Justice

Accusations de « faux témoignage » devant une commission d’enquête parlementaire : que risque Mme Le Pen ?

À l’issue de l’audition de Mme Marine Le Pen par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative aux ingérences politiques, économiques, financières de puissances étrangères,…

Par Elina Lemaire

International

Etats-Unis : La Cour suprême se prononce dans les affaires Taamneh et Gonzalez

Par Valère Ndior

Justice

Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants

Par Anne Jacquemet-Gauché

Justice

Levée de l’immunité parlementaire de Damien Abad : De quoi parle-t-on ?

Par Jean-Pierre Camby

Justice

« Grande-Synthe 3 » ou le renforcement du contrôle de la trajectoire climatique : l’intervention du contrôle continu

Dans un arrêt du 10 mai 2023, le Conseil d’Etat se prononce une troisième fois dans ce qui se dessine être la « saga Grande-Synthe ».

Par Béatrice Parance

Justice

Crime de guerre ou contre l’humanité : la Cour de cassation reconnaît la compétence universelle de la France !

Par Kevin Mariat

Justice

L’incrimination du contrôle coercitif, futur outil de lutte contre les violences conjugales ?

Par Carol Hardouin-Le-Goff

Justice

Financement libyen de la campagne de 2007 : renvoi probable de Nicolas Sarkozy devant le tribunal ?

Après dix années d’investigation, l’affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 vient de franchir une nouvelle étape avec la demande du Parquet…

Par Jean-Marie Brigant

Justice

Articuler les prérogatives de l’autorité judiciaire et le contrôle parlementaire : A propos de la création d’une commission d’enquête sur la gestion du « Fonds Marianne »

Par Philippe Blachèr

Justice

Interdiction des manifestations d’ultra-droite : la liberté de manifestation appartient à tous les citoyens sous réserve de respect de la loi pénale et des valeurs de la République

Par Serge Slama

Justice

Démission du maire de Saint-Brévin : quelle protection juridique des élus ?

Par Pierre Esplugas-Labatut

Justice

Mobilisations contre la réforme des retraites : peut-on interdire à certaines personnes de manifester ?

Par Jacques-Henri Robert