Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens
Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette étape ne solde l’ensemble des questions que le projet de dissolution administrative avait soulevé.
Justice
Ratonnade à Lyon : la possibilité juridique d’une dissolution des groupes d’extrême droite
Les actes de violences commises, samedi 11 novembre, contre une conférence organisée par le collectif Palestine 69, pose la question de la possibilité, et de l’utilité, d’une dissolution des groupes d’extrême-droite.
Justice
La reconnaissance faciale aux abords des lycées : quelle faisabilité juridique ?
Au lendemain de l’attentat perpétré dans un lycée d’Arras, Laurent Wauquiez appelle de ses voeux un changement de la loi afin de pouvoir tester la reconnaissance faciale aux abords des lycées. Les partisans de cette mesure expliquent en restreindre l’application aux individus suivis pour radicalisation terroriste. Est-ce juridiquement possible ?
Justice
Cour de justice de la République : dix ministres mis en cause dans le passé
Depuis ce lundi 6 novembre, le garde des Sceaux est jugé pour prise illégale d’intérêt par la Cour de justice de la République, une première pour un ministre en exercice. Depuis sa création en 1993, l'instance a déjà jugé dix anciens responsables politiques.
Justice
Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue
Le Conseil constitutionnel, par une réserve d’interprétation, a jugé, dans une décision du 6 octobre 2023 qu’en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant des conditions de sa garde à vue, le magistrat compétent doit immédiatement prendre toute mesure afin de mettre fin à cette atteinte ou, si aucune mesure ne le permet, ordonner sa remise en liberté.
Justice
Cinq questions sur la Cour de justice de la République
Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023. C'est la première fois qu'un ministre en exercice est jugé par cette institution controversée.
Justice
Affaire Majani : que dit le droit ?
Une mère emmène sa fille de 5 ans vivre à l’étranger pour la protéger, convaincue que celle-ci est victime d’inceste de la part de son père. Si le droit lui donne tort, l’affaire Priscilla Majani conduit à décrypter les mécanismes juridiques de l’irresponsabilité pénale et la place des mobiles en droit pénal.
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L’action de groupe sur les contrôles d’identité devant le Conseil d’Etat
L’assemblée du contentieux, formation la plus solennelle du Conseil d’Etat, a examiné le vendredi 29 septembre 2023 une requête soumise depuis le 22 juillet 2021 par six associations dans le cadre d’une action de groupe, procédure introduite par l’article 85 de la loi du 18 novembre 2016 et inspirée de la class action américaine.
Justice
Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté
L'attentat de Magnanville, qui a secoué la France en 2016, demeure un moment crucial dans l'histoire de la lutte contre le terrorisme. L'ouverture du procès offre aujourd'hui l'opportunité de se pencher sur les enjeux de la lutte antiterroriste et de questionner la notion de perpétuité.
