Justice Affaire Dany Leprince : une condamnation définitive peut-elle être annulée trente ans plus tard ? Condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le quadruple meurtre de quatre membres de sa famille et après dix-huit ans passés en… Par Jeanne Berlinson
Justice Affaire des assistants parlementaires du FN : les enjeux de la décision pour Marine Le Pen Mardi 7 juillet, la Cour d'appel de Paris se prononcera dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Une décision judiciaire qui sera immédiatement lue… Par La rédaction
Justice Violences sexuelles : classement sans suite, non-lieu, relaxe ou acquittement… comprendre les notions clés Les chiffres issus de différents rapports officiels sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sont éloquents. Entre 65 % et 70 % des affaires de… Par Nathan Ginestière
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Justice Affaire Lyhanna : les circulaires pénales engagent-elles les procureurs ? Le garde des Sceaux impute notamment les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna à l’irrespect d’une circulaire adressée aux procureurs et présidents de tribunaux en janvier… Par Marla Boyd
Justice Défaillances de la justice : ce que révèle le rapport de l’Inspection générale de la justice L'affaire Lyhanna intervient neuf mois après la publication d'un rapport de l'Inspection générale de la justice consacré à l'affaire Elias. Les inspecteurs y relevaient de… Par La rédaction
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Justice Affaire Patrick Bruel : pourquoi le parquet peut-il rouvrir une enquête classée sans suite ? Le 18 mai, le parquet de Nanterre a annoncé rouvrir une enquête concernant des faits de viol qui avaient fait l’objet d’une plainte en 2021,… Par Ludivine Richefeu
Justice Sophia Chikirou devant la justice : la députée LFI jugée pour « tentative d’escroquerie » Sophia Chikirou est jugée ce 12 mai devant le Tribunal judiciaire de Paris pour « tentative d’escroquerie » et « vol ». Dans cette affaire,… Par La rédaction
Justice Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il obtenu une libération conditionnelle dans l’affaire Bygmalion ? Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’une libération conditionnelle. Prévue par le droit pénal pour certains détenus, cette mesure lui a permis d’échapper au… Par La rédaction
Justice Rémy Heitz en faveur d’un « plaider coupable criminel » Invité de Quid Juris, le podcast du Club des juristes, le 13 février dernier, le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, s’est… Par La rédaction
