Violences sexuelles : une proposition de loi intégrale bientôt déposée à l’Assemblée nationale
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Une nouvelle proposition de loi intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants sera déposée « dans les dix jours » à l’Assemblée nationale, après prise en compte de l’avis du Conseil d’Etat.
La députée socialiste Céline Thiébault-Martinez avait déposé à l’Assemblée nationale un premier texte visant à renforcer la lutte contre ces violences.
A la suite de l’affaire Lyhanna, le gouvernement avait saisi le Conseil d’Etat, qui a rendu son avis sur cette proposition de loi. « Les parlementaires retravaillent les mesures avec les associations et les ministres concernés », a indiqué la députée.
Une commission spéciale devrait être mise en place début septembre. L’examen du texte en séance publique à l’Assemblée nationale débutera le 28 septembre.