Justice « Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié.… Par Edouard Coulon
Justice Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de Justice de la République Jeudi 14 mars 2023, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen, par la commission d’instruction de la Cour… Par Sabrina Lavric
Justice Amendement sur les congés payés : tout ce qui va changer Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, le gouvernement vient… Par Julien Icard
Justice Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ? Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire… Par Stéphane Detraz
Justice Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de… Par Jean-Pierre Camby
Justice Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait… Par Marc-Antoine Granger
Justice Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l’île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du… Par Thomas M'Saïdié
Justice Mission impossible pour l’Arcom ? La décision du Conseil d'Etat enjoignant à l'Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance… Par Didier Casas
Justice Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté… Par Christophe Pouly
Justice Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux ! A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant… Par Rémy Josseaume
Justice L’enfant aussi a une vie privée et un droit à l’image L’enfant aussi a droit au respect de sa vie privée. Pourtant, l’existence même de ce droit, comme celle du droit à l’image, semble aujourd’hui bien… Par Nathalie Baillon-Wirtz
Justice EN DIRECT – IVG dans la constitution Ce lundi 4 mars, le Parlement réuni en Congrès doit approuver le projet de révision constitutionnel à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés,… Par La rédaction
