Justice Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes… Par Stéphane Detraz
Justice Affaire des viols de Mazan : le consentement au cœur des débats Le 2 septembre s'est ouvert à Avignon le procès des « viols de Mazan ». Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué son ex-épouse pour la… Par Charlotte Dubois
Justice Droit d’asile : quand le simple fait d’être une femme justifie une protection internationale Dans trois décisions publiées le 11 juillet 2024, la grande formation de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) reconnaît, pour la première fois, que… Par Sylvain Thiery
Justice La fermeture judiciaire du site COCO.GG : un exemple qui fera date Une opération internationale d’envergure a abouti le 25 juin 2024 à la fermeture du site de tchat Coco.gg qui était une véritable plaque tournante de… Par Myriam Quéméner
Justice Le Conseil d’Etat a-t-il qualifié le RN « d’extrême-droite » ? Plusieurs journalistes, internautes et responsables politiques ont affirmé que le Conseil d’Etat aurait qualifié le Rassemblement national (RN) de formation d’« extrême droite », mais… Par Arnaud Gossement
Justice Juger les crimes contre l’humanité en France : historique ! La Cour d’assises de Paris vient de prononcer la première condamnation pour des crimes contre l’humanité commis en Syrie par le régime de Bachar al-Assad,… Par Delphine Brach-Thiel
Justice Affaire Mathilde Panot – Rima Hassan : l’apologie du terrorisme, une infraction de trop ? Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale, et Rima Hassan, candidate LFI aux élections européennes, ont été entendues par la… Par Yves Mayaud
Justice Pourquoi Le référendum sur l’accès des étrangers aux prestations sociales n’aura pas lieu Le 12 mars 2024, la Présidence de l’Assemblée nationale, en application de l’article 11 de la Constitution, a enregistré la proposition de loi n°2324 visant… Par Lola Isidro
Justice Pourquoi une nouvelle directive sur la protection pénale de l’environnement ? Le 27 février 2024, le Parlement européen a arrêté sa position concernant la proposition de directive relative à la protection de l’environnement par le droit… Par Guillaume Beaussonie
Justice Résolution sur le massacre du 17 octobre 1961 : une première pour un crime français Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la résolution n° 273 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du… Par Mathieu Soula
Justice Directive sur la transparence des salaires : de vrais changements… en 2026 La directive 2023/970 du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes »… Par Sophie Robin-Olivier
Justice Se nourrir : une activité quotidienne à haut risque ? Après les lasagnes au cheval, la poudre de lait ou les pizzas surgelées, c’est l’eau en bouteille qui défraie la chronique en ce début d’année.… Par Pierre-Étienne Bouillot
