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Justice L’action de groupe sur les contrôles d’identité devant le Conseil d’Etat L’assemblée du contentieux, formation la plus solennelle du Conseil d’Etat, a examiné le vendredi 29 septembre 2023 une requête soumise depuis le 22 juillet 2021… Par Messaoud Saoudi
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Société Participation à une manifestation pro-palestinienne interdite : que dit le droit ? Par Jacques-Henri Robert
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Justice Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités Par Zérah Brémond
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International Le refus de la Belgique de renvoyer Salah Abdelslam en France : explications et analyse Par Didier Rebut
Justice Affaire des emplois fictifs : François Fillon aura-t-il droit à un troisième procès ? Par Haritini Matsopoulou