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Justice Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté… Par Christophe Pouly
Justice Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux ! A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant… Par Rémy Josseaume
Justice L’enfant aussi a une vie privée et un droit à l’image L’enfant aussi a droit au respect de sa vie privée. Pourtant, l’existence même de ce droit, comme celle du droit à l’image, semble aujourd’hui bien… Par Nathalie Baillon-Wirtz
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Justice Loi de 1881 sur la presse : l’amendement qui fâche L’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse en portant le délai de prescription de trois… Par Evan Raschel
Justice La fin du droit du sol à Mayotte : plus simple à dire qu’à faire Lors d’un déplacement éclair à Mayotte le 11 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé une révision de la Constitution pour mettre fin… Par Michel Verpeaux
Justice Unilever contre Intermarché : dénigrer n’est-il pas jouer ? Le tribunal de commerce de Paris s’est prononcé ce jeudi 8 février donnant raison à Intermarché. Le groupe industriel Unilever avait assigné en référé l’enseigne… Par Nicolas Ferrier
Justice Affaire BAYROU / MODEM : tout ce qu’il faut comprendre Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement le 5 février dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MODEM. Il a condamné huit personnes… Par Didier Rebut
Justice La confidentialité des avis des juristes in house : un legal privilege à la française ! La confidentialité des avis des juristes d’entreprise refait surface dans deux propositions de loi au Sénat et à l’Assemblée nationale insérant un article 58-1 dans… Par Noëlle Lenoir
