Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
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Affaire Majani : que dit le droit ?
Une mère emmène sa fille de 5 ans vivre à l’étranger pour la protéger, convaincue que celle-ci est victime d’inceste de la part de son père. Si le droit lui donne tort, l’affaire Priscilla Majani conduit à décrypter les mécanismes juridiques de l’irresponsabilité pénale et la place des mobiles en droit pénal.
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L’action de groupe sur les contrôles d’identité devant le Conseil d’Etat
L’assemblée du contentieux, formation la plus solennelle du Conseil d’Etat, a examiné le vendredi 29 septembre 2023 une requête soumise depuis le 22 juillet 2021 par six associations dans le cadre d’une action de groupe, procédure introduite par l’article 85 de la loi du 18 novembre 2016 et inspirée de la class action américaine.
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