Pierre Egéa
Par l'auteur
Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ?
Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre par la Cour de justice de la République. La relaxe d'Éric Dupond-Moretti devient donc définitive. Quelle interprétation peut-on donner de cette décision du ministère public ?
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Éric Dupond-Moretti ne sera pas tenu de démissionner, mais pourquoi l’aurait-il été en cas de condamnation ?
La Cour de Justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. La condamnation du ministre en exercice aurait-elle nécessairement conduit à sa démission ?
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Cinq questions sur la Cour de justice de la République
Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023. C'est la première fois qu'un ministre en exercice est jugé par cette institution controversée.
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