Justice Quelle prescription pour le délit de favoritisme ? Jugé pour favoritisme dans une affaire datant de 2009, le ministre du Travail Olivier Dussopt a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris quatorze ans… Par Yves Mayaud
Justice Nouvelles mesures gouvernementales contre la délinquance des mineurs : que vont-elles changer ? Selon un rapport interministériel, ces émeutiers étaient majoritairement de très jeunes hommes, peu diplômés, sans revendications idéologiques, à 79 % de nationalité française, nés pour les… Par Laurent Sebag
Justice Pas de pourvoi en cassation dans l’affaire Eric Dupond-Moretti : comment expliquer cette décision ? Le procureur général Rémy Heitz a annoncé, lundi 4 décembre, qu'il ne formerait pas de pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu le 29 novembre par… Par Pierre Egéa
Justice Procès d’Eric Dupond-Moretti : voici ce qu’a décidé la CJR À l’issue d’un procès historique, la Cour de justice de la République (CJR) a relaxé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti mercredi 29 novembre. Par La rédaction
Justice De l’(in)utilité de la CJR La Cour de justice de la République a relaxé Eric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. L’issue de ce procès hors-normes risque d’entacher un peu plus… Par Cécile Guérin-Bargues
Justice Éric Dupond-Moretti ne sera pas tenu de démissionner, mais pourquoi l’aurait-il été en cas de condamnation ? La Cour de Justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. La condamnation du ministre en exercice aurait-elle nécessairement conduit à… Par Pierre Egéa
Justice Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ? La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur… Par Guillaume Froger , Yves-Paul Robert
Justice Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette… Par Clémence Zacharie
Justice Ratonnade à Lyon : la possibilité juridique d’une dissolution des groupes d’extrême droite Les actes de violences commises, samedi 11 novembre, contre une conférence organisée par le collectif Palestine 69, pose la question de la possibilité, et de… Par Clément Rouillier
