Justice Retour sur l’affaire Guerriau : entre tribunal médiatique et présomption d’innocence À l’ère des « tribunaux médiatiques », la frontière entre condamnation politique et culpabilité juridique est mince. L’enquête ouverte contre le sénateur Joël Guerriau, accusé… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ? Au lendemain de l’attentat du pont de Bir-Hakeim, des responsables politiques ont réclamé l’application automatique de la rétention de sûreté aux auteurs d’actes de terrorisme… Par Haritini Matsopoulou
Justice Quelle prescription pour le délit de favoritisme ? Jugé pour favoritisme dans une affaire datant de 2009, le ministre du Travail Olivier Dussopt a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris quatorze ans… Par Yves Mayaud
Justice Nouvelles mesures gouvernementales contre la délinquance des mineurs : que vont-elles changer ? Selon un rapport interministériel, ces émeutiers étaient majoritairement de très jeunes hommes, peu diplômés, sans revendications idéologiques, à 79 % de nationalité française, nés pour les… Par Laurent Sebag
Justice Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ? Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre par… Par Pierre Egéa
Justice Procès d’Eric Dupond-Moretti : voici ce qu’a décidé la CJR À l’issue d’un procès historique, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti mercredi 29 novembre. Par La rédaction
Justice De l’(in)utilité de la CJR La Cour de justice de la République a relaxé Eric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. L’issue de ce procès hors-normes risque d’entacher un peu plus… Par Cécile Guérin-Bargues
Justice Éric Dupond-Moretti ne sera pas tenu de démissionner, mais pourquoi l’aurait-il été en cas de condamnation ? La Cour de Justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. La condamnation du ministre en exercice aurait-elle nécessairement conduit à… Par Pierre Egéa
Justice Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ? La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur… Par Guillaume Froger , Yves-Paul Robert
