Justice

Vers une consécration de la victimisation secondaire devant le juge national

Le 13 mai, le Tribunal correctionnel de Paris a estimé que les deux plaignantes avaient subi une victimisation secondaire, justifiant la condamnation de Gérard Depardieu…

Par Baptiste Nicaud

Justice

Conditions de travail à l’hôpital : des ministres responsables pénalement ?

Une plainte devant la Cour de Justice de la République vise trois ministres en exercice (Catherine Vautrin, Elisabeth Borne et Yannick Neuder) au motif qu’ils…

Par Laurent Gamet

Justice

Affaire Joël Guerriau : sur quelle base juridique le parquet requiert-il un procès ?

Le parquet de Paris a requis le procès du sénateur Joël Guerriau, soupçonné d’avoir administré une substance à son insu à la députée Sandrine Josso.…

Par Benjamin Fiorini

Justice

Un nouveau contentieux climatique en vue : Des citoyens et ONG attaquent le Plan national d’adaptation au changement climatique

Des victimes du changement climatique et des associations prévoient de lancer une nouvelle action en justice contre l’État pour manquement à son obligation de diligence…

Par Marta Torre-Schaub

Justice

Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?

Depuis le jugement rendu le 31 mars 2025 condamnant Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du Rassemblement National, les critiques pleuvent sur la…

Par Jean-Baptiste Thierry

Justice

Condamnation de Marine Le Pen : des motivations qui font débat

Par un jugement du 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des…

Par Haritini Matsopoulou

Justice

Procès Le Pen : les motivations du jugement et ses conséquences

Dans cette affaire, ce n’est pas la qualification des faits de détournement de fonds publics et leur répression qui font débat, mais la seule application…

Par Jean-Pierre Camby

Justice

Procès Le Pen : une grâce présidentielle est-elle possible ? 

Lundi 31 mars 2025, Marine Le Pen a été condamnée à une peine de 4 ans d’emprisonnement et une amende de 100.000 euros ainsi qu’à…

Par Anne Ponseille

Justice

L’exécution provisoire et sa justification : « critique et clinique »

Dans l’affaire des assistants des eurodéputés du RN, le Tribunal correctionnel de Paris (11ème chambre) a décidé d’assortir la peine d’inéligibilité de cinq ans frappant…

Par Pierre Egéa

Justice

Affaire Chahinez Daoud : la responsabilité de l’État peut-elle être engagée ?

La famille de Chahinez Daoud a souhaité, engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité de l’Etat, la jeune femme ayant été brulée vive par…

Par Hélène Pauliat

Justice

Marine Le Pen, l’inéligibilité et l’exécution provisoire : que dit le droit ?

Le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics lundi 31 mars, dans le cadre du procès des…

Par Jacques-Henri Robert

Justice

Exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité : une QPC scrutée, à tort, par Marine Le Pen

Dans une décision du 28 mars 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité, contestée par un élu…

Par Stéphane Detraz