Justice La reconnaissance faciale aux abords des lycées : quelle faisabilité juridique ? Au lendemain de l’attentat perpétré dans un lycée d’Arras, Laurent Wauquiez appelle de ses voeux un changement de la loi afin de pouvoir tester la… Par Emmanuelle Gindre
Justice Cour de justice de la République : dix ministres mis en cause dans le passé Depuis ce lundi 6 novembre, le garde des Sceaux est jugé pour prise illégale d’intérêt par la Cour de justice de la République, une première… Par Daphnée Breytenbach
Justice Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue Le Conseil constitutionnel, par une réserve d’interprétation, a jugé, dans une décision du 6 octobre 2023 qu’en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant… Par Evelyne Bonis
Justice Ce qui est reproché à Eric Dupond-Moretti Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023. Par La rédaction
Justice Cinq questions sur la Cour de justice de la République Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023.… Par Pierre Egéa
Justice Affaire Majani : que dit le droit ? Une mère emmène sa fille de 5 ans vivre à l’étranger pour la protéger, convaincue que celle-ci est victime d’inceste de la part de son… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice L’action de groupe sur les contrôles d’identité devant le Conseil d’Etat L’assemblée du contentieux, formation la plus solennelle du Conseil d’Etat, a examiné le vendredi 29 septembre 2023 une requête soumise depuis le 22 juillet 2021… Par Messaoud Saoudi
Justice Le procès de l’attentat de Magnanville relance le débat sur la période de sûreté L'attentat de Magnanville, qui a secoué la France en 2016, demeure un moment crucial dans l'histoire de la lutte contre le terrorisme. L'ouverture du procès… Par Sébastien Pellé
Société Participation à une manifestation pro-palestinienne interdite : que dit le droit ? Par Jacques-Henri Robert
International Sanctions russes contre la Cour Pénale Internationale : le Président de la CPI placé sur la liste des « personnes recherchées » Par Raphaëlle Nollez
Justice Peuples autochtones : La France doit (elle aussi) assumer ses responsabilités Par Zérah Brémond
