L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, jeudi 16 juillet, plusieurs mesures, dont la création d’une « ordonnance de protection provisoire de l’enfant », dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants. 

Ce nouvel outil judiciaire vise à permettre au procureur de prendre, dans de brefs délais, des mesures de protection de l’enfant en cas de suspicion d’inceste ou de maltraitance, sans attendre les conclusions de l’enquête. 

Le texte prévoit également qu’un parent ne pourra pas être poursuivi pour non-représentation d’enfant entre le dépôt de la demande d’ordonnance de protection et la notification de la décision.  

Par ailleurs, les députés ont adopté une mesure permettant d’interdire à un adulte mis en cause d’être en contact avec des mineurs, quelle que soit la structure concernée. 

Les députés devraient se prononcer sur l’ensemble du texte le 21 juillet.