Justice Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait… Par Marc-Antoine Granger
Justice Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ? La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l’île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du… Par Thomas M'Saïdié
Justice Mission impossible pour l’Arcom ? La décision du Conseil d'Etat enjoignant à l'Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance… Par Didier Casas
Justice Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté… Par Christophe Pouly
Justice Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux ! A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant… Par Rémy Josseaume
Justice L’enfant aussi a une vie privée et un droit à l’image L’enfant aussi a droit au respect de sa vie privée. Pourtant, l’existence même de ce droit, comme celle du droit à l’image, semble aujourd’hui bien… Par Nathalie Baillon-Wirtz
Justice EN DIRECT – IVG dans la constitution Ce lundi 4 mars, le Parlement réuni en Congrès doit approuver le projet de révision constitutionnel à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés,… Par La rédaction
Justice Les embryons in vitro sont des « enfants », selon la Cour suprême d’Alabama Trois couples ont porté plainte contre une clinique pratiquant des fécondations in vitro, en raison de la destruction accidentelle de leurs embryons. Le 16 février… Par Astrid Marais
Justice IVG dans la Constitution : pourquoi une «liberté» et non pas un «droit» ? L’incertitude relative à la qualification constitutionnelle de l’IVG, « droit ou liberté ?», met en lumière les incompréhensions juridiques qui pèsent sur le processus de… Par Stéphane Mouton
Justice Loi de 1881 sur la presse : l’amendement qui fâche L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse en portant le délai de prescription de trois… Par Evan Raschel
Justice La fin du droit du sol à Mayotte : plus simple à dire qu’à faire Lors d’un déplacement éclair à Mayotte le 11 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision de la Constitution pour mettre fin… Par Michel Verpeaux
Justice Unilever contre Intermarché : dénigrer n’est-il pas jouer ? Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé ce jeudi 8 février donnant raison à Intermarché. Le groupe industriel Unilever avait assigné en référé l’enseigne… Par Nicolas Ferrier
