Justice Loi de 1881 sur la presse : l’amendement qui fâche L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse en portant le délai de prescription de trois… Par Evan Raschel
Justice La fin du droit du sol à Mayotte : plus simple à dire qu’à faire Lors d’un déplacement éclair à Mayotte le 11 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision de la Constitution pour mettre fin… Par Michel Verpeaux
Justice Unilever contre Intermarché : dénigrer n’est-il pas jouer ? Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé ce jeudi 8 février donnant raison à Intermarché. Le groupe industriel Unilever avait assigné en référé l’enseigne… Par Nicolas Ferrier
Justice Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes… Par Didier Rebut
Justice La confidentialité des avis des juristes in house : un legal privilege à la française ! La confidentialité des avis des juristes d’entreprise refait surface dans deux propositions de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale insérant un article 58-1 dans… Par Noëlle Lenoir
Justice Des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales : une bonne idée si les moyens suivent Entré en vigueur le 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 institue, au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel,… Par Caroline Duparc
Justice CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette… Par Bertrand Mathieu
Justice Loi immigration : un Conseil constitutionnel à cheval sur le droit d’amendement des parlementaires Jeudi 25 janvier, les sages ont censuré un tiers du texte de la loi immigration. Au-delà de la polémique politique, cette décision interroge sur la… Par Philippe Blachèr
Justice Laurent Fabius envoie plusieurs messages à Emmanuel Macron lors des vœux du Conseil constitutionnel Le discours des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcé par Laurent Fabius le 8 janvier 2024 au Palais de l'Élysée, revêt… Par La rédaction
Justice Tirons les conséquences de la saga Anticor Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais… Par Raphaël Maurel
Justice Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de… Par Agnès Roblot-Troizier
Justice Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par… Par Samy Benzina
