Justice CONTRE – Inscription de l’IVG dans la Constitution : le fantasme d’un retour en arrière L'Assemblée nationale vient d'adopter ce mardi 30 janvier le projet de loi portant inscription dans la Constitution de l'interruption volontaire de grossesse. Mais pourquoi cette… Par Bertrand Mathieu
Justice Loi immigration : un Conseil constitutionnel à cheval sur le droit d’amendement des parlementaires Jeudi 25 janvier, les sages ont censuré un tiers du texte de la loi immigration. Au-delà de la polémique politique, cette décision interroge sur la… Par Philippe Blachèr
Justice Laurent Fabius envoie plusieurs messages à Emmanuel Macron lors des vœux du Conseil constitutionnel Le discours des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République, prononcé par Laurent Fabius le 8 janvier 2024 au Palais de l'Élysée, revêt… Par La rédaction
Justice Tirons les conséquences de la saga Anticor Le gouvernement a finalement choisi de ne pas renouveler l’agrément de l’association Anticor. Une décision qu’elle va sans doute contester devant le juge administratif. Mais… Par Raphaël Maurel
Justice Loi immigration : quelles mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel ? Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour examiner, disposition par disposition, la conformité à la Constitution de la loi immigration. Quelle pourrait être l’issue de… Par Agnès Roblot-Troizier
Justice Loi immigration : comment on instrumentalise le Conseil constitutionnel De nombreux cadres de l’exécutif ont émis des doutes sur la constitutionnalité de certaines mesures de la loi immigration adoptée par le Parlement. Saisis par… Par Samy Benzina
Justice Retour sur l’affaire Guerriau : entre tribunal médiatique et présomption d’innocence À l’ère des « tribunaux médiatiques », la frontière entre condamnation politique et culpabilité juridique est mince. L’enquête ouverte contre le sénateur Joël Guerriau, accusé… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ? Au lendemain de l’attentat du pont de Bir-Hakeim, des responsables politiques ont réclamé l’application automatique de la rétention de sûreté aux auteurs d’actes de terrorisme… Par Haritini Matsopoulou
Justice Quelle prescription pour le délit de favoritisme ? Jugé pour favoritisme dans une affaire datant de 2009, le ministre du Travail Olivier Dussopt a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris quatorze ans… Par Yves Mayaud
