Par La rédaction.

Qu’est-ce que le délit d’agression sexuelle ?

La Professeure Audrey Darsonville rappelle que l’article 222-22 du Code pénal définit l’agression sexuelle comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’article suivant précise que « la contrainte peut être physique ou morale ».

La Professeure explique que la caractérisation du délit d’agression sexuelle requiert en substance la réunion de deux éléments : un élément matériel, à savoir une atteinte de nature sexuelle et un défaut de consentement, puis un élément intentionnel, la connaissance d’imposer un acte sexuel. Concernant l’absence de consentement, nécessaire pour caractériser une agression sexuelle mais également le viol, « il faut établir que l’auteur a eu recours à l’un des quatre modes que sont la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ». L’atteinte sexuelle, quant à elle, se caractérise par un « contact corporel avec la victime », que la Cour de cassation qualifie d’« acte impudique exercé sur le corps d’une victime à l’exclusion du viol » — des attouchements aux caresses, en passant par des baisers.

« Il y a un élément constitutif commun au crime de viol et au délit d’agression sexuelle, défini de la même manière : c’est le défaut de consentement », souligne Audrey Darsonville. La distinction entre ces deux infractions repose sur l’élément matériel, qui délimite aussi la frontière entre crime et délit : « Le viol implique un acte de pénétration sexuelle, tandis que l’agression sexuelle désigne toute autre atteinte ne relevant pas de la pénétration ». C’est donc bien cet acte de pénétration qui constitue « le curseur » entre les deux infractions.

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Que risque Gérard Depardieu ?

Après avoir entendu l’acteur de 76 ans, le parquet a requis, jeudi 27 mars, une peine de dix-huit mois de prison assortie d’un sursis probatoire de trois ans à l’encontre de Gérard Depardieu. Le procureur a également demandé une amende de 20 000 euros, une obligation de soins psychologiques ainsi que l’inscription de l’acteur au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Ces peines sont prévues par l’article 222-27 du Code pénal, qui concerne « les agressions sexuelles autres que le viol ».

Sur la détermination de la peine, Audrey Darsonville rappelle qu’« il y a toujours une personnalisation de la peine » et que « la gradation de la peine, destinée à quelqu’un qui n’est pas récidiviste, se fait aussi en fonction des faits commis, des circonstances de commission de l’acte ».

En plus d’être accusé d’agressions sexuelles, Gérard Depardieu est soupçonné de harcèlement sexuel, défini à l’article 222-33 du Code pénal comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » et puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Comment ce délit de harcèlement sexuel s’articule-t-il avec le délit d’agression sexuelle ?

Audrey Darsonville indique que les délits d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel peuvent coexister, en ce que le délit de harcèlement sexuel vise un comportement très différent : « dans le harcèlement sexuel, il n’y a pas de contact corporel ».

Le harcèlement sexuel vise en effet « des comportements ou des propos de nature sexuelle, sans contact physique, qui se répètent ou sont assez graves pour générer chez la victime une atteinte à sa dignité ou pour avoir créé une situation intimidante, ou hostile» (AD).