Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Unilever contre Intermarché : dénigrer n’est-il pas jouer ?
Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé ce jeudi 8 février donnant raison à Intermarché. Le groupe industriel Unilever avait assigné en référé l’enseigne de grande distribution française pour une campagne d’affichage qui dénonçait de prétendues pratiques de « réduflation » ou « shrinkflation » consistant à réduire les quantités de produits pour un prix inchangé et parfois même supérieur. Question : le « name and shame » relève-t-il du dénigrement ou du droit légitime à informer sur une pratique commerciale déloyale et trompeuse ?
Justice
Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes physiques (parlementaires européens, cadres de l’UDF et du MODEM et un assistant parlementaire) et deux personnes morales (l’UDF et le MODEM) et a prononcé trois relaxes dont celle de François Bayrou. Didier Rebut analyse cette décision.
Justice
La confidentialité des avis des juristes in house : un legal privilege à la française !
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise refait surface dans deux propositions de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale insérant un article 58-1 dans la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme des professions judiciaires et juridiques.
Justice
Des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales : une bonne idée si les moyens suivent
Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 institue, au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel, des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales (VIF). Si cette décision constitue une avancée quant à la nécessité d’une action coordonnée, la réussite de ce nouveau schéma d’organisation juridictionnelle est suspendue au renforcement significatif de la formation des acteurs judiciaires et à l’attribution de moyens financiers et humains.
Justice
CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette nécessité soudaine d'inscrire l'IVG dans le texte sacré de la Constitution ? Décryptage des fantasmes autour d’un droit qui serait menacé.
Justice
Loi immigration : un Conseil constitutionnel à cheval sur le droit d’amendement des parlementaires
Jeudi 25 janvier, les sages ont censuré un tiers du texte de la loi immigration. Au-delà de la polémique politique, cette décision interroge sur la nécessaire protection des prérogatives parlementaires.
Justice
Vers un encadrement européen de l’intelligence artificielle
Les autorités européennes viennent de trouver un accord final sur le règlement encadrant l’usage de l’intelligence artificielle, communément désigné comme l’AI Act. La première version du texte, présentée au printemps 2021 par la Commission européenne, a donné lieu à d’âpres négociations et à un intense travail de lobbying, révélant les enjeux majeurs de ce texte pour les prochaines années.
Justice
Laurent Fabius envoie plusieurs messages à Emmanuel Macron lors des vœux du Conseil constitutionnel
Le discours des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcé par Laurent Fabius le 8 janvier 2024 au Palais de l'Élysée, revêt une importance particulière. Dans son allocution, le président du Conseil Constitutionnel souligne le rôle crucial de cette institution en tant que garant de la constitutionnalité des lois, rappelant à deux reprises que le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement. » Le discours offre également des perspectives sur les enjeux à venir en 2024, mettant en lumière les défis liés à la démocratie, à l'État de droit et aux relations avec l'Union européenne.
Justice
Tirons les conséquences de la saga Anticor
Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais pourquoi l’association anticorruption a-t-elle perdu ce sésame qui lui permettait d’agir en justice en cas d’inaction du parquet ? Mystère. Où l’on comprend qu’il est urgent de réformer les modalités d’octroi de cet agrément.
Justice
Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel
De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par le chef d’Etat, les juges constitutionnels risquent de se retrouver dans une position incongrue.
Justice
Retour sur l’affaire Guerriau : entre tribunal médiatique et présomption d’innocence
À l’ère des « tribunaux médiatiques », la frontière entre condamnation politique et culpabilité juridique est mince. L’enquête ouverte contre le sénateur Joël Guerriau, accusé d'avoir administré de l’ecstasy à la députée Sandrine Josso, en donne un nouvel exemple. Alors que les qualifications pénales applicables sont encore incertaines, la condamnation immédiate et quasi-unanime du sénateur par un monde politique « en quête d’exemplarité » peut-elle se faire dans le respect de la présomption d’innocence ?