconde vente en…

Par Laurence Mauger-Vielpeau

Opinion

Pacte vert pour l’Europe : simple ajustement ou bouleversement du paysage juridique ?

Le Pacte Vert pour l’Europe est ambitieux, mais il pose de nombreuses questions. Est-il vraiment porteur d’un modèle économique ? Quels nouveaux instruments juridiques impose-t-il…

Par Nicolas de Sadeleer