Politique Expulsion de l’influenceur algérien Doualemn : la fausse bonne idée de Gérald Darmanin Le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a proposé, le 9 février 2024 sur BFMTV, de supprimer la commission départementale chargée de produire un avis préalablement… Par Vincent Tchen
Société Meurtre de Louise : que dit le droit sur la non-dénonciation d’un crime ? Un suspect a été arrêté dans le cadre du meurtre de la petite Louise, 11 ans, à Epinay-sur-Orge. Ses parents ainsi que sa petite amie… Par Charlotte Dubois
Justice La Contribution pour la Justice Economique : une expérimentation déjà contestée Il n’aura fallu que quelques semaines pour que la CJE, entrée en vigueur le 1er janvier dernier devant les 12 tribunaux des activités économiques (TAE)… Par Arthur Dethomas , Ilyas Saheb
Justice Contribution pour la justice économique expérimentale : vers un nouveau financement de la justice ? Douze tribunaux des activités économiques sont opérationnels depuis le 1er janvier 2025. Le justiciable qui saisit l’un de ces tribunaux doit, à peine d’irrecevabilité de… Par Natalie Fricero
Justice Affaire des écoutes : après sa condamnation, Nicolas Sarkozy va saisir la CEDH À l’annonce de la confirmation de sa condamnation par la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le Président Nicolas Sarkozy a fait connaître par… Par Charlotte Dubois
Justice Nicolas Sarkozy condamné à porter un bracelet électronique : comment ça marche ? La condamnation de Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet… Par Aurélie Cappello , Marie Leroux-Campello
Justice Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique La Cour de cassation a tranché, mercredi 18 décembre, sur le pourvoi formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes et a validé la condamnation… Par La rédaction
Justice Bataille juridique autour des orques de Marineland : que dit la loi ? Contraint par la loi de se défaire des deux orques qu’il possède, le parc aquatique de Marineland envisage de les transférer vers le Japon. Ce… Par Olivier Le Bot
Justice Affaire Ruffin : pourquoi une action civile ? François Ruffin et l’association Fakir reprochent au groupe LVMH de les avoir fait surveiller pendant le tournage de « Merci Patron ! » (2016). Après… Par Laura Vitale
Justice Affaire Pallot et aide à mourir : la compassion peut-elle « contraindre » à tuer ? Le 30 octobre 2024, la cour d’assises de l’Aube a acquitté Bernard Pallot, 78 ans, accusé d’avoir tué son épouse, Suzanne, gravement malade, pour mettre… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice Assassinat de Samuel Paty : pour tout comprendre d’un procès essentiel Huit personnes sont accusées d’avoir été mêlées à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le 16 octobre 2020. Mais comment se présente leur procès devant la… Par Jacques-Henri Robert
Justice Affaire Mirin : avis de tempête en droit des personnes ? Le 4 octobre dernier, dans un contexte géopolitique marqué par l’instrumentalisation de la « question LGBT », la Cour de Justice a tenu fermement les… Par Benjamin Moron-Puech
