Justice Procès de Gérard Depardieu : la définition de l’agression sexuelle Le parquet a requis dix-huit mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans à l’encontre de Gérard Depardieu, jugé pour des agressions sexuelles… Par La rédaction
Justice Viols et agressions sexuelles par un médecin : ce que dit la loi Les viols et agressions sexuelles commis par des médecins choquent d’autant plus qu’ils s’accompagnent, pour les victimes, d’un sentiment de trahison de la part d’un… Par Bruno Py
Société Lutte contre le narcotrafic : qu’est-ce que la participation à une organisation criminelle ? Parmi les multiples dispositions de droit pénal spécial que contient la proposition de loi, celle qui suscite le plus de controverses est sans doute la… Par Marie Leroux-Campello
Société Le parquet national, nouvel acteur de la lutte contre la criminalité organisée Annoncée dès avril 2024, la création d’un parquet national anticriminalité organisée est aujourd’hui envisagée dans le cadre de la proposition de loi pour lutter contre… Par Jean-Baptiste Perrier
Justice Affaire Nahel : le parquet requiert le renvoi du policier pour meurtre et exclut la légitime défense Le mardi 4 mars, le parquet de Nanterre a requis un procès pour meurtre à l’encontre du policier ayant tiré sur Nahel le 27 juin… Par Benjamin Fiorini
Justice La perpétuité incompressible, peine infinie Michaël Chiolo, auteur de l’attaque au couteau contre deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe en 2019, a été condamné lundi 7 juillet à la… Par Anne Ponseille
Justice Autoroute A69 : le coup de frein environnemental ? Faisant l’objet de contestations multiformes, le projet controversé de réalisation de l’autoroute A69 (Toulouse-Castres) vient de subir un net coup d’arrêt. Le Tribunal administratif de… Par Christophe Roux
Justice Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la CEDH Dans un arrêt du 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 2 de la… Par Xavier Dupré de Boulois
Justice L’autre nomination attendue au Conseil constitutionnel : le « dixième membre » Si la nomination de trois nouveaux membres au Conseil constitutionnel est essentielle pour l'institution, personne n'a évoqué cette autre nomination à venir, non moins importante… Par Philippe Blachèr
Politique Expulsion de l’influenceur algérien Doualemn : la fausse bonne idée de Gérald Darmanin Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement… Par Vincent Tchen
Société Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ? Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie… Par Charlotte Dubois
Justice La Contribution pour la Justice Economique : une expérimentation déjà contestée Il n’aura fallu que quelques semaines pour que la CJE, entrée en vigueur le 1er janvier dernier devant les 12 tribunaux des activités économiques (TAE)… Par Arthur Dethomas , Ilyas Saheb
