Le Think Tank

Stéphane Detraz

Par l'auteur

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

28 mars 2025

Dans une décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, contestée par un élu…

Municipales 2026 : Patrick Balkany demande à être relevé de sa peine d’inéligibilité

9 décembre 2024

Le 9 janvier 2023, la Cour d’appel de Paris a condamné Patrick Balkany pour diverses infractions, dont des faits de blanchiment de fraude fiscale aggravé.…

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : pourquoi le dépaysement de l’affaire a été refusé

19 septembre 2024

Le procureur général de la Cour d’appel de Nouméa s’est opposé au dépaysement, vers une juridiction de la métropole, de la procédure visant les personnes…

Agression au couteau à la gare de l’Est : qu’est-ce que l’irresponsabilité pénale ?

24 juillet 2024

Un homme est suspecté d’avoir agressé au couteau un militaire de l’opération Sentinelle qui effectuait une patrouille à la Gare de l’Est à Paris. Son…

Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ?

25 mars 2024

Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire…

Affaire Bernard Tapie : que lui reproche la Justice ?

12 avril 2019

Le Ministère public a requis le 1er avril, cinq ans de prison ferme contre Bernard Tapie ainsi que la confiscation de l’ensemble de ses biens pour «…

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