Justice
Découvrez toute l’actualité judiciaire décortiquée et analysée sous l’angle du droit. Explorez des informations juridiques essentielles, des débats captivants et des perspectives éclairées pour une compréhension approfondie de l’univers de la justice.
Justice
« Niche fiscale Airbnb » : le feuilleton continue devant le Conseil d’Etat
Par une disposition adoptée par erreur dans la loi de finances 2024, le régime d’imposition des revenus des locations meublées touristiques a été grandement modifié. Les parlementaires voulaient mettre fin à ce qu’ils appelaient « la niche fiscale Airbnb ». L’Administration a décidé unilatéralement de repousser ses effets à 2025 afin d’éviter des difficultés pratiques pour les contribuables concernés. En réaction, un recours a été formé auprès du Conseil d’État. Le feuilleton continue.
Justice
Pourquoi Amélie Oudéa-Castéra risque la Cour de Justice de la République
Jeudi 14 mars 2023, le parquet général de la Cour de cassation a confirmé la mise en examen, par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, de la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, pour diffamation publique envers un particulier pour des propos visant l’ex-patron du football français, Noël Le Graët, tenus en février 2023. Sabrina Lavric, maître de conférences en droit pénal, décrypte cette actualité judiciaire peu ordinaire.
Justice
Amendement sur les congés payés : tout ce qui va changer
Dans le cadre des débats parlementaires relatifs à l’adoption du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, le gouvernement vient de faire adopter un amendement à l’Assemblée Nationale portant sur les congés payés. La réponse du législateur au juge.
Justice
Généralisation de la visio-plainte : comment ça marche ?
Depuis la loi du 24 janvier 2023, l’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale prévoit que les victimes d’infractions pénales peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission ». Après une phase d’expérimentation dans deux départements (la Sarthe et les Yvelines), le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 généralise ce procédé à la France entière et en préciser les modalités d’application.
Justice
Sécurité des jeux olympiques et libertés publiques : le difficile équilibre
Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, la sécurité devient une priorité pour la France.
Un important dispositif a été déployé afin de garantir la sécurité durant cette période aussi attendue qu’appréhendée. L’équilibre entre sécurité et libertés publiques se pose alors en des termes délicats.
Un évènement exceptionnel implique-t-il des mesures exceptionnelles ?
Justice
Le devoir d’exemplarité de l’officier de gendarmerie
Le 6 mars 2024, le Conseil d’État (CE, 7e ch., 6 mars 2024, n° 474086) a rejeté la requête d’un officier de gendarmerie qui entendait obtenir l’annulation de la sanction de retrait d’emploi par mise en non-activité pour une durée de six mois, prononcée à son encontre, le 15 mars 2023, pour des faits de violence sur son ex-conjointe.
Le Conseil d’État juge que la sanction n’était pas disproportionnée, compte tenu de son grade, de ses responsabilités et du « devoir d’exemplarité qui lui incombe ». Qu’en est-il de ce devoir ?
Justice
Le droit du sol à Mayotte, une question singulière ?
La situation très chaotique de Mayotte, marquée par la paralysie de l’île depuis plusieurs semaines, a rendu nécessaire la visite, le 11 février dernier, du ministre de l’Intérieur et de la ministre déléguée chargée des Outre-mer. Un signal fort de l’État visant à démontrer que le cri de détresse des Mahorais a été entendu.
Justice
Mission impossible pour l’Arcom ?
La décision du Conseil d'Etat enjoignant à l'Arcom de procéder au réexamen du respect par CNews de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information appelle nécessairement des précisions. Telle quelle, la solution semble en effet impraticable et sans doute assez dangereuse.
Justice
Les vrais motifs de l’expulsion de l’imam Mahjoubi
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, par une ordonnance du 4 mars 2024, la requête d’un imam frappé d’un arrêté d’expulsion au motif que son comportement constituait non seulement une menace grave pour l’ordre public mais était aussi de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat. Le juge a considéré que cette décision ne portait aucune atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect sa vie privée et familiale. Mais sur quelle base juridique ?
Justice
Pas de visite médicale obligatoire pour les automobilistes, tant mieux !
A chaque accident impliquant un conducteur dit « sénior » ressurgit l’idée d’imposer un contrôle médical obligatoire et périodique pour tous les conducteurs en stigmatisant insidieusement les personnes les plus âgées. Avant même de connaitre tant les causes réelles et objectives de l’accident que son imputabilité, l’âge avancé du conducteur est pointé du doigt.
Justice
L’enfant aussi a une vie privée et un droit à l’image
L’enfant aussi a droit au respect de sa vie privée. Pourtant, l’existence même de ce droit, comme celle du droit à l’image, semble aujourd’hui bien anachronique dans un environnement numérique saturé de photos et de vidéos d’enfants de tous âges, postées sur les réseaux sociaux.
