Justice Condamnation de Marine Le Pen : une procédure judiciaire sous la contrainte du calendrier électoral L’arrêt de la cour d’appel ne clôt pas le contentieux : il le déplace. Entre pourvoi en cassation, exécution des peines et échéances présidentielles, la… Par Jean-Pierre Camby
Justice Marine Le Pen condamnée : ce qu’il faut savoir sur le bracelet électronique La Cour d’appel de Paris a condamné Marine Le Pen à trois ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et un an ferme aménagé sous… Par Maya Kobeissi
Justice Marine Le Pen condamnée en appel : ce qu’il faut retenir de la décision de justice Après sa condamnation en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens, Marine Le Pen s’est pourvue en cassation. Qualifications retenues, peines prononcées, conséquences pour 2027… Par Marthe Bouchet
Justice Viol et agressions sexuelles : la Cour de cassation écarte la rétroactivité de la loi sur le consentement La Cour de cassation s’est prononcée sur la loi du 6 novembre 2025 ayant introduit le consentement dans la définition du viol et des agressions… Par Ludivine Richefeu
Justice Affaire Dany Leprince : une condamnation définitive peut-elle être annulée trente ans plus tard ? Condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le quadruple meurtre de quatre membres de sa famille et après dix-huit ans passés en… Par Jeanne Berlinson
Justice Affaire des assistants parlementaires du FN : les enjeux de la décision pour Marine Le Pen Mardi 7 juillet, la Cour d'appel de Paris se prononcera dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national. Une décision judiciaire qui sera immédiatement lue… Par La rédaction
Justice Violences sexuelles : classement sans suite, non-lieu, relaxe ou acquittement… comprendre les notions clés Les chiffres issus de différents rapports officiels sur le traitement judiciaire des violences sexuelles sont éloquents. Entre 65 % et 70 % des affaires de… Par Nathan Ginestière
Justice Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise remet son rapport d’évaluation au gouvernement Par La rédaction
Justice Affaire Lyhanna : les circulaires pénales engagent-elles les procureurs ? Le garde des Sceaux impute notamment les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna à l’irrespect d’une circulaire adressée aux procureurs et présidents de tribunaux en janvier… Par Marla Boyd
Justice Défaillances de la justice : ce que révèle le rapport de l’Inspection générale de la justice L'affaire Lyhanna intervient neuf mois après la publication d'un rapport de l'Inspection générale de la justice consacré à l'affaire Elias. Les inspecteurs y relevaient de… Par La rédaction
Société Procès libyen en appel : les infractions retenues contre Nicolas Sarkozy Le parquet général a requis la condamnation de Nicolas Sarkozy dans le procès des financements libyens en appel pour association de malfaiteurs, corruption, recel de… Par Raphaël Galvao
