Justice Fraude au « faux conseiller » avec numéro de téléphone usurpé : la Cour de cassation clarifie Par un arrêt du 23 octobre 2024, la Cour de cassation déclare qu’aucune « négligence grave » ne peut être imputée au titulaire d’un compte… Par Jérôme Lasserre Capdeville
Justice Affaire Rachida Dati : la corruption passive, comment ça marche ? Les 7 et 14 octobre 2024, la Cour de cassation a rejeté deux pourvois déposés par la ministre de la Culture, Rachida Dati, mise en… Par Chantal Cutajar
Justice Explosion de la rue de Trévise : la Ville de Paris pourrait être poursuivie Une collectivité territoriale défaillante dans l’entretien de son domaine peut voir sa responsabilité pénale engagée pour les dégâts résultant de sa faute. La Ville de… Par Bertrand Faure
Justice La situation carcérale dans les Outre-mer : une singularité française ? Le 7 octobre 2024, dix jours après une mutinerie avec prise d’otages, le chef d’établissement de la prison de Majicavo à Mayotte démissionnait pour «… Par Muriel Giacopelli
Justice Affaire Nicolas Bedos : c’est « l’intentionnalité » qui compte ? Nicolas Bedos a été condamné pour agression sexuelle par le Tribunal correctionnel de Paris à un an de prison, dont six mois avec sursis, et… Par Simon Husser
Justice Dix ans du parquet national financier, bilan et perspectives Le parquet national financier (PNF) fête ses dix années d’activité, l’occasion de revenir sur les fondements de cette institution, de tirer un bilan de son… Par Jean-François Bohnert , Antoine Jocteur-Monrozier
Justice Génocide au Rwanda : un procès pour négationnisme à Paris Du 7 au 11 octobre s’est tenu devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris le procès de Charles Onana, politologue et essayiste,… Par Jérôme Bossan
Justice Affaire des « consultants » d’EDF : les relaxes prononcées pour le délit de favoritisme Estimant que l’élément intentionnel n’était pas caractérisé, le Tribunal correctionnel de Paris a relaxé la société EDF et son ancien Pdg, Henri Proglio, poursuivis pour… Par Haritini Matsopoulou
Justice Génocide des Yézidis : une Française renvoyée devant les assises Historique. Un juge d’instruction a rendu une ordonnance (susceptible d’appel) de mise en accusation - sur réquisition conforme du Parquet national antiterroriste - pour notamment… Par Delphine Brach-Thiel
Justice Attaque à Mulhouse : la question du laissez-passer consulaire Un bref panorama de l’état du droit et des pratiques en matière d’exécution des mesures d’éloignement forcé met en lumière une impuissance publique chronique. En… Par Vincent Tchen
Justice Agressions sexuelles : être sidérée ne signifie plus consentir ! Par un arrêt rendu le 11 septembre dernier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que l’état de sidération de la victime… Par Ludivine Richefeu
Justice « Plus de 40 % des peines de prison ferme sont aménagées ou converties avant l’incarcération » Le 24 septembre 2024, une étude du service statistique ministériel (SSM) de la justice a révélé une nette augmentation des peines d'emprisonnement ayant fait l’objet… Par La rédaction
