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Justice Éric Dupond-Moretti ne sera pas tenu de démissionner, mais pourquoi l’aurait-il été en cas de condamnation ? La Cour de Justice de la République a relaxé Éric Dupond-Moretti ce mercredi 29 novembre. La condamnation du ministre en exercice aurait-elle nécessairement conduit à… Par Pierre Egéa
Justice Vers une remise en cause des lois françaises sur le numérique ? La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 9 novembre 2023, un arrêt essentiel sur le pouvoir des États membres à légiférer sur… Par Guillaume Froger , Yves-Paul Robert
Justice Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : des questions en suspens Le feuilleton relatif au conflit entre « Les Soulèvements de la Terre » et l’actuel gouvernement vient de connaître son épilogue judiciaire, sans que cette… Par Clémence Zacharie
Justice Ratonnade à Lyon : la possibilité juridique d’une dissolution des groupes d’extrême droite Les actes de violences commises, samedi 11 novembre, contre une conférence organisée par le collectif Palestine 69, pose la question de la possibilité, et de… Par Clément Rouillier
Justice La reconnaissance faciale aux abords des lycées : quelle faisabilité juridique ? Au lendemain de l’attentat perpétré dans un lycée d’Arras, Laurent Wauquiez appelle de ses voeux un changement de la loi afin de pouvoir tester la… Par Emmanuelle Gindre
Justice Cour de justice de la République : dix ministres mis en cause dans le passé Depuis ce lundi 6 novembre, le garde des Sceaux est jugé pour prise illégale d’intérêt par la Cour de justice de la République, une première… Par Daphnée Breytenbach
Justice Dignité et conditions d’exécution des mesures de garde à vue Le Conseil constitutionnel, par une réserve d’interprétation, a jugé, dans une décision du 6 octobre 2023 qu’en cas d’atteinte à la dignité d’une personne résultant… Par Evelyne Bonis
Justice Ce qui est reproché à Eric Dupond-Moretti Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023. Par La rédaction
Justice Cinq questions sur la Cour de justice de la République Le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti comparaît devant la Cour de Justice de la République pour prise illégale d'intérêt, à partir du 6 novembre 2023.… Par Pierre Egéa
Justice Affaire Majani : que dit le droit ? Une mère emmène sa fille de 5 ans vivre à l’étranger pour la protéger, convaincue que celle-ci est victime d’inceste de la part de son… Par Alice Dejean de la Bâtie
Justice L’action de groupe sur les contrôles d’identité devant le Conseil d’Etat L’assemblée du contentieux, formation la plus solennelle du Conseil d’Etat, a examiné le vendredi 29 septembre 2023 une requête soumise depuis le 22 juillet 2021… Par Messaoud Saoudi
