Justice Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Loste c. France : une condamnation justifiée de la France pour les carences dans le suivi d’une enfant placée en famille d’accueil Par Katarzyna Blay-Grabarczyk
Justice L’omission reprochée à Madame Pannier-Runacher : une émotion populaire pour des faits que la loi ne prohibe pas Par Jacques-Henri Robert
Justice Crash du vol Rio-Paris : les sociétés Air France et Airbus jugées pour le délit d’homicide involontaire Treize ans après le crash du vol Rio-Paris ayant entraîné la mort de 228 personnes, les sociétés Air France et Airbus sont renvoyées devant le… Par Haritini Matsopoulou
Justice Convocation d’E. Philippe devant la Cour de justice de la République – contexte et enjeux Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Ouverture du procès de K. Kamara pour crime contre l’humanité, barbarie et torture : la guerre du Libéria face à la justice française Par Anne-Laure Chaumette
Justice L’expulsion de l’imam Iquioussen devant le Conseil d’Etat : nouvelle illustration des aléas du contrôle de proportionnalité Par Mustapha Afroukh
Justice Mandat d’arrêt européen contre H. Iquioussen : une procédure aux chances de succès incertaines Par Thomas Herran
Justice Uber Files : Non, Emmanuel Macron n’a pas méconnu d’obligation juridique Par Jean-Pierre Camby
Justice Rapport du comité Sauvé : vers une réforme en douceur de la procédure pénale Par Antoine Botton
Justice Perpétuité avec période de sûreté incompressible pour S. Abdeslam : une remise en liberté largement conditionnée mais possible Par Jean-Baptiste Thierry
Justice Amende d’intérêt public de 508 millions d’euros : « McDo » n’a pas la frite Par Nicolas Vergnet
