Justice Résolution sur le massacre du 17 octobre 1961 : une première pour un crime français Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la résolution n° 273 relative à la reconnaissance et à la condamnation du massacre des Algériens du… Par Mathieu Soula
Justice Directive sur la transparence des salaires : de vrais changements… en 2026 La directive 2023/970 du 10 mai 2023 « visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes »… Par Sophie Robin-Olivier
Justice Se nourrir : une activité quotidienne à haut risque ? Après les lasagnes au cheval, la poudre de lait ou les pizzas surgelées, c’est l’eau en bouteille qui défraie la chronique en ce début d’année.… Par Pierre-Étienne Bouillot
Justice L’agriculture, « intérêt général majeur » de la Nation : ça change quoi ? Lors de sa visite du Salon de l’agriculture, Emmanuel Macron a annoncé la reconnaissance de l’agriculture comme un « intérêt général majeur de la Nation… Par Didier Truchet
Justice Transport aérien : du nouveau dans le remboursement des vols annulés Avec l’arrêt « Colbut » du 21 mars 2024, la Cour de Justice de l’Union apporte du nouveau quant à la parfaite information du passager… Par Loïc Grard
Justice « Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié.… Par Edouard Coulon
Justice Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de Justice de la République Jeudi 14 mars 2023, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen, par la commission d’instruction de la Cour… Par Sabrina Lavric
Justice Amendement sur les congés payés : tout ce qui va changer Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, le gouvernement vient… Par Julien Icard
Justice Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ? Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire… Par Stéphane Detraz
Justice Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France. Un important dispositif a été déployé afin de… Par Jean-Pierre Camby
Justice Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait… Par Marc-Antoine Granger
Justice Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l’île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du… Par Thomas M'Saïdié
